ANCIEN PROFESSEUR

Agissant comme légataire universelle de '-.y

V^* DONDEY-DUPRÉ (née Anne-Charlotte *

Saulnier)

I>écédée en son domicile, à Paris, le 6 mai 1880, aux termes de son testament olographe en date à Paris, du 6 s^tembre 1876, déposé pour minute à M« Mégret, notaire à Paris, le 8 mai 1880, et

LECOBSTE (Aimé-Adolphe) '-^

Agissant f.!-^

en qualité d exécuteur testamentaire de ladite dame Dondey-Dupré .\^î

D. T. — MM. Duffer et Lecomte exposent qu'aux termes de . :|

son testament olographe en date à Paris du 6 septembre 1876, '|

déposé pour minute a M* Mégret, notaire à Paris, le 8 mai 1880, ,};

Mme Vve Dondey-Dupré a fait la disposition suivante: • ,■ .■;

Je veux aussi que les sommes qui resteront disponibles, après . j^

avoir payé les legs, soient employées en œuvres de charité au '^

nom de ma sœur Mme Berton. née Saulnier, par les soins et au . . ^

choix de mon légataire universel et de mon exécuteur testamen- '-'

taire ; ; ^

E t pour mettre à exécution la volonté exprimée en ces V; termes par la testatrice, ils déclarent fonder notamment, un t^ lit dans la Maison de retraite pour vieillards, dite de Sainte- :\ Périne, sise à Paris. Cette fondation suivant la volonté de Mme Vve Dondey-Dupré, portera le nom de Louise-Marguerite- Eugénie Saulnier, Vve Jean-Michel Berton. Le premier occupant du lit sera Pour prix de cette fondation MM. Duffer

et Lecomte ont donné à l'Administration de l'Assistance publique une rente 3 % de mille francs; mais attendu que cette rente n'est pas suffisante nour la dotation d'un lit à l'Institution de Sainte-Périne, il a été stipulé que les arrérages de ladite rente seraient capitalisés jusqu'à ce que cette capitalisation ait permis l'achat de 320 francs de rente 3 %, lesquels ajoutés aux mille francs donnés fourniront 1.320 francs de rente, dont 1.200 francs pour la dot du lit et 120 francs à capitaliser indéfi-

niment pour constituer la réserve. En outre les donateurs ont versé 5.000 francs en argent pour les frais de premier établissement du lit fondé.

^u" Arrêté préfectoral du 31 janvier

i:v.' Acte de donation reçu par MM«* Mégret et Harley Perraa

i*'-' * notaires à Paris, les 29 décembre 1881 et 3 janvier 1882.

L'Administration a reçu les 5.000 francs et le titre de rente de 1.000 fr. ci-dessus stipulés. Par suite de la capitalisation, la dot du lit de 1.200 fr. est complète; et la réserve de la fondation à capitaliser indéfinimeit s'élève à 838 francs.

V* DOREZ (Denis, née Marguerite Michaux)

D. — Suivant acte de fondation passé devant M" Boutard, notaire à Paris, le 24 mai 1765, les héritiers de Mme Vve Dorez, ont fondé un lit à perpétuité dans l'hôpital de la Miséricorde, rue Mouffetard, faubourg Saint-Marcel, pour y recevoir et soigner une personne attaquée d'une maladie passagère et non incurable et dont la nomination appartiendrait à la famille.

Cette fondation a été faite moyennant la somme de 10.000 livres, pour laquelle les fondateurs ont transporté audit hôpital 500 livres de rente au principal au denier 40 de 20.000 livres, assignées sur les aides et gabelles en vertu del'Editde juin 1720.

OLa dotation de cette fondation a été réduite en Tan VI à Fr. 155 ô5 ^; En conséquence, le lit a été rétabli et transféré à l'hospice des

"î--. Incurables, aux termes d'un arrêté de l'ancien Conseil Général

u'- des Hospices, du 7 germinal, an XII, à la charge par les héritiers

de fournir un supplément en rente de 244 45

Total 400 »

Ce supplément a été fourni en rentes 5 %.

Le décret du 14 mars 1852, réduisit de 1/10, soit de 40 francs de rente,

cette dotation; le déficit fut comblé d'une part, au moyen de la capi-

^: talisation des revenus à la première vacance du lit, et d'autre part,

au moyen de la donation faite par Mme de Boisacq d'une rente 4 1/2

' de 32 francs.

