PBÊTRE DU DIOCESE DE PARIS, DOCTEUR EN THEOLOGIE
Décédé à Paris, sur la paroisse St-Sulpice, le 10 août 1773
D. T. — Aux termes d'un testament reçu par M* Lhomme,notaire à Paris, le 15 juillet 1773, M. Dumoulin a fondé, à Thos-
pice des Incurables, deux lits dont la nomination devait appartenir au curé de la paroisse Saint-Sulpice.
Ces deux lits devaient être occupés par deux pauwes malades de Tun ou l'autre sexe attaqués de maladies incurables de la qualité de celles admises par les règlements dudit hôpital, etc les titulaires des lits devant de préférence être
choisis parmi les membres ou alliés de la famille .
Cette fondation a été réalisée par actes du 21 février et 22 mai 1780 devant Delamotle, notaire à Paris. La dotation de ces lits a été versée en une somme de 20.600 livres dont 600 li\Tes pour frais de premier établissement des 2 lits et 20.000 livres pour leur dotation, que l'Administration avait la faculté de placer en acquisition d'héritages ou en achat de rentes sur l'Etat.
Toutes les recherches faites pour retrouver les traces de l'emploi dp cette somme, sont demeurées sans résultat. En conséquence, un arrêté de l'ancien Conseil Général des Hospices du 17 mai 1826 a considéré I« capital do 20.000 livres comme intégralement conservé par les hospices ets rétabli sans complément l'usaiçe des deux lits. Il en a été de même. lor« des convt^rsions du 5 % en 4 1/2 et du 4 1/2 en 3 %. On inscrit donc la dotation de cette fondation pour une rente de 800 francs à préleva»! sur les rentes disponibles de T Administration.
DUPUIS-LAGARDE (Antoine)
ANCIEN COMMIBSAIBE DES OUEBRES ET ANCIEN PREMIER COMBfIS DE LA GUERBK
D. — Par acte passé devant M. Godefroy, notaire à Paris, le 20 juin 1792 M. Jean-Baptiste-Alexandre Hubert d'Arboulier de Richebourg, exécuteur testamentaire de M. Dupuy-Legarde, a fondé en conformité du testament de ce dernier du 8 septembre 1790 deux lits à l'hôpital des Incurables.
Les malades qui seront nommés pour remplir ces lits seront vus et visités par les médecins et chirurgiens dudit hôpital qui en donneront leurs certificats et ces malades ne seront reçus que dans le cas où ils se trouveront attaqués de maladie incurable de la qualité de celles admises par les règlements de l'hôpital et qu'ils n'en auront aucune du genre de celles exclues par les mêmes règlements. Ils seront nourris et entretenus de tout ce qui leur sera nécessaire, tant pour le spirituel que pour le temporel.
Ils seront obligés de s'occuper à quelques petits ouvrages ou légers travaux pour la maison, selon leurs forces.
La dotation de ces 2 lits consistait en 20.600 livres, dont 600 livres pour l'achat et l'entretien à porpétiiité des 2 lits, et 20.000 livres pour leur dot. Ces 20.000 livres furent employées à racquisition de rentes sur les aides et gabelles s'élevant à 1.019 livres et réduites en Fan VI au tiers soit à 339 fr. 66.
Li'arpêté du Conseil général des hospices en date du 16 ventôse, an XII, T]établit, au profit des héritiers de M. Dupuis-Lagarde, la jouissance d'un lit à rhôpital des Incurables, mais à la charge par eux de fournir un -supplément en rentes de 60 fr. 34.
Ce supplément a été fourni, en une rente de 61 francs 6 % le 27 août 1813.
Total 400 francs.
I^a dot de cette fondation .fut réunie à celle de la fondation Vve Bernard de Montigny dont l'héritier au droit de nomination se trouvait, en 2S52 être le même que celui de la fondation Dupuis-Lagarde. Cette dernière fondation ayant subi en 1852 une nouvelle réduction du dixième sur 1& dotation, cette différence de 40 francs de revenus est prélevée sur la dotation incomplète de la fondation Bernard de Montigny pour permettre l'exercice d'un lit.
C** D'EAUBONNE (André Leièvre), Saamr ^^ Longucval, Bazoches, Perles, etc.
