PRÊTRE DB SAINT-8ULPIGE

Décédé le 16 septembre 1868, à Issy (Seine)

D. T. — Aux termes de son testament olographe du 2 iuillet 1867, déposé à M* Aveline, notaire à Paris, M. Telles de la Poterie a fait la disposition suivante:

Je lègue à l'hospice des Ménages, actuellement établi dans la commune d'issy, cinq cents francs de rente perpétuelle 3 % isur l'Etat, pour que l'Administration dudit hospice procure ou €avorise son entrée à quelque habitant de ladite commune -qu'elle jugera plus digne de cette faveur.

Décret présidentiel du 23 septembre 1873.

La rente de 500 francs délivrée à l'administration n'étant pas sufifisante pour assurer la fondation prescrite par M. Telles de la Toterie, A été capitalisée jusqu'à ce que l'administration ait réalisé le capital ^e 1.300 francs nécessaire aux frais de premier établissement du Ut «t à la constitution d'une nouvelle rente 3 % de 50 .francs, dont les arrérages doivent être ci^italisés indéfiniment pour constituer la réserve ^e cette fondation. Celle-ci est aujourd'hui en exercice, et dispose de la rente primitive de 500 francs, dotation du lit fondé, et de 108 francs ^e rente à capitaliser.

TERRAY (François)

CONBKUiLER d'ÉTAT, BBCRiTAIRB ET MÉDECIN C0NSX7LTANT DU ROI SEIGNEUR DE ROZIÈRES ET AUTRES LIEUX

D. T. — Suivant acte passé devant M" Demay, notaire, le 17 juillet 1797, MM. Pierre et Joseph-Marie Terray, pour se

conformer aux volontés de leur oncle, M. François Terray. exprimées dans son testament du 3 août 1747, reçu par Deveray, notaire à Paris et insinué à Paris, le 31 décembre 1753 par Thierry, ont fondé un lit à perpétuité à l'hôpital des Incurables en faveur de malades de l'un ou l'autre sexe, qui aient Tàgeet les qualités requises par les règlements dudit hôpital, lesquels malades seront nourris et entretenus de tout ce qui leur sera nécessaire, tant pour le temporel que pour le spirituel, aiosi que les autres malades dudit hôpital.

Le prix de cette fondation consistait en une somme de 300 Utzcs poir Tachât et l'entretien du lit et en une rente de 500 livres sur les aids et cabelles.

Cette rente fut réduite au 1/3 en Tan VI, soit à 166 1. 13 s. 4 d^ et en francs à Fr. V&

En vertu d'un arrêté de l'ancien Conseil Général des Hospicce du 13 août 1823, liquidant cette dotation, il fut fourni par les néritiers du fondateur une rente 5 % de S3S

Ce qui rétablit la dotation réglementaire du lit à K)Q

Le décret du 14 mars 1852 réduisit cette dotation au chifiPre de 360 fr. de rente. La conversion du 4 1/2 en 3 % nécessita le paiement d'où soulte. L'administration dut suspendre l'exercice du lit et capitaliser les revenus de la fondation pour racheter 40 francs de rente et se rembourser de la soulte de conversion payée par elle.

TESTU (Jacques)

ABBé COMMANDATEUB DE l' ABBAYE DE NOTRE-DAICB I>S BELVAL ET FBIEUB DU FRIBUBÉ DE SAINT - DENIS DE I<A GARDE DE PARIt

D. — Suivant contrat passé le 10 mai 1675 devant Vallio Descrignan, notaire à Paris, M. Tabbé Testu a fondé un lit à l'hôpital des Incurables en faveur d'un malade incurable de l'un ou l'autre sexe. 11 est stipulé à l'acte de fondation que les malades seront nommés et envoyés successivement par ledit sieur abbé Testu pendant sa vie et qu'après son décès la nomination dudit malade anpartiendra à telle personne en faveur de laquelle il lui aura plu en disposer.

L'abbé Testu est mort sans disposer de ce droit de nomination lequel est par suite revenu aux administrateurs dudit hôpital.

Il a été fourni pour la dotation de ce lit une rente de 900 livres, an capital de 6.000 livres, selrvie par M. le duc de Richelieu.

L'hôpital hérita du droit de nomination, et choisit pour occuper ce lit. en 1713, un sieur Lagloux qui lui offrait 1.000 livres pour compléter la dotation exigée par l'arrêt de 1706. L'emploi de ces sonunes n^ pas été retrouvé. En tous cas, comme le droit de nomination à ce lit appartient aujourd'hui à l'administrât ion, on prélève sur les rentes disponibles la dot réglementaire de 400 francs.

