ANCIEN CONSEILLER AUX EAUX ET F0BÊT
Décédé à Paris, 10, rue Poupie, le 15 avril 1826
D. T. — Je (loi>ne et lègue, à titre de fondation, un lit à l'iiospice des Incurables de Paris, pour un pauvre de la commune de
Nogent-sur-Marne désigné par le maire de cette commune assisté de son Conseil municipal.
Ordonnance du 20 décembre 1826.
La dotation de cette fondation comportait un capital une fois payé de 900 francs pour les frais de premier établissement du lit, et une rente 5 % de 400 francs. A la conversion du 5 % en 4 1/2, la commune de Nogent-sur-Mame a fourni une rente complémentaire de 40 francB. £Ue a aussi remboursé en 1862 les frais de la soulte pour 1» conversion du 4 1/2 en 3 %.
DANEST (Jacques)
iyÈQXTR DE TOULON
D. — Par acte passé devant M~ Lemoyne et Debouchet, notaires à Paris, le 23 octobre 1643, THôtel-Dieu de Paris constitue en profit de M. Jacques Danest, une rente de 5.450 livres moyennant la remise d'un capital de 109.000 livres ; d'autre part M. Danest fait donation de 18.000 livres, à prendre sur cette somme au profit de l'hôpital des Incurables, à la charge par ledit hôpital de fonder 4 lits. Cette donation était en nue propriété. Le 26 juillet 1644, le donateur abandonna son usufruit sur les 18.000 livres, à la condition que les 4 lits soient immédiatement remplis. Enfin le 13 juillet 1697 il est fait donation à l'hôpital des Incurables de 2.500 livres pour complément de la dotation de l'un des 4 lits fondés par Jacques Danest.
On ne trouve aucune trace du remploi de ces sommes de 2.500 et 18.000 livres, soit au total 20.600 livres. Elles doivent donc être supposées
Produire un revenu irréductible, plus que suffisant pour la dotation de eux lits. Par suite, on prélève sur les rentes disponibles de l'administration l'ancienne dotation de deux lits, soit 800 francs par an.
V^* DEBRY (née Julie-Caroline Chalot)
Décédée le 11 mars 1891, en son domicile, à St-Maur-les-Fossés (Seine), 208, boulevard de Créteil
D. T. — Je donne et lègue à l'Assistance publique de Paris, en un titre trois pour cent sur l'Etat français, une rente annuelle de mille francs pour servir à l'installation et à l'entretien à perpétuité d'un lit dans l'hospice des Incurables pour homme ou femme vieillards, habitants de la commune de Saint-Maur-les Fossés, qui seront désignés par le maire et le Conseil municipal de cette commune réunis, en assemblée et à la majorité des voix
Tous les frais et droits auxquels les legs ci-dessus pourront donner ouverture, tant à raison du présent testament qu'à raison des actes de délivrance de ces legs, et des droits de mutalion, seront supportés par mes héritiers, ou mon légataire universel.
Je désire que les legs ci-dessus soient distribués avec l'indication, en mémoire des époux Debry.
Codicille olographe en date à Saint-Maur, du 14 juillet 1890.
Enfin je modifie comme suit les legs que j'ai fait à l'Assistance publique et à Au lieu de mille francs de rente trois
pour cent français, légués à l'Assistance publique, je lui lègue mille francs de rente italienne.
Décret du 30 mai 1892.
n a été remis à TAdministratioii vingt titres de rente italienne de 60 francs chacun, soit 1.000 francs de rente, réduits par l'impôt sarla» yalefurs étrangères à 800 francs. Ce revenu est affecta pour 650 francs à la dotation du lit et 160 francs sont capitalisés indéfiniment poor constitution d'un fonds de réserve; cette capitalisation a produit à ce jour 63 francs de rente 3 %,
DELACROIX (Marie-François-Stanislas)
Décédé à Paris, 24, rue Royale, le 18 août 1868
D. T. — Je fais à Mme Wilkenson, Vve Mayaud, maîtresse d'anglais, 24, rue du Monlhabor, une rente viagère de quioze cents francs, payable par trimestre.
Je lègue à Louise Gauchot, ma cuisinière, une rent« viagère de huit cents francs, payable par trimestre.
Je lègue à Mme Auguste, Vve Monem quatre cents francs de rente viagère; je lui paye déjà trois cents francs, c'est cent francs à y ajouter.
Je lègue au colonel Guibout, mon beau-frère, l'usufruit de ce qui restera de ma fortune après les legs payés, et les rentes viagères assurées. Le rCvSte sera converti en une rente sur l'Etat trois pour cent, au nom de M. Guibout, comme usufruitier.
Je lègue aux hospices de Paris toute ma fortune, après les legs payés et les rentes viagères, et l'usufruit éteint. Je désire qu'elle soit employée à des lits et à donner la nourriture à de pauvres infirmes.
Décret impérial du 9 sept-embre 1859.
