CAPITAINE D'INFANTERIE

Décédé le 25 juin 1848, à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce, à Paris Domicilié aux Ternes, 63, avenue des Ternes

D. T. — J'institue pour ma légataire universelle de mes biens meubles et immeubles, l'Administration générale des hôpitaux et hospices civils et secours à domicile de Paris, à la charge ^toutefois des legs particuliers ci-après:

1** Je donne et lègue à M. Gustave Beauvoisin, docteur en médecine à Paris, rue de la Chaussée-d'Antin, mon cousin germain, une rente annuelle et viagère de 2.000 francs pour par lui en jouir sur sa tête sa vie durant; 2" Je donne et lègue à Mlle Marie Drillon, demeurant à Saint-Etienne-en-Forest (Loire) ^ chez les sieur et dame Drillon, ses père et mère, demeurant en , haut de la petite rue du Mont-d'Or, une rente annuelle et via- .'[ g^re de 300 francs pour par elle en jouir sa vie durant; 3** Je \ donne et lègue à Mlle Sophie-Bernardine Lœuillet, demeurant à Paris, rue Pierre-Sarrazin, une rente annuelle et viagère se J. composant de tout le reste de mon avoir ou revenu, lorsqu'on .1 aura déduit les deux legs particuliers ci-dessus, pour par elle '^^ jouir de ladite rente viagère sa vie durant. J'entends que toutes :' les rentes viagères ci-dessus léguées soient réversibles en tota- ' îité, au fur et à mesure de l'extinction de chacune d'elles, sur la tête de Jules Defermont, fils de ladite Dlle Lœuillet et fils de Marie Defermont, un de mes amis, pour par ledit Jules Defermont auquel j'en fais legs, pour en jouir successivement ^: de la même manière sa vie durant.

J'entends, qu'après l'extinction des rentes viagères ci-dessus léguées, l'Administration des hospices devenant propriétaire de / ces rentes, affecte et consacre d'abord une somme annuelle de 2.000 francs à fonder exclusivement dans l'hospice des Incurables femmes des lits provenant de la fondation que j'entends présentement créer; ces lits seront disposés dans une seule el même salle et une plaque au-dessus de chaque lit indiquera l'origine de cett€ fondation.

A l'égard du surplus do ces rentes éteintes, j'entends qu'il soit employé toujours au même titre de fondation créée par moi, à secourir les jeunes femmes ou filles qui se recommanderont par leurs qualités, lors de leur sortie de la maison d'accouchement ou de tout autre établissement, en les faisant admettre moyennant pension dans l'établissement connu sous le nom

d'asile Gérando ou dans tout autre établissement ayant lamèioe destination.

Décret du Président de la République du 6 août 184^.

L'émolument de ce legs consiste en la nue propriété de 3.900 fr. y rente 5 % grevés des usufruits ci-dessus énoncés :

Beauvoisin pour 2.000 francs et après lui Déforment ;

Dame Drillon pour 300 francs et après elle Defermont ;

Dlle Lœillet pour 1.600 francs et après elle Defermont,

Ce dernier usufruitier existe seul auiourd'hui et par suite joni: 3 rentes ci-dessus dont les premiers usufruitiers sont décédés.

La rent« Beauvoisin 6 % de 2.000 fr. a été réduite en 4 1/2 à 1.800 la demoiselle Lœuilletf légataire universelle (de eo quod snperant fourni une rente de 200 fr. à cet usufruitier pour rétablir ladite ren son taux primitif de 2.000 fr. En 1888, la Dlle LKBuillet étant décl'administration a complété cette même rente de 2.00D francs rédui 1.677 fr. 3 % par l'achat de 323 fr. de rente, soit 2.00

La rente Drillon a également été réduite en 4 1/2 à 270 fr.

Suis en 3 % à 225 fr. 1* aa m inist ration Ta complétée par un achat e 45 fr. de rente 27

La rente 5 % de Mlle Lœiiillet a été réduite de 1.600 fr. à 1.440 fr. 4 1/2 sur lesquels ladite Dlle a remis à M. Beauvoisin 200 francs de rente, il lui restait donc 1.240 francs de rente 4 1/2 lesquels ont été augmentés de 124 fr. qui i>araissent avoir été acquis avec le reliquat des fonds provenant de ladite succession. Los 1.364 fr. de rente 4 1/2 ont été réduit en 3 % à... l.Vi

Il reste donc aujourd'hui 3.4(

de rentes 3 % grevés de l'usufruit de M. Defermont. L'administratio détentrice d'un titre de 200 fr. immatriculé à son nom et dcmt elle les intérêts à l'usufruitier.