THONISSEN (Jacques-Henri)

Di^cédé le 11 mars 1869. à Paris. 22, quai de l'Ecole

THORË (Nicolas-François)

écUTBR, CONSEIIiLEH-SECBSTAIBB DU BOI 8KI6NBUB BE CHABONNE ET DE PARAS EN BEAUCE

Demeurant à Paris, rue des Blancs-Manteaux

D. — Aux termes d'un acte passé le 12 avril 1777 par devant M* Morin, notaire à Paris, M. Thoré a fondé à perpétuité dans la maison des religieuses hospitalières de la Place Royale, un lit sous le titre de Saint-François et le numéro 10, en faveur de pauvres malades, pour être rempli à toujours de femmes ou filles attaquées de maladies de la qualité requise et ordinaires audit hôpital, conformément aux institutions de ladite maison et non de maladies telles que la petite vérole, de Thydropisie, les maladies incurables et celles causées par les suites de couches, pour y être lesdites malades traitées, soulagées et administrées comme les autres femmes et filles qui y sont.

Cette fondation a été faite moyennant la sommé de 10.500 livres, dont 600' livres pour Tachât du lit et sa garniture, et 10.000 livres pour sa dotation. Ces 10.000 livres furent employées intégralement à Textinction de rentes dues par rhôi>ital et en paiement d'autres dettes hypothécaires.

En Tan UI. l'administration fut substituée aux dames nospitalières de la Place Koyale, et le lit de la fondation Thoré fut rétabli par arrêté du 24 brumaire, an XII. à Thospice des Incurables. A raison de l'affectation spéciale qu'avait reçu le capital de cette fondation, il n'y avait lieu de réclamer- aucun supplément aux représentants du fondateur.

D. T. — Testament olographe en date à Paris du 11 juillet 1868, déposé à M* Gamard, notaire à Paris. ; ;it;

Je lègue à l'Administration de l'Assistance publique à Paris -;\v

pour la fondation à perpétuité d'un lit fondé exprès à l'hospice ;^"

des Incurables (hommes), une somme de 14.000 francs. . ;|;

Toutes mes dispositions ci-dessus désignées n'entreront en ï^

jouissance qu'après le décès de ma femme. .^^

Il sera placé en tête ou au pied du lit une inscription avec . ^/ 5 mes noms rappelant la date de la fondation pour engager d'au- ■ .-. ^ très personnes à suivre mon exemple.

Arrêté préfectoral du 6 juillet 1870.

\îî

Mme Vve Thonissen est décédée le 9 avril 1874. Le montant de ce leffs s'élevant à 14.297 fr. 26 en principal et intérêts, a été employé. . •-'li

mprès prélèvement de 1.300 francs pour frais de premier établissement •'^

du lit à l'achat d'une rente 3 % de 633 francs, plus que suffisante pour sa dotation.

iiir^v.

L- Administrât ion agit de mêma lors doB coiiFeraions de 1852 et 1^>^. On

frélèvt* par conséquent 400 francs par an sur les reutea dîâpombles de ad m in iat ration pour cette fo^dationp

W^ TISSERAND, née Marie-Victoire Lecoq

Décédéc avenue de Châtillon, 68, à Paris

D. — Aux termes d'un acte reçu le 19 juin 1876 par M" Lindet et Harly-Penaud, notaires à Paris, Mme Vve Tisserand a fondé à l'hospice des Petits-Ménages deux lits de dortoirs pour être occupés par des femmes françaises domiciliées à Paris depuis plus de deux ans el remplissant les conditions imposées par les règlements présents et à venir.

Arrêté préfectoral du 24 novembre 1876.

n a été remis à T Administrât ion :

lo Un capital de 2.600 francs pour les frais de premier établissement des derux lits;

2*» Une rente de 1.000 francs 3 % pour leur dotation ;

3° Une autre rente de 100 francs à capitaliser pour former la réserve de la fondation ; cette capitalisation atteint le chiffre de 201 trana de rente.