Alix termes de l'acte de liquidation de cette succession, dressé par Roquebert, notaire à Paris, le 18 janvier 1860, le montant du legs universel fait à l'Administration en nue propriété par M. Delacroix s'élevait à la somme do 279.814 fr. 97, représentée notamment par diverses
FONDATIONS DE LITS DANa LES HOSPICES 273
valeurs mobilières, créances hypothécaires, capitaux, etc. Il a été stipulé ^ne ces valeurs, créances, et capitaux seraient employés, après prélèvement des frais, à Tachât de rentes viagères au nom des usufruitiers. Geb emploi a produit 10.658 francs de rente. La dernière usufruitière mut Recédée le 13 décembre 1874. D'autre part, avec Tassentiment iln colonel Guibout, principal usufruitier, decé<lé le 1*"' juillet 1871, l'Administration avait conservé huit actions de la Société immobilière du Palais-Royal, 14 actions des mines de Silésie, 20 actions de la Compasnie des For^^es d'Alais, 20 titres de 1/18 d'action de la Société de la %^ei Ile-Montagne et une fraction do part du Canal de Briare, dont les dividendes étaient ser\'is audit usufruitier. Après son décès, ces valeurs ont été vendues et le capital a sen-i aux frais de premier établissement des lita fondés aux Incurables. Os lits, au nombre de 22, ont une dotation de 11.000 francs, soit 500 francs par lit, représentéo par le titre oi^essiiR de 10.6»58 francs et par une autre rente de S42 francs. ac(|uis<^ mvec la capitalisation i)rovisoire des rentes provenant du Icfcs Delacroix. £nfin au moyen de la même cai)itaIisation, un fonds de réserve a et»constitué : il s'élève aujourd'hui à 1.387 francs de rente.
V^* DELAMARCHE (née Marie-Louise Doucet)
Décédée 20, rue Jacob, à Paris, le 4 octobre 1847
0. T. - Par testament olop:ra|)he en date du 17 juin 1845, déposé pour minute à M* TalK)urie!\ notaire à Paris, le 5 ootobre 1847. Mme Vve Delamarche, a chargé son exécuteur testamentaire de fonder dans un hos|)ice un lit pour un infirme ainsi d'£iprès les volontés de son mari.
Décret du 5 mai 1848.
L'exécuteur testan\entaire de Mme Vve Delamarche a versé à l'administration 300 francs, pour les frais de premier établissement du lit fondé et une rente 6 % de 400 francs pour sa dotation. Le droit de nomination à ce lit appartenant à l'administration, celle-ci a supporté la conversion du 4 1/2 et du 3 %, Une rente de 40 francs est prélevée sur le titre n*» 3.925. appartenant h l'Administration sans destination spéciale, pour compléter la dotation de cet^^ fondation.
DE LA SALLE (Guillaume)
D. — Le sieur Auguste Cady, pour remplir les dispositions tôstamentaires du sieur Guillaume de la Salle qui l'avait institué son légataire universel, a offert à l'Administration des hospices civils de Paris de fonder un lit dans un des hospices d'incurables de Paris.
Décret du 8 murs ISl-J
Legs non recouvré par suite d'insuffisance d'actif. Somme encaissée, ô(îl fr. 97, eiiiplovée à l'îicliat d'une rente 5 % •SI francs, réduite h 28 frnncs 4 1/2, puis c(mv<Mtio en 3 ■., apivs paitMiii
do
*.«..^.., .-. - - - tMllOUt
•cIh la soûl te.
is
DELAUNOY (Joseph) et M-»* GERMAIN (Augustine-Marie, son épouse)
Demeurant rue Neuve-Saint-Etienne-du-Mont, 7, à Paris
D. — Par acte devant M* Meignen, notaire à Paris, le 16 mai 1859 M. et Mme Delaunoy ont fondé un lit aux Incurables (femmes).
Décret du 8 octobre 1859.
La dotation de cette fondation se compose d*une rente de oOO francs, 3 %, et d'un capital de 1.300 francs pour frais de premier établissement du lit fondé.
DELESSERT (Jules-Paul-Benjamin)
Décédé le 1" mars 1847, à Paris, 176, rue Montmartre
D. T. — Aux termes d'un testament olographe en date du 12 août 1845 déposé le T' mars 1847, à M* Turquet, notaire à Paris, M. Delessert a fait la disposition suivante:
Je donne pour la fondation de quatre lits à l'hospice des Incurables, qui seront à la disposition de l'aîné de ma famille, François-Gabriel, leurs enfants et ainsi de suite, la somme de trente-six mille francs.
Décret présidentiel du 26 février 1849.
Après prélèvement de la somme nécessaire aux frais dé premier établissement des quatre lits fondés, la somme restant sur les 36.000 francs légués a été employée à l'achat de 1.990 francs de rente 6 %, réduits en 4 1/2 à 1.791 francs, puis convertis en 3 % après paiement de i» soulte. La dotation d'un lit aux Incurables en 1849 étant de 400 francs, la rente 3 % de 1.791 francs était plus que suffisante pour les quatre lits ; r Administration a supporté les frais de la soulte.
V* DOBO (née Marie-Nicole Prévost) et D"« PRÉVOST (Geneviève-Elisabeth)