V^« RICHARD (née Crécy)

D. — r Suivant acte passé devant M" Georges, notai Paris, le 2 mars 1767, Mme Vve Richard a fondé un lit à 1 pital de la Roquette.

2"* Aux termes d'un acte passé le même jour devant W 1 que, notaire à Paris, Mme Vve Richard a fondé un autre l'hôpital de Charenton.

l^' La dotation du premier lit consistait en une somme de 6.000 qui a été employée au remboursement de créances hypothécaires due rhôcUal. Cet emploi tient lieu d'un revenu non susceptible de rédu de 300 livres, soit en francs " 2

2^ La dotation de ce second lit consistait en une rente sur l'Etat de 400 francs, réduite en l'an VI à 1

Un arrêté du Conseil général des hospices du 1^ frimaire an XII a rétabli à l'hospice des Incurables un seul des lits de la fondation veuve Richard, et reconnu à ce lit, à titre de dotation, la rente

ci-dessus de 4

que la conversion de 1852 réduisit du 1/10 quant aux rentes qViï y entraient pour partie ]

Reste 4;

^^fCe revenu, sux)érieur de 16 fr. 30 au taux des anciennes fondations de ^^■O fr. a servi pour que la fondation no soit pas suspendue en 1802 par la ^^^Hversion du 4 1/2 en 3 %.

RICHER (Ambroise)

BOUBGEOIS DE PABIS

D. T. — Par acte passé devant Sauvaize, notaire à Paris, le 15 septembre 1747, M. Ambroise Richer a fondé un lit à Thôpital de la Charité.

La dotation de ce lit consistait en une somme de 10.000 livres dont 6.000 1. ont été constituées en une rente de 300 livres sur les P. Bénédictrins de Saint-Martin-des-Chanips.

Et 4.000 livres ont été employées en travaux de construction d'une maison, me de la Harpe.

Ce dernier emploi tient lieu d'un revenu non susceptible de réduction de 200 i.

Quant à la rente sur les P. Bénédictins elle a été remboursée floivant quittance devant Sauvaize^ le 20 juin 1755, et a servi à

Sftyer une dette contractée par l'hôpital de la Charité, elle constue donc également un revenu non réductible de 300 »

Soit au total 500 1.

oo en francs 493 fr. 82.

En conséquence, un arrêté du Conseil eénéral des hospices du 30 janvier 1822, a rétabli sans supplément F usage de ce lit.

Pour la même raison, la dotation n'a subi aucune atteinte lors des «conversions de 1852 et 1862.

Il y a lieu d'observer que le droit de nomination de ce lit appartient aujourd'hui au Bureau de bienfaisance du 20* arrondissement, remplaçant la fabrique de Saint-Jean-Baptiste-de-Belleville.

D""* ROBEARTSON (Louise-Marie-Henriette, dite de Lozières)

Décédée le 27 février 1864, en son domicile, à Paris, 87, rue du Bac

D. T. — J'institue pour mes légataires universels en pleine propriété, les hospices de Paris et l'hospice de Lisieux (Calvados), sauf l'effet des legs particuliers ci-après:

Je veux que le legs universel profite pour deux tiers aux hospices de Paris, et pour un tiers à l'hospice de Lisieux lieu de naissance de ma mère, les charges seront supportées dans les même proportions.

Néanmoins en raison de l'avantage plus considérable que je fais aux hospices de Paris, je veux et entends que ces hospices soient chargés spécialement de l'entretien en bon état et à perpétuité de la tombe de famille que je possède au cimetière Montparnasse. En cas de suppression de ce cimetière, les hospices de

Paris devront faire élever une autre tombe semblable, daus^ autre cimetière, et y faire transporter les restes qui seront dai l'ancien monument. Le nouveau terrain sera acquis à perpè-1 tuité.

Les revenus des biens que les hospices de Paris et l'hospice 4 Lisieux recueilleront dans ma succession seront employés su^ cessivement et à mesure qu'ils deviendront libres par l'extint tion des rentes viagères, à fonder des lits dans les hospices (h Paris et de Lisieux ; on y admettra de préférence, les personne dans le besoin qui pourraient se réclamer de quelque parenté oi intimité avec ma famille ou avec celle de ma marraine Mlle Ban dry de Lozières.

Arrêté préfectoral du 7 février 1865.

L'Administration a recueilli dans cette sucoession :

1® En toute propriété :