D. — Par devant M** Dupont et Godefroy en 1731, M. André Lefèvre, comte d'Eaubonne, a fondé dans l'hôpital des Hospitalières de la Place Royale deux lits, l'un sous le titre de Saint-Nom de Jésus, et l'autre sous celui de Sainte-Marthe en faveur des pauvres malades pour être lesdits deux lits toujours remplis de femmes ou filles attaquées de maladies de la qualité requise et ordinaire audit hôpital, conformément aux constitutions d'icelui, et non de maladies telles que la petite vérole, l'hydropisie, les maladies incurables et celles causées par des suites de couches, pour y être lesdites malades traitées et soignées comme les autres femmes et filles qui y sont.
La dotation de cette fondation consistait en une somme de 24.000 livres, soit 12.000 livres par lit. Cette rente a été réduite au tiers, soit à 400 fr. en Tan VI. Mais on ne trouve aucune trace du rétablissemnt de ce lit, par œ fait que la nomination appartient aujourd'hui à l'Administration.
D"* EGRESSET (Perrette)
D. T. — Aux termes de son testament olographe en date du 20 octobre 1773, déposé à M** Cordier, notaire, Mlle Perrette Egresset a fait la disposition suivante: Je donne pour la fondation d'un lit aux Incurables, la somme de 1.200 livres à la nomination de M. Coque et de mon frère alternativement et ai)rès eux les héritiers de mon frère.
Par acte devant le même M* Cordier, notaire, le 14 mars 1774, M. Coque, exécuteur testamentaire a versé 10.300 livres dont 300 livres pour achat dudit lit.
La somme de 10.000 livres a été employée à Tachât d'une rente sur les aides et gabelles de 675 livres, ou en francs, 666 fr. 66, qui fut
réduite en l'an YI au tiers, ioit à 223 1, 8 d., ©t ©n chiffres rond^
222 francs .- ..„,,,....„„ .,, Fr. "^1
Par un arrêté du 23 jnin 181P, le Conseil Génériil des Hofpiœt I
jiooepta une d0ntttion dn lime Froidefond-Duclmtener, de ..*.* iîS|
et reconnut à cette dp ïie le droit d© présent àtioti.
Total 400
La conversion de 1852 diminua de 1/10, soit de 40 francs cette dotation qui fut ramonée à son taux régir ment aire par le versement dt 40 francs de rente, fait en 1854, par M. Froidefoncf de Bellisle.
Enfin en 18G2, Tadministration paya pour soultc de conversion du 4 1/2 en 3 % la somme de 4G3 fr. 60 et Texercice de la fondation ht suspendu du 28 novembre 1863 au l*' janvier 1865 jusqu'au remboarsement de cette avance.
V^* D'ESPINOY (Charles-Etienne-Pliilippe), V**"» de Chavignon, née Angélique-Pélagie, Chevalier- Duchesnoy.
D. — Par acte authentique du 22 avril 1778, devant Cliavtl. notaire à Paris, Mme d'Espinoy a fondé à perpétuité, un lit dans riiôpital des Incurables pour un pauvre malade dt* l'un ou l'autre sexe, attaqué de maladies incurables de la qualité de celles admises audit hôpital.
La nomination audit lit appartiendra après la fondatrice à MM. les curés successifs des Carrières-Conflans et Charenton qui choisiront alternativement pour occuper ledit lit un homme ou une femme né et demeurant sur les paroisses des Carrières- Conflans et Charenton, les pauvres des Carrières étant préférés à ceux de Conflans et de Charenton, etc
Par suite de la réduction des 2/3 des rentes, en vertu de la loi da 8 nivôst», an VI, la dotation de cette fondation, qui était de ôOO lirres de rente sur les états de Languedoc, a été ramenée à 1(>6 f ranci: de rente. Or, un arrêté du «jçouvernement du 3 septembre 1803 n'a miiiitenu aux Incurables que les fondations dont la dotation était au niiiiimum de 400 francs de rente. Le même arrêté mettait les nominateurs rie lits en demeure de compléter les dotations insufl&santes.
Aucun versement n'a été effectué de ce chef, et depuis la rente de lO^ fr. a été réduite par les conversions du 5 % en 4 1/2, puis on 3 %, mais il n*est pas tenu compte de cette réduction, r Administration ayaiit ih'I'çu wour son compte les arrérages.
L'Impératrice EUGÉNIE (née Marie-Eugénie de Guzman, G**— de Tôba)
I). — Aux termes d'un acte reçu par M** Desprez et M<kqnanl, notaires à Paris, le 17 septembre 1853, S. M. l'Impératrice Eugénie a fondé 12 lits aux Incurables dont six aux Incurables hommes et six aux Incurables femmes.