TITON (Maximilien) et BUGAILLE (Marguerite- Angélique, son épouse)

D.T. — Par acte devant Laleu et Savalette, notaires à Paris, du 25 mars 1706, les époux Titon ont fondé l'hôpital dit des hospitalières de Saint-Mandé, en se réservant notamment les droits suivants:

1* Les religieuses dudit monastère seront tenues d'avoir et entretenir dans ledit hôpital à perpétuité dix lits garnis, pour y recevoir pareil nombre de femmes pauvres ou filles malades el successivement, à mesure qu'il y aura des lits vacants, pour, par lesdites dames religieuses, les nourrir, traiter et médicamenter, et assister de toutes les autres choses qui leur seront

nécessaires jusqu'à leur mort ou guérison Est accordé aux

sieur et dame fondateurs et à leurs enfants et descendants d'eux successivement d'ainé en aine à toujours le droit et faculté d'y envoyer des malades à mesure qu'il y aura des lits vacants ;

2* Deux places de religieuses de chœur seront à la nomination desdits fondateurs et successivement après leur décès à leurs

enfants et descendants d'eux et à mesure que lesdites places de religieuses viendront à vaquer.

3° Ladite dame aura en qualité de fondatrice, sa vie durant et après elle, les dames femmes des aînés qui représenteront lesdits fondateurs, dans l'intérieur du monastère, l'appartement en entier qui est au-dessus de la dépense, consistant en quatre pièces et autres commodités, avec les lieux nécessaires pour y mettre des provisions de ménage pour elle et les demoiselles ses mies.

. La dotation de cette fondation consistait en une somme de 50.000 livres, dont 40.000 en numéraire employées à l'achat de Thospice et à des con»trnctions et 10.000 en rentes sur TEtat.

(Le 14 messidor, an III, la maison et le vaste enclos de cet hospice ont été vendus au profit de l'Etat, par adjudication au* Bour^-rEgalité, mosrennant le prix de deux millions six rent mille francs assignats.

La rente provenant des 10.000 livres oi-dessus a été confisquée.

Les malades de l'hôpital de Saint-Mandé ont été transférées à l'hospice des Incurables.

Bien que les hospices de Paris n'aient en quoi que ce fût profité de la vente de l'hôpital supprimé, ni rien recueilli dans les successions des époux Titon, il fut tenu compte à leur famille de leur bonne œuvre par l'attribution à leur profit du droit de nomination à deux lits dans les hospices d'Incurables, suivant arrêtés de l'ancien Conseil Général des 1^^ frimaire et 12 floréal, an XII.

Par suite, on prélève pour la dot de ces deux lits, 800 francs sur les rentes disponibles de l'administration.

TOUR-MAUBOURG (G"'' Marie-Marguerite-Augustine de Fay de la)

Demeurant, 118, rue de la Pépinière, à Paris

D. — Par acte passé devant M** Persil et Desprez, notaires à Paris, le 17 janvier 1863, Mme de la Tour-Maubourg a fondé un lit aux Incurables pour hommes ou femmes domiciliés à Paris depuis plus d'un an.

Arrêta préfectoral du 26 mars 1863.

Il' Administration a reçu la dotation de cette fondation consistant en une rente de 500 francs 3 % et une somme de 1.300 francs pour frais de premier établissement du lit.

^T. TRÉLON (Nicolas), née Elisabeth Jarginska

Décédée à Paris, le 13 juillet 1877, rue Desbordes- Val more, 16

D. T. — Je nomme pour légataire universelle l'Administration de l'Assistance publique à Paris à charge et sous la condi-

tiuii ir appliquer par elle le produit de ma succession, d'âburd au iiairuient dvs legs pîuliculîers que j*ai faits, et le sun^lusa rélublissement de lits dans les hospices de vieillards hommeàrf femmes -

Décret du ÛB mal 1S71K

L'Administ ration & recueilli dans cette suocesiàoH; savoir :

!•* Un titre de rente 6 % de 850 franco, successive ment r^uit en 4 1,1

puis cil 3 1/2 %, onfin en 3 %, à. ,„,..„....... Fr. olO

2^ Une propriété, rue Desbordes- Valmore, 15, laquelle a été vendue 75.100 francs, et dont le prix a permis successivement Tachât de diverses rentes 3 %, lesquelles s élèvent au chiffre de 2.490 francs pour le complément de la dotation de six lits, à raison de 500 francs par lit, ci 2.4!*

Total .TTSM

D*autre part, la réserve de la dotation de ces six lits s'élève à 54C» fr. de rente, a capitaliser indéfiniment.

TREMBLAY (Louis-Antoine)

Demeurant à Paris, 21, rue de la Boëtie, décédé le 30 mai IS^, à Paris-Autouil, villa de la Uéunion

D. T. — Je lègue à rAdministration des hospices de la Ville de Paris le montant nécessaire à la fondation de deux lits que je

désire de préférence à Tliospice Beaujon (Ces deu\ hts

porteront le nom du donateur, cette demande formulée pour le cas où elle peut être agréée.)

Je lègue en plus la somme de dix mille francs, etc :sépul-

ture.)