La soulte payée lors de la conversion du 4 1/2 en 3 % (480 fr.), ne fut pas remboursée et l'Administration dut suspendre à nouveau l'exercice K- de la fondation qui ne fut rétablie qu'en 1873.

DREUX (Thomas)

D. — Par acte passé devant M* Choppin, notaire à Paris, le 7 juin 1681, M. Dreux a fondé deux lits à l'hospice des Incurables.

La dotation de cette fondation se composait: '

1** De 12.000 livres dont l'emploi n'a pu être retrouvé et qui ont été considérées comme productives d'un revenu irréductible de 600 francs;

2** De 3.000 livres versées successivement par les héritiers de ^;

M. Dreux, par actes des 28 avril 1706 et 6 janvier 1747 pour complément de la fondation, et affectés à l'achat de rentes sur les aides et gabelles s'élevant à 103 francs et réduites en l'an VI au tiers, soit à 34 francs 5 % consolidé.

Total 634 francs. .;

Ces deux lits ont été rétablis par arrêté de l'ancien Conseil ,

général des hospices du 27 nivôse an XII, moyennant le versement par les héritiers du fondateur d'une rente complémentaire de 166 francs. Ce versement a eu lieu le 27 frimaire, an XIII.

La conversion du 5 % en 4 1/2 a réduit à nouveau ces deux rentes de 34 et 166 francs d'un dixième, soit de 20 francs; enfin la nouvelle <x>nversion du 4 1/2 en 3 % a nécessité le paiement d'une soulte. L'administration a reconstitué cette rente et s'est remboursée de la soulte payée par elle en suspendant les deux lits et en capitalisant provisoirement les revenus de la fondation.

M*»* DROU (née Marie-Charlotte-Héloïse Portier)

Décédée à Paris, 129, rue de la Santé, le 29 décembre 1882

D. T. — Je ne reconnais que cpmme seul héritier mon mari, M. Célestin Drou, 7, boulevard de Sébastopol, comme du reste notre donation en fera foi.

Mes dernières volontés sont qu'après la mort de mon mari...

4** Le reste de la somme sera employé pour les enfants abandonnés, six lits à notre nom dans les hospices et pour les écoles laïques.

Arrêtés préfectoraux des 30 août 1888 et 30 décembre 1890.

Voir pour l'historique de ce legs l'article fondations en faveur des Enfants-Assistés ou moralement abandonnés.

Rente 3 % de 2.400 francs.

Rente 3 % de 262 francs (à capitaliser. Extinction d'usufruit Bertrand, Vve Léger) .

Sur ces rentes, 2.200 francs sont attribués à la dotation de quatre lits aux Incurables à raison de 550 francs par lit.

262 francs sont destinés à la fondation d'un cinquième lit et capitalisés

Srovisoirement. Enfin 200 francs ont formé la réserve des quatre lits fonés à raison de ©0 francs par lit, cette capitalisation indéfinie s'élève à ce jour à 265 francs.

Abbé DUBOIS (Jean-Baptiste)

CHANOINB DE L'iOLISB COLLtGIALB aâlNT-HOKORt

;: D. — Aux termes d'un acte reçu par M" Patu, notaire, le

;;> 20 décembre 1743, M. l'abbé Dubois a fondé 6 lits à perpétdtt

f.: à l'hôpital des Incurables en faveur des pauvres malades de run ou l'autre sexe de la qualité requise par les règlements dudit

w,„ hôpital, que lesdits sieurs administrateurs pour eux et leurs

?^ • successeurs s'obligent d'y faire recevoir pour après qu'ils

j"'' auront été visités par les médecins et chirurgiens dudit hôpital

fil et jugés de la qualité requise par lesdits règlements y être coa-

^; chés seuls, nourris, panses et assistés comme les autres malad«

^^ dudit hôpital.

'. La dotation de ces six lits se composait : 1^ De 1.862 1. 9 s. 8 d. poar

':' les frais de premier établissement, et 2<> de 3.440 liyres de rentes sur par-

■* ticuliers, représentant un capital de 69.300 livres, plus 700 Uyres en de

Iv niers comptant.