D"« EUSTACHE (Marie-Anne-Catherine)
D .T. — Par testament et codicille reçus par Delastre de Coliville, notaire à Paris, les 7 et 9 décembre 1767, Mme Eustache dispose d'une somme de 12.500 livres pour fonder un lit aux Incurables.
En exécution de ce testament, les légataires ont, par contrat passé devant Delastre de Coliville, le 8 mars 1769, payé entre les mains du Receveur de l'hôpital des Incurables, une somme de 12.800 livres pour îa fondation à perpétuité d'un lit danis ledit hôpital, savoir 12.500 livres pour la dot de la fondation et 300 livres pour l'achat et l'entretien du lit.
L'hôpital des Incurables fit Tacquisition de deux rentes de 626 livres, chacune sur les aides et gabelles, suivant contrats devant Poultier. notaire à Paris, du 7 mai 1771. Ces rentes reconstituées sur le pied de 833 1. 6 s. 4 d., par suit« de la réduction du quinzième, furent de nouveau réduites en Tan Vf des deux tiers, soit à 278 livres. Cette fondation ne paraît pas avoir été rétablie et est portée pour mémoire.
FAMIN (Louis-César)
iCUTEB, CONSEILLER DU ROI ET PREMIER ÉCHEVIN DE PARIS
et D™"" DOUAUD (Rosalie-Françoise) son épouse
Demeurant à Paris, paroisse St-Eustache, rue des Prouvaires
D. — Aux termes de deux actes reçus l'un par M* Garcerand, notaire à Paris, le 11 décembre 1782, l'autre par
ti
Ces lits seront occupés par des vieillards pauvres, français • .0*
ou étrangers, âgés d'au moins 70 ans et atteints d'infirmité reconnues incurables qui les empêchent de pourvoir à leur subsistance, sous la réserve expresse qu'ils sont dispensés de l'inscription depuis plus d'un an au Bureau de bienfaisance et de la justification du domicile, ainsi Remplissant d'ailleurs les autres conditions imposées par les règlements de l'Administration de l'Assistance publique.
Décret impérial du 6 avril 1864.
La dotation de cette fonuation consistait en une somme de 150.000 fr. lie capital, après prélèvement des frais de premier établissement, à raison de 1.900 francs par lit, soit 15.600 francs, et des droits d'enreffistrement, devait être employé à la construction d'un nouveau bâtiment m l'hospice des Incurables hommes (faubourt; St-Martin et rue des Récollets). Ce bâtiment devait porter le nom de Pavillon Eug;énie. en reconnaissance de la fondatrice.
6.000 francs sont prélevés sur les rentes disponibles de l'Administratien pour la dotation des douze lits (à raison de 500 francs par lit).
M* Aleaume notaire à Paris le 18 avril 1784, M. Louis-César Fauvin et Mme Rosalie-Françoise Douaud son épouse ont fomlt deux lits à l'hôpital des Incurables pour deux pauvres malades de Tun ou l'autre sexe, attaqués de maladie incurable de la qualité de celles requises par les règlements dudit hôpital.
La dotation de ces deux lits a été fournie en un c&pital de 600 livres
Sour frais de premier établissement, et 1.000 livrea de rentes pour kv otation sur les aides et gabelles ; rentes réduites en l'jui Vl au \X soit à 333 fr. 33. En conséauence, un arrêté du Conseil Grénëral des Hospices, du 3 prairial, an Vil, rétablit un seul des lits de la fondation, à la charge par les représentants des fondateurs de fournir qb supplément en rentes de 67 francs, 5 ^ qui, ajoutés aux 333 francs cidessus, formait le montant de 400 francs oe rentes exigés par les règlements administratifs pour l'entretien d'un lit aux IncunJ^Ies.
Ce supplément ayant été fourni avec jouissance du 22 sepieanbre 181S. Vadministration remit le lit en exercice.
Lors des conversions de 1862 et 1862, l'exercice de la fondation fot suspendu, et les arrérages des revenus de la fondation furent capitalisés jusqu'à la reconstitution d'une rente de 40 francs, et jusqu'au remboarsèment en principal et intérêts des sommes avancées pour le paiemrat de la soulte, etc.
