francs de rente
181 francs de rente 3 % ;
Deux indemnités de Saint-Domingue.
2® En nue propriété 533 fr. de rente 4 1/2.
Aujourd'hui l'administration possède :
1" Les 181 francs de rente 3 % ci ISl
2® par suite du décès de l'usufruitière 1.426 fr. -f-533 fr. de rente 4 1/2 soit 1.959 fr. convertie après paiement de la soulte en 3 %, ci I.a59
3" D'autres rentes 3 % acquises avec des exercices libres et le remboursement des deux Indemnités de Saint-Domingiie et sélevant à 60
Soit au total 2.20Q
(Non compris 25 fr. de rente réservés pour l'entretien de la tombe) Sur ces 2.200 fr. de rente, 2.000 fr. ont été affectés à la dotation
4 lits à l'hospice dos Incurables et 200 francs ont été capitalisés pour co;
tituer la réserve de la fondation. Cette capitalisation s'élève aujonrdi
à 373 franc.
ROLLAND (Denis)
SEIOXBUB D'ALAINS
D. T. — En exécution du testament du 17 septembre 1" déposé à M. Guéret, notaire à Paris, de M. Denis Rolland, si gneur d'Alaine, M. Barthélémy-Gabriel Rolland, Conseiller i Roi, Président de la Première Chambre des Requêtes du Pala son frère et exécuteur testamentaire, a fondé à l'hôpital d Incurables à perpétuité un lit pour un malade de l'un ou l'aut sexe attaqué de maladie incurable de la qualité de celles a mises par le règlement dudit hôpital, lequel malade sera visi par le médecin et le chirurgien de l'hôpital des Incurables q en donneront leur rapport et ne sera reçu que dans le cas où
se trouvera avoir l'âge et les qualités requises par les règlements dudit hôpital.
lia dotation de ce lit consistait dans les valeurs suivantes :
1® Itent« sur les aides et gabelles de 600 livres fournie originairement par le fondateur et réduite en l'an VI au 1/3 soit à 166 66
2" Capital de 3.000 livres versé à titre de supplément et employé à l'acquisition d'immeubles. Cet emploi tient lieu d'un rervenn non susceptible de réduction de 160 »
3" Rente 6 % roumie à titre de supplément en exécution de l'arrêté du Conseil général des hospices du 6 mars 1816, rétablissant le lit fondé de 83 34
Total 400 »
La conversion de 1862 fit subir à la fondation une réduction de 26 fr. (lAO" de 260 francs de rentes).
Ce déficit fut comblé par le nominateur le 26 avril 1863.
La conversion de 1862 fit payer à l'administration une soulte de 300 fr. n fallut suspendre le lit et capitaliser les arrérages pour se rembourser de cette somme.
B^'*' DE ROTHSCHILD (Mayei^Alphonse-James)
Demeurant à Paris, 2, rue Saint-Florentin
D. — Par actes devant M** Claveau et Harly-Perraud, notaires à Paris, en date des 14 février et 7 août 1889, M. de Rothschild a fondé un lit à Thospice des Incurables.
Arrêté préfectoral en date du 14 mai 1889.
Cotte donation comporte : 1^ Un capital de 1.300 francs poux frais de
Sremier établissement du lit fondé : 2^ Une rente de 600 francs pour la otation de ce lit ; 3" Même rente 3 % de 60 fr. à capitaliser pour la réserve de cette fondation et s*élevant actuellement à 70 francs.
ROUSSELLE (Charles-Joseph) et Virginie-Rose Duval, son épouse
Décédée le 16 mai 1882, à Paris, 11, rue Pastourelle
D. T. — Par acte du 22 août 1879 passé devant M. Morel d'Arleux, notaire à Paris, les époux Rousselle ont fait donation à l'Assistance publique des sommes et rente nécessaires pour la fondation d'un lit aux Ménages.
2* Aux termes d'un testament olographe, en date du 7 février 1881, déposé à M* Morel d'Arleux, notaire à Paris, Mme Vve Rousselle a légué une rente 3 % de 300 francs à l'Assistance publique pour augmenter la dotation du lit fondé par elle et son mari.
M. le Directeur de rAdministration a décidé que sur cette danière rente il serait distribué une somme de 15 fr. par mois au titulaire du lit fondé soit 180 fr. par an.
Le surplus des arrérages soit 120 francs sera capitalisé provisoirement pour la fondation du second lit.
1» Arrêté préfectoral du 19 février 1880 2° Arrêté préfectoral du 3 juillet 1883.