On doit considérer qu'eu égard à la nature spéciale de sa dotation, cette fondation dispose encore d'un revenu suffisant. En conséquence, 9B prélève sur les rentes disponibles de l'Administration 2.400 francs, soit 400 francs par lit, pour assurer la fondation de l'abbé Dubois.

M»"* DUBRAY (née Beaudoin)

D. — Aux termes d'un acte passé devant M* Cléret, notairi à Paris, le 24 décembre 1725, Mme Dubray, a fondé un lit i rhospice de la rue Mouffetard.

Le dioit de nomination, originairement concédé par la fon dation à M. le curé de la paroisse Saint-Benoît, a été attribu en exécution de l'arrêté du gouvernement du 16 fructidor, an X au Bureau de bienfaisance du IT arrondissement (ancien).

La dotation de ce lit consistait en une somme de 8.000 livres^ laquel fut employée par l'administration de Thospice à la construction am maison, rue Trousse-Vache.

Cet emploi tenait lieu d'un revetou de 400 livres, non. suaceptifa de réduction. Une rente de pareille somme est prélevée sur les rentes d ponibles de l'Administration en représentation de la dotation de cet fondation.

DUCOIN (Laurent) ij

ANCIEN MABGHAND ÉFICIEB, BOITROBOIS DE FABIS

Demeurant à Paris, île et paroisse St-Louis

D. — Aux termes d'un acte passé devant Girard, notaire à Paris, le 23 août 1786, M. Ducoin a fondé à l'hospice des In- , ;

<;urables, un lit pour un pauvre malade de l'un ou l'autre sexe attaqué de maladie incurable de la qualité de celles admises par

ledit hôpital, etc

Cette fondation fut faite moyennant 10.300 livres dont 300 furent payés en numéraire pour frais de premier établissement et les 10.000 autres furent représentées par une rente perpétuelle de 500 livres constituée au profit du sieur Ducoin, par les Prévosts des marchands et échevins de la Ville de Paris et que le fondateur transporta à l'hospice des Incurables.

L'arrêté du 27 nivôse, an XII, contient reconnaissance de cette fondation et fixe à la somme de 233 fr. 33 de rente, le supplément à fourpir pour son rétablissement; la rente de 500 francs, sur les aides et gabelles, dotation de la fondation, ayant été réduite en l'an VI des 2/3, soit à 166 fr. 67.

L'ordonnance royale du 7 juillet 1838 autorise la donation par le sieur Louis-Félix Iliehémand d'une rente de 234 francs pour compléter la dotation.

Le 19 avril 1853, M. le curé de Saint-Louis-en-rHe, à qui appartenait alors le droit de nomination a versé une rente de 40 francs 4 1/2%, montant de la réduction subie en 1852, lors de la réduction du 6 % en 4 1/2.

L'Administration a été remboursée également de la soulte payée en 1862, pour la conversion du 4 1/2 en 3 %.

DUFFER (Jean-Marie-Ferdinand)

Décédé le 1«' mai 1888, à Paris, 231, boulevard Péreire

D. T. — Je lègue à l'Administration de l'Assistance publique la somme de 3 % nécessaire pour fonder un lit à l'hospice des Incurables ou à un autre établissement de ce genre, à la condition que ladite Assistance publique se charge du paiement de l'entretien et de la réparation des tombes ci-dessous:

1** Celle de ma mère, sise au cimetière de Neuilly, près Paris;

2"* Celle de Mme Vve Prieur (Aimée-Ephémie- Adélaïde, née Sintex), et de son fils Jules Prieur, sise au cimetière de Montmartre.

A cet effet, je lègue à l'Assistance publique la somme nécessaire pour constituer 200 francs de rente 3 % dont 100 francs

seront affectés annuellement à chacune de ces deux tombes; te reliquat, s'il en existe, sera donné aux pauvTes.

Décret du 16 mai 1891.

L'Administration a recouvré : Eu capital pour frais d'établissement è lit fondé, 2.500 francs ;

En rentes 3 % : 650 francs nour dotation du lit; 65 francs à capiU liser indéfiniment pour constituer un fonds de réserve qui s'élève actuel lement à 81 francs; 200 francs pour l'entretien des tombes iyoïT à w article).