D"« FARIOLA (Marie-CécUe)
y- Décédée à Paris, 34, boulevard du Temple, le 18 février 1889
Si ■ *
D. T. — Aux termes de son testament olographe, en date à Paris, du 23 avril 1888, déposé pour minute à M" Delafon, nolaire à Paris, le 19 juin 1889, Mlle Fariola a fait la disposition suivante:
Je donne et lègue à l'Assistance publique une somme de 25.000 francs à la charge par elle: T De prendre et d'entretenir un lit pour un paralytique à l'hospice des Incurables qui portera le nom de lit Tinard, et ce, en souvenir de mon cher et regretté Tinard; 2*" D'entretenir ma sépulture et celle de M. Tinard à perpétuité.
Décret du 5 août 1890.
Les héritiers de Mlle Fariola ont versé à T Administration les 25.000 francs lé^és. Cette somme, après prélèvement de 2.600 francs, montant des frais de premier établissement du lit fondé, a été employée à Tachât de 735 francs de rente 3 %, se répartissant comme sait :
1° 20 francs pour l'entretien des deux sépultures.
2° 650 francs pour la dotation du lit.
2p 65 francs à capitaliser pour la réserve de la fondation, résen-e s élevant à ce jour à 111 francs.
FAURE DE BERLIZE (Nicolas)
D. T. — Par testament olographe en date du 1" sept. 1670. déposé à M* Simonnel, notaire à Paris, le 13 février 1671, M. de
Berlize a légué une somme de 72.000 livres pour être partagée par égales portions entre les hôpitaux des Incurables, de la Charité du faubourg Saint-Germain et des Hospitalières de ?a Charité de la Place Royale.
Les conditions de ce legs étaient de servir une rente viagère de 3.600 livres sur trois têtes et à leur extinction ; de fonder 12 lits dont 4 dans chacun des établissements ci-dessus désignés.
Aux termes de deux actes des 16 mars et 18 mai 1672, entre les ayant droit Faure de Berlize et les administrateurs de la Charité du faubourg 8t-6ermain et des Incurables, il fut convenu que ces deux établissements se diargeraient du tiers de la rente de 3.600 livres, à servir ; mais ne seraient astreints qu'à la fondation de deux lits, au lieu de quatre. Il y a tout lieu de penser qu'un acte de mêmes nature et conditions intervint pour les hospitalières de la rue Royale, mais il n'en a été trouvé aucune trace.
Les 24.000 livres revenant à Thôpital de la Charité du faubourg Saint- Germain furent employés à la construction de plusieurs corps de lo^s, rue des Saints-Pères, contiens à l'église (contrats devant Simonet, notaire, du 18 mai 1672).
Les 24.000 francs de l'hospice des Incurables servirent au paiement de partie du domaine de Bouillancy, Retz et Fosse-Martin (Oise), contrat du 16 mars 1672, devant Simonet, notaire, et sentence du Châtelet de Paris du 6 août 1672.
Ces deux emplois constataient un revenu irréductible au denier vingt de 2.400 livres de rente.
Par deux arrêtés de Tan XII, le Conseil Général des Hospices, conformément aux décisions du gouvernement sur le rétablissement des anciennes fondations, a reconnu les six lits de la fondation Faure de Berlize à l'hospice des Incurables.
Les conversions de 1852 et de 1862 ne pouvaient davantage atteindre les revenus de cette fondation, donf îa dotation est aujourd'hui assurée par un prélèvement de 2.400 francs sur les rentes disponibles de l'administration.
FEUGÈRE (Jean-Claude)
Décédé a Paris, 40, quai Le Pelletier, le 4 octobre 1806
D. T. — Par testament en date du 4 octobre 1806, reçu par M* Marcheux, notaire, M. Fengère fait la disposition suivante :
Je fonde deux lits, l'un aux Petites-Maisons, l'autre aux Incurables. Je dote chacun de ces deux lits de deux cents francs de rente au principal de 4.000 livres: ce fonds sera prélevé sur ma surcession et if en sera fait l'emploi ordinaire en pareil cas.
Décret du 20 juillet 1807.
L'Administration a encaissé la somme do 8.000 francs en capital et celle de 237 fr. 75 pour intérêts. Cette somme fut employée en rentes 5 % consolidé. Le titre acquis de 256 francs pour cnaque lit, jouissance <hi 22 septembre 1808, étant insuffisant pour leur entretien, les arrérages furent capitalisés jus(]u'en 1817, époque à laquelle les revenus de la fondation ayant atteint la valeur nécessaire pour assurer lentretien des deux lits, soit 400 francs de rente par lit, l'administration put exécuter les intentions du fondateur.