Décret du 6 octobre 1S8S.

11 a été attribué à l'administration, pour la remplir de ce Ict^s. d;in? la liquidation de la succession, une sonmie de 31.473 fr. 33, et il i été convenu^ avec les héritiers Tremblay, que la fondation des deux l.t» aurait lieu a Thospice des Incurables. La somme ci-dessus a été eiiiplovc-^' à Tachât de deux rentes 3 %, Tune de 1.000 francs pour la dotaT'i<:L des deux lits, l'autre de IClO francs à capitaliser pour constituer li résen-e de la fondation. Cette capitalisation s'élève à 1(32 francs.

Dame TRIBOUDET

D. — Aux tennes d'un acte passé devant Prévost, notaire à Paris, le 11 juin 1748, Mme Triboudet a fondé un lit dans la maison des hospitalières de la place Royale.

La dotation de ce lit avait été fournie en un contrat de rente de 400 hv au priiicinal de 10.000 livres, due par privilège sur une maison, rue du vert bois. On içnoro si cette rente a été remboursée, et s'il a été lai: un autre ejnploi du capital. Un arrêté du Conseil Général des Hospices

TTTRGOT (Jacques, Chevalier, Seigneur de Saint-Clair)

GONSEILLSB BU BOI BK BBS 0ON8BIL8 b'^TAT BT FBIVÉ BT BIBB0TBT7& BB BBS VINANOBS

D. T. — Par acte devant Lemoyne, notaire à Paris, du 18 avril 1659, M. de Saint-Clair a fondé un lit à Thôpital des Incurables en faveur d'un pauvre malade incurable.

Xia dotation de ce lit consistait en une somme de 6.000 livres, dont l'emploi n'a pu être constaté, et qui, par suite, a été présumée produire un revenu irréductible de 300 francs.

Par délibération du 18 décembre 1706, les administrateurs -de l'ancien hôpital des Incurables ont statué qu'en considération des sommes données à cet établissement par M. Turgot, fils du fondateur, s'élevant à plus de 4.000 livres, la fondation de ce dernier ne serait pas suspendue pour r insuffisance de dotation, le revenu de 300 livres fourni par le capital de 6.000 livres, s'augmentant des intérêts desdits 4.000 livres, soit d'une somme de 200 livres.

Pour le même motif, la fondation ne fut pas suspendue, lors des comversions de 1852 et de 1862 ; en conséquence on prélève sur les rentes disponibles de l'Administration, 400 francs pour fa dotation de cette fondation.

V^* DE VALAZË (Eléonore-Bemard-Christophe-Zoé Dufriche, Baron de), née Louise- Suzanne -Zoé MiUot.

BÉPUTÉ ET IiIBUTBNANT GÉNÉRAL BU GÉNIE

Décédée le 27 juiUet 1866, à AndiUy (S.-et-O.)

D. T. — Aux termes d'un testament olographe en date du 26 avril 1864, déposé à M* Tandeau de Marsac, notaire à Paris, Mme Vve de Valazé a fondé deux lits dans les hôpitaux dans les termes suivants :

Il sera fondé par et par mes nièces deux lits dans les

hôpitaux.

Par acte des 8, 13 et 14 décembre 1865, reçu par M. Tandeau de Marsac, Mmes Chevallier et Lacome, nièces et héritières de la défunte, ont déclaré que, pour se conformer aux volontés de

du 7 terminai, an XII, a rétabli à Fhospice des Incurables un lit sans .'•}/.

supplément. ;>

Le lit a été maintenu sans supplément, ni suspension en 1852, malgré ^'

la réduction des rentes. La dotation est par suite prélevée au taux mncien de 400 francs sur les rentes disponibles de l'Administration.

Mme de Valazc, elles entendaient fonder deux lits à riiospiw des Incurables pour bommes ou femmes indistinctement.

Arrêté préfectoral du 31 mai 18G6.

La dotation de cette fondation a été assurée par le versement d'une rente 3 % de 1.000 francs, et d'une somme de 2.600 francs, une fou payée, pour frais de premier établissement du lit.

W"" DE VANDEUL (Denis-Simon CaroiUon). née Eugénie-Romaine Cardon

Décédéo 49, rue do la Chaiissée<d*Antin, à Paris

D. — Aux termes d'un acte reçu par W Aclocque et Harly- Perraud, notaires à Paris, le 28 avril 1869, Mme de Vandeula fait donation à l'Administration d'une rente de 440 francs 3 % pour la dotation d'un lit de chambre particulière dans la maison de retraite des Ménages à Issy (Seine) et de la somme de 1.300 francs pour frais de premier établissement du lit fondé; ledit lit devant être occupé par un homme ou une femme veuf ou veuve, domicilié depuis plus de 2 ans à Paris ou dans le département de la Seine et remplissant d'ailleurs les conditions imposées par les règlements de l'Administration.