L* Administration a recouvré :
l<> La somme de 1.300 francs pour les frais do premier établissement da Ut fondé ;
2® Une rente 3 % de 500 francs pour la dotation de ce lit ;
3» Une rente 3 % de 50 francs à capitaliser pour constitution d'un foaà de réserve, s'élevant aujourd'hui à 103 francs de rente ;
4^^ Une rente 3 % de 300 francs sur laquelle on prélève chaque anoè 180 f r. qui sont donnés mensuellement au vieillard occupant le lit dd la fondation.
Les 120 fr. de rente restant ont été capitalisés pour la création $vè second lit ; cette seconde capitalisation a produit â24 fr. de rente.
ROUVENAT (Pierre-ÉmUe-Zépliir)
AXOIXN viBIFICATBUB DES TRAVAUX DE L'ABSISTANCXB PITBLIQrE
Décédé 37, rue Bénard, à Paris, le 26 juin. 1866
D. T. — A rAdministration de l'Assistance publique à Paris, tous les biens meubles et immeubles que je posséderai au jour de mon décès, à l'effet de quoi je l'institue ma légataire universelle en pleine et absolue propriété à la charge par elle d'employer le produit ou les revenus de mon legs aux fondations que je désignerai.
Je désire, veux et ordonne que ma légataire universelle emploie ce qu'elle recueillera de mon legs, après avoir acquitté les droits dus par elle à l'Etat, tant en capitaux réalisés après mor décès qu'en capitaux à réaliser après l'extinction de la renti viagère de 5.000 francs léguée à Madeleine Brenois, à fonde dans les hospices des Incurables hommes et des Incurables fem mes ainsi que dans celui des orphelins plusieurs places d'ad mission à titre de pensionnaires à perpétuité.
Les lits ainsi fondés, ma légataire universelle sera obligée d remettre à Madeleine Brenois, si elle accepte, la disposition d ces lits ; à son défaut, la jouissance de ces lits est léguée pa moi aux administrateurs du bureau de bienfaisance du 3* a rondissement de Paris pour en jouir et disposer à perpétuité.
Décret du 29 juin, 1867, autorisant racoeptation jusqu'à concurrence
de moitié.
L'administration a recueilli en toute propriété 36.126 fr. 80, et en nue propriété 2.500 fr. de rente 3 %.
un capital
Les 26.12o fr. 80 ont pennis Tachât de 3 rentes 3 % savoir :
L'une de 547 »
L'autore de 3 »
La 3« de 500 »
Total 1.050 »
L'usufruitière des 2.500 fr. de rente 3 % est décédée
Je 4 juillet 1874 2.500 »
Total des rentes 3.550 »
Avec le produit de ce legs il a été fondé savoir :
4 lits à l'hospice des incurables, dont doux d'hommes et deux de femme?, à raison de 550 fr. de dot par lit, soit 2.200 »
Trois pensions d'orphelins dont 2 pour garçons à raison de 460 fr. par pension, et une poiir fille au chiffre de 300 fr., soit au total. (Voir article fondations diverses).. 1.220 »
La différence de 130 fr. de rente est capitalisée pour constituer le fonds de réserve de la fondation. A cette capitalisation vient s'ajouter le produit d'une autre rente de 50 fr. acquise dans le même but avec un reliquat disponible d'arrérages. Les rentes à capitaliser s'élèvent actuellement à 219 francs.
DE ROUXELLES, M<i'>*- DE SACHE (Henry-Anne- René) et C*« DE MARIGNY (Pierre-François de
Siry).
D. — Par actes passés devant Fourestier, notaire à Paris, le 1" septembre 1753, MM. de Sache et de Marigny ont fondé un lit à l'hôpital des Incurables et ont versé pour dot de ce lit en deniers comptant, la somme de dix mille livres le 31 août
Cette somme a été employée à l'achat d'une rente sur les aides et gabelles de 490 1. 3 s. 11 d. laquelle a été réduite en l'an VI au tiers soit à 163 francs.
Un arrêté du Conseil général des hospices, en date du 18 pluviôse an XII décide que, pour prix de ce lit, il devra être fourni un supplément de 2S7 fr. ae rente. Ce complément de dotation n'a été versé qu'en 1873, et il a été porté à 263 fr. de rente 3 % par suite de la réduction du 10« anbie par la conversion de 1862 par les lo3 fr. de rente 3 % formant l'ancienne dot de la fondation. La soulte de conversion du 4 1/2 en 3 % a été cx>mpensée par la vacance du lit.
I>E ROUXELLES, M<i»>- DE SACHE (Henry-Anne-
René)
D. — Aux termes de divers contrats petssés devant M*" Quinquet et Charlier, notaires à Paris, en date des années 1747, 1749, 1750, 1753, 1755, 1756, 1760, 1761, 1762, 1763, 1770 et 1773, M. de Sache a fondé 18 lits tant à l'hôpital de la
FONDATIONS DE LITS DANS L£â HOSPICBS
Charité de Paris qu'à la maison des convalescents supprimée réunie ensuite audit hôpital de la Charité.