Après la réduction des rentes 5 % en 4 1/2, puis leur conversion en 3 %, l'administration dut suspendre Texercice de ces lits, aussitôt
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leur vacance, et capitaliser les arrérages des deux rentes de â60 tranci pour racheter 80 francs de rente 3 % et se rembourser de Tavance faite pour le paiement de la soulte.
Nota. — La dotation de cotte fondation s'élève à 804 francs de rente.
V"" FEYDEAU (Etienne, née Anne Mareschal)
D. — Suivant acte passé devant Levêque, notaire, le 24 septembre 1677, Mme Vve Feydeau a fondé un lit aux Incurables pour un malade de l'un ou l'autre sexe, moyennant une somme de 6.000 livres affectée à la dotation du lit et une somme de 150 livres une fois payée pour l'achat du lit.
Les 22 février 1709 et 10 février 1738, il a été payé pour supplément de dotation du même lit deux autres sommes Tune de 1.000 livres, l'autre de 800 livres.
Ces trois sommes ont été employées comme suit :
lo La somme de 6.000 livres est comprise dans un paiement fait par les administrateurs des Incurables aux religieux de St-G^rmain poar prix d'une maison, rue de Sèvres. Cet emploi tient Ueu d*un revenu non réductible de Fr. 300
2° Celle de 800 livres a été employée en travaux de construction et constitue aussi un revenu irréductible de 40
3® Enfin la troisième de 1.000 livres a été placée en rentes sur l'Etat, dont le revenu a été réduit en l'aoi VI à Fr. 15
Aux revenus est venu s'ajouter un titre de rente 5 % fourni à titre de complément de la dotation, ou exécution d'un arrêté du Conseil général des hospices du 23 mars 1842 45
Total ^~6Ô
Le décret du 14 mars 1852 a réduit ces deux dernières rentes du 1/10, soit de 6
Reste ~54 54
Total 394
Insuffisance de dotation 6
Total ""4ÔÔ
La dotation a été ramenée à son taux do 400 francs par la remise d'une rente de 6 francs, faite par M. le comte de Canouville, héritier du droit de nomination. Le même bienfaiteur a remboursé à l'Administratiop la soulte de 72 francs qui avait dû être payée lors de la conversion en 1862, du 4 1/2 en 3 %,
V" DE FONSPERTUIS et DE LAILLY (Angran)
D. — Aux termes d'un acte reçu par M" Demas, notaire à Paris, le 17 novembre 1660, M. de Fonspertuis, a pour la gloire de Dieu, et obtenir la rémission de ses péchés, ceux de défunte Mlle Catherine Taignier, sa femme, de leur père, mère et enfants, et l'estime qu'il fait de l'établissement de Thôpital des Incurables, souhaitant l'accroissement d'icelui, fondé à Timi
tation de plusieurs personnes de piété, un lit à perpétuité, un lit pour un pauvre malade incurable de Tun ou l'autre sexe, soit de la ville de Paris, soit de la campagne.
La dotation de ce lit fut fournie de la manière suivante :
6.000 livres furent payées par le fondateur au moment de la fondation. Li^ administration n'ayant pas trouvé d'indication sur l'emploi de cette somme, on porte Tintérêt sur le taux de 5 % à (non réductible) Fr. 300
3.300 livres payées en supplément le 17 mai 1708 et employées jusqu'à concurrence de 1.000 livres à l'acquisition de rentes sur les aides et gabelles s*élevant à (réductible) 15
£t pour les 2.300 livres restant au paiement de travaux de construction exécutés dans trois maisons, rue du Sépulcre, ledit emploi tenant lieu d'un intérêt de (non réductible) 115
Total du revenu 430
La fondation susnendue pendant la Révolution, fut remise en exercice rar un arrêté du Conseil Général des Hospices du 7 mars 1810. Le lit ^•'^ rétabli sans supplément, attendu que le revenu non susceptible de réduction demeurait supérieur au taux réglementaire.
Le fondateur avait réservé le droit de nomination à ses descendants nortant le nom d'Aneran et après eux à l'Administration. Celle-ci, héritière de ce droit depuis 1828, n'a pas interrompu l'exercice de la fondation, lors des conversions de 1852 et de 1862.