V* DUFOUR (Jean, née Marie Fagnon)

CONSBILLBB DU BOI, CONTBOLBUB DBS SENTK8

D. — Aux termes d'un acte en date du 19 mai 1716 devant Durand, notaire à Paris, l'exécuteur testamentaire de Mme Vve Dufour, née Fagnon, a fondé un lit à Thospice des Incurables en exécution du testament de ladite dame et a constitué pour dot de cette fondation 550 livres de rente en deux jjiarties ; les deui premières de 250 livres chacune et réduites à 400 francs au capital de 10.000 livres sur les aides et gabelles, lesdites rentes réduites à ce revenu par le prélèvement du 15 % à 466 d. 13 s. 4 d. ; la troisième de 50 livres constituée par contrat devant Lhomme, notaire à Paris, le 15 juillet 1720 et ne produisant plus que 36 livres.

Total de la donation 502 1. 13 s. 4 d.

Cette dotation fut réduite en l'an VI à 167 fr. 56. En conséquence, un arrêté du Conseil Général des Hospices, en date du 18 pluviôse, an XII, ne rétablit le lit de la fondation qu à la charge par les ayant droit à la nomination du lit, de fournir une rente complémentaire de 232 fr. 44.

Cette rente fut remise à l'administration et la dotation du lit rétablie se trouve ainsi reportée en chiffre réglementaire de 400 francs.

Le décret du 14 mars 1852 réduisit cette cotation de 1/10, soit de 40 francs de rente. Ce déficit se trouva comblé, lors d'une vacance du lit, au moyen de la capitalisation des arrérages de la rente qui permit d^acheter'un nouveau titre 4 1/2 de 40 francs.

La conversion ae 1862 nécessita le paiement d'une soulte de 480 francs.

V^« DUFOUR (née Marie-Jeanne Venant)

Décédée le 8 août 1855, à Paris, 20, chaussée du Maine

D. T. — Par testament du 4 novembre 1854 reçu pai M* Thouard, notaire à Paris, Mme Vve Dufour, a fait la disposition suivante:

Je donne et lègue à l'Administration générale de T Assistance \'S

publique de Paris, la somme de vingt-six mille francs à une ]jà

fois payer. -^

Cette somme sera employée à fonder deux lits à Thospice des Incurables.

La nomination appartiendra au Bureau de bienfaisance de la commune de Vaugirard qui choisira les admis parmi les indigents du sexe féminin de cette commune. '

La fondation de ces lits portera l'inscription de « Fondation de Mme Vve Dufour.

Décret du 31 décembre 1856.

Sur cette somme, 2.600 francs ont été affectés aux frais de premier établissement des deux lits. Le surplus a servi à l'acquisition de 1.000 fr. . ."

de rente 3 % pour leur dotation.

DUGUË (M. et M""*)

D. — Suivant acte passé le 14 mars 1685 devant Chappuis, notaire à Paris, M. et Mme Dugué, ont fondé un lit aux Incurables.

La dotation de ce lit consistait en:

1® Une somme de 150 livres pour frais de premier établissement ;

2^ Une somme de 6.000 livres, soit en francs 5.925 fr. 93.

Suivant acte du 27 juillet 1714, un supplément de dotation de 400 livres a été fourni en conformité des arrêtés du Conseil du Roi des 8 février 1696 et 22 février 1706, soit en francs 395 fr. 06.

On ne trouve pas l'emploi de ces deux sommes, s^élevant ensemble à 6.320 fr. 99.

£Ues sont supposées produire un revenu (non réductible) de 316 fr. 04.

Aux termes du même acte, du 27 juillet 1714, il a été délivré pour supplément de dotation, une rente sur les aides et eabelles de 40 livres (réduite au 1/3 en Tan VI) à 13 fr. 17.

Enfin, conformément à un arrêté de TancLen Conseil Général des Hospices du 30 juin 1824, qui rétablit la fondation, les héritiers Dugué ont versé à la caisse hospitalière une rente 5 % de 65 francs.

Ces dernières rentes furent réduites en 4 1/2 d'un dixième en 1852, soit de 7 fr. 81.

Le revenu de la dotation n'était donc plus que do 386 fr. 40. Le complément de 14 francs de rente a été fourni en 1863, en même temps qu'était payée la soulte déboursée en 1862 pour la conversion du 4 1/2 en 3 <^.

DUMOULIN (Jacques-Savinien)