La dotation de ces différents lits a été fournie j>ar le fondat^n valeurs de diverses natures, non sujettes à rédaction telles que len dues par Fhospioe lui-même à M. ae Sache en capitaux employés travaux de construction ainsi qu'un privilège sur des immeubleâ.
Un arrêté du Conseil général des hospices du 18 pluviôse an XII maintenu les renrésentants du fondateur au droit de nommer à 5 lits s supplément, à lliospice des Incurables.
Les valeurs qui composent la dotation de ces 5 lits n'étant pas snjet à réduction, on n'a pu que maintenir, sans la suspendre, rexécuticn cette fondation en 1852 et 1862 lors des conversions.
On prélève, par conséquent, sur les rentes disponibles de Vadmini^t tion 2.000 francs pour la dotation de ces 5 lits à raison de 400 fr. l'an.
V^* RUBY (Pierre, née Anne Lalouette)
Décédée le 16 décembre 1748
D. — Suivant 3 contrats passés devant Dutartre, not^ à Paris, en juillet 1744, Mme Vve Ruby a fondé 3 lits dans maisons des hospitalières de Saint-Mandé, de la rue Mouffeti et de la Roquette.
Ces fondations se sont trouvées supprimées au moment de fermeture des maisons religieuses ; mais, par arrêté du P maire, an XII, le Conseil général des hospices a rétabli en n placement des 3 lits originairement fondés par Mme Vve Ru un lit à l'hospice des Incurables.
La dotation primitive fournie en rentes sur les aides et gabelles a été réduite en l'an VI au chiffre de 400 francs.
Le décret du 14 mars 1852 réduisit à nouveau ce revenu de lAO de 40 f r. de rente, mais ce déficit fut comblé par une donation supplén taire de même somme faite en 1863 par les représentants de la fondati
La conversion de 1862 obligea l'administration à payer une soultt 480 fr. qui fut remboursée par les héritiers en 1863.
SATTJ.FT (Jean-Baptiste)
ANCIEN SOUS-OHEF AU MINISTÈBS DES FINAXOKS
Demeurant 4, rue du Cherche-Midi Décédé à Villiers-les-Mangiennes (Meuse), le 4 avril 1859
D. — Par acte passé devant Desprez, notaire à Paris 17 avril 1856, M. Saillet a fondé un lit à Thospice des Incu blés femmes, en faveur de femmes domiciliées à Paris dep
plus de deux ans et remplissant les conditions exigées par les règlements de l'administration.
Décret du 29 septembre 1866.
L'Administration a reçu i)our prix de cette fondation, une somme de 1.300 francs pour frais de premier établissement du lit et une. rente de 500 francs 3 % pour sa dotation.
DE SAINT-MARTIN (Henri-Oscar)
Décédé le 19 décembre 1866, à Chandai (Orne)
D. T. — Aux termes de son testament olographe en date du 12 avril 1866, M. de Saint-Martin a fait la disposition suivante:
Je donne et lègue à l'Administration de l'Assistance publique à Paris, 1.200 francs de rente 3 % pour la fondation d'un lit clans chacun des hospices d'Incural)les hommes et femmes. Dans le legs sont compris les frais de premier établissement de chaque lit.
Tous les legs que je viens de faire ci-dessus seront délivrés francs et quittes de tous frais et droits.
Je nomme pour mon exécuteur testamentaire M. Deschars, mon notaire à Paris, je lui donne le droit de nomination à toutes les bourses et lits que je viens de fonder.
Décret du 19 mai 1877.
La dotation des 2 lits devait consister, au taux réglementaire de l'épo-
Îue en une rente de 1.100 fr. 3 % soit 550 fr. par lit pour leur dot, dont 00 fr. à capitaliser pour constituer un fonds de réserve, et en un capital de 2.600 fr. pour frais de premier établissement des dits 2 lits, à raison de 1.300 francs par lit. Le supplément de rente de 100 fr. a été considéré, a.u cours de la rente lors de la délivrance du legs comme représentant un capital de 2.300 francs environ et le supplément a été versé par M. Desehars, exécuteur testamentaire.
Sur ces renteSj 100 francs ont été capitalisés pour créer un fonds de réserve ; cette capitalisation s*élève à 199 francs.
Les 100 francs de rente de surplus profitent aux fonds généraux.
V^« DE SAIJGNAC, M^^- DE LAMOTTE-FÉNÉLON (Gabriel- Jacques, née Louise-Françoise Le Pelletier).