D« FORTIER (née Ma rie- Anne tte Millet)
Décédée le 29 octobre 1860, en son domicile, à Paris, 8, rue Lécluse
D. T. — Mon mari Eudes-Augustin Portier, ayant par la rédaction de mon contrat de mariage et par ma volonté l'usufruit des biens que je posséderai lors de ma mort, je désire qu'après le décès de mon mari la répartition de ma fortune se fasse de la manière suivante:
A douze pauvres femmes veuves chargées de famille de la commune des Batignolles, 6.000 francs.
Pour le placement d'orphelines dans des maisons d'éducation religieuse, une somme de 5.000 francs.
Je désire que le restant de ma succession soit employé à l'établissement de lits pour les vieillards malades, de la communauté des Petites sœurs de la rue de Breteuil.
Arrêté du 19 avril 1861.
L'administration a recueilli dans cette succession après le décès de l'usufruitier arrivé le 4 juillet 1865, savoir :
1° Un capital de 23.645 fr. 53, sur lequel il a été prélevé tout d'abord J des sommes suffisantes pour Tachât de rentes destinées à l'acquit dei^J deux lejîs particuliers (6.425 + 5.365).
Le reliquat avec les capitaux disponibles a servi à Tacquisition de dei rentes sur l'Etat 3 %.
L'une de 261 francs ..,, fr. SÊl
li*autre de 41 francs ». .>........... — 41
2** Une rente 3 % de 378 francs ,,,. .,
3» Une reûte 4 1/2 % de 300 franea réduite aujourd'hui à
4^ 50 cibli gâtions cIgs Chemins de fer du Midi ;
ô"^ 2 créances de 4.000 tnuicB chacune, sur les époux iherua et Mery Deher, plus 2 obligations de 225 francs chacune du département de la Seine, aujourd'hui remboursées.
Le produit de ces derniers recouvrements a servi à Tachât de trois rentes 3 %.
L'une de 171 francs* 171
L'autre de 199 francs 1»
La dernière de 12 francs 12
Total 1.312
Les sœurs de la rue de Bret^oiil ayant renoncé à recevoir les arrérages de ce legs, il a été employé à la fondation de quatre lits aux Licurables. Leur dotation est de 1.3l2 francs de rente 3 % et de 720 francs, reTenn net des 50 obligations des Chemins de fer du Midi.
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FOUCHER (Thomas-Philippe-Edzne)
ANCIEN MEMBBE DU CONSEIL GÉNÉRAL DES HOSPICES, NOTAIBE HONORAIRE, CHEVALIER DE LA LÉGION D*HONKETJR
Décédé à Paris, 12, rue de Larochefoucauld, le 3 juillet 1864
D. T. — Sur la quotité disponible... je veux qu'un capital de 300.000 francs soit employé en une fondation de 24 lits dans les hospices de Paris que je fais savoir: 12 lits pour honimes et 12 lits pour femmes. Je veux que chaque admis dans ces lits touche de l'Administration 5 francs par mois pour se procurer tabac, lait ou quelques douceurs...
Dans le cas où ces calculs (300.000 fr.) présenteraient quelque insuffisance pour l'accomplissement intégral de mes dispositions, j'y ajoute la somme nécesi^aire pour compléter leur exécution jusqu'à concurrence d'une somme de 20.000 francs, s'il est nécessaire.
Après prélèvement de la somme nécessaire aux frais de premier établissement des 24 lits fondés, soit, à raison de 1.300 francs par ht, 81.200 francs, le montant de ce legs a été emplové à l'achat de 904 obligations de 500 francs 3 % de la Compa^ie des Cneminsde fer de l'Ouest. Sur ces 904 obligations, 100 sont spécialement affectées à l'acquit du secours mensuel de 5 francs à payer à chacun des pensionnaires de ^a fondation, soit 5 x 24 x 12 = 1.440 francs. (Voir art. Fondations diverses). Les 804 autres obligations formaient la dot des 24 lits, des 24 lits.
Depuis une obligation a été amortie, le capital joint à d'autres fonds disponibles a été employé à Tachât de 33 francs de rente 3%, ci Fr. 33
D'autre part le capital de 82 obligations également amorties
a servi à l'achat d'une nouvelle rente de 1.223
Total "17256
II" reste donc aujourd'hui 721 obligations spécialement affectées à la dotation des lits. Elles rapportent 10.382 fr. 40, soit avec les rentes 3 %, 11.638 fr. 40.
C** FOUGHER (Philippe-Edme-Emest)