Arrêté préfectoral du 10 avril 1869.

L'Administration a reçu les 1.300 francs et les 410 francs de rente 3 % donnés.

Sur ce chiffre de rente, 400 francs forment la dotation du lit et 40 fr. sont destinés à la formation d'un fonds de réserve ; la capitalisation a produit à ce jour 118 francs de rente.

V* VANEY (Claude), née Garoline-Grodart Duvivier

AGENT DE CHANOB

D. — Par acte devant Raveau et Desprez, notaires à Paris, en date du 21 septembre 1854, Mme Vve Vaney, a fondé à perpétuité un lit à l'hospice des Incurables femmes pour être occupé par des femmes pauvres et infirmes, domiciliées depuis plus de 2 ans à Paris et remplissant d'ailleurs les conditions imposées par les règlements de l'Administration de l'Assistance publique.

Décret impérial du 27 janvier 1855.

Le prix de cette fondation consistait en une rente de 600 francs 3 %. çlus une somme do 1.300 francs, une fois payée, pour frais de premier établissement du lit.

VINDË (Charles-Gilbert, V*« de Morel)

FAIB DE FRANCS

Décédé 21, boulevard de la Madeleine, le 19 décembre 1842

D. T. — Codicille du 25 août 1838, déposé à M* Chandru, notaire à Paris.

Je possède deux lits aux Incurables de Paris et dont la nomination m'appartient. Si à Tépoque de mon décès, je n'en avais pas fondé un 3% je laisse et lègue une somme suffisante pour que ce troisième lit soit fondé au plus tôt des deniers de ma succession, soit que ce troisième lit ait été fondé de mon vivant ou après mon décès, je laisse et lègue hors part et par préciput à chacune de mes petites-filles la propriété d'un de mes 3 lits que ma succession se trouvera ainsi posséder, mes dites trois petites filles tireront au sort entre elles ces 3 lits, qu'ils soient ou non occupés, et chacune conservera pour elle et ses ayant droit la propriété du lit qui sera ainsi échu.

Codicille du 19 janvier 1840.

Je veux et entends que dans l'année qui suivra mon décès, il soit fondé des deniers de ma succession, au nom et au choix de M. Charles Terray, mon petit-fils, un lit soit aux Incurables de Paris, soit à l'hospice de Sézanne ; ce lit appartiendra à mon petit-fils, et après lui à ses héritiers, je fais ce legs hors part et par préciput, il sera toujours à leur nomination.

Ordonnance royale du 3 septembre 1843.

L'Administration a reçu 600 francs pour frais de premier établissement des deux lits fondés aux Incurables, et une rente de 800 francs 5 %

}>our leur dotation. La rente a été réduite en 4 1/2 à 720 francs, et es héritiers Morel-Vindé ont délivré à l'administration un nouveau tritre do 80 francs de rente. En 1862, nouvelle conversion en 3 %, paiement d'une soulte par l'administration qui s'est remboursée en suspendant provisoirement l'exercice des lits.

V^* Comte en ±^* noces et épouse en 2«* noces de ZIËGER (Charles), née Maria- Anne-Marzia Alboni.

Demeurant à Paris, Cours-la-Reine, 22 bis, décédée à Ville-d'Avray (S.-et-O.), villa Cenerentola, le 23 juin 1894

D. T. -- Je lègue à l'Assistance publique de Paris la somme de cent mille francs pour en mon nom Alboni, fonder et entretenir à perpétuité dans un des hospices de la ville de Paris 2 lits (ou plus si cette somme le permet), qui devront être affectés

exclusivement aux pau\Tes de nationalité italienne sans disfection de profession ni de religion.

Je veux que tous les frais et droits de mutation soient ^ aucune exception ni réserve, supportés en entier par ma s^^ cessicm.

Arrêté préfectoral du 5 septembre 1B96.

L^Administrfttk)!! a reçu les 100.000 francs légués.

EUe a acquis troia^ rentes 3 % :

La première de 1.99^ francs, pour dotation de trois lits (650 fr. par t

La deuxième de 195 francs, pour réserve de la dotation. Cette rés^ s'élève à ce jour à 228 francs;

La troisième de 545 francs, à capitaliser provisoirement pour feue tion d'un troisième lit ; cette capitalisation atteint aujourd'hui 631 de rente.

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