ANCIEN HORLOGER
M. Simonin, décédé le 26 novembre 1856
Mme Simonin, décédée le 70 juin 1845
66, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève
D. — Par actes passés devant M* Desprez, notaire à Paris, M. Simonin, tant en son nom personnel qu'au nom de sa femme prédécédée, a successivement fondé 15, 14, 4, 1 et 4, soit 38 lits aux Incurables dont 24 aux Incurables femmes et 14 aux Incurables hommes, savoir:
Première fondation:
Acte du 2 septembre 1847 devant Desprez, notaire à Paris, fondation de 15 lits aux Incurables, 7 hommes, 8 femmes. Dotation de la fondation, 125.000 francs (Décret 23 avril 1848),
Deuxième fondation.
Acte du 7 juillet 1849, devant Desprez, notaire à Paris, fondation de 10 lits aux Incurables, 3 hommes, 7 femmes. Dotation de la fondation 90.000 francs (Décret du 18 janvier 1850).
Troisième fondation.
Acte du 4 mars 1852 devant Desprez et Noël, notaires à Paris. Fondation de 8 lits aux Incurables, 3 hommes, 5 femmes. Dotation de la fondation 72.000 francs (Décret du 29 mai 1852) •
Quatrième fondation.
■Vj\
Acte du 24 mai 1853 devant les mêmes notaires, fondatioD d*un lit aux Incurables hommes. Dotation de la fondation. 9.000 francs (Décret du 20 décembre 1853).
Cinquième fondation.
Acte du 30 novembre 1853 devant Desprez et Mocquard, notaires à Paris, fondation de 4 lits aux Incurables femmes. Dotation de la fondation, 40.000 francs (Décret du 11 avril 1851).
Total: 38 lits.
De convention expresse, les capitaux à provenir de ces fondstÎMi devaient être employés soit à l'acquisition de terres sans b&tiiiMBti, soit pour la dernière fondation en constructions dans l'un des den hospices d'incurables.
Les capitaux des trois premières fondations ont servi à paver Vackit du clos Serize, ou château d'Ivrv, à Ivry (Seine), soit 315.1XX> frisa en principal (contrat du 10 juin 1851, devant Després, notaire à Piri»); on ^prélève néanmoins sur les rentes disponibles de radrainistratioa, 15.200 francs, montant, à raison de 400 francs par lit, de la dotstin
des 38 lits. .
V^"" DE SOURCHES (Jean-Louis Dubouchet, vicomte de), née Marie-Anne-Antoinette Riquet de Caraman
Demeurant à Paris^ 29, rue de Varennes
D. — Pai' acte du 12 mai 1840 devant Champion et Frottin, notaires à Paris, Mme la Vicomtesse de Sourches a fondé mi lit à l'hospice des lacurables femmes, en faveur d'une femme pauvre et infirme.
Ordonnance du roi, du 7 octobre 1840.
Le prix de cette fondation consistait en une rente de 400 fnuics, 3 %,
S lus 300 francs, une fois donnés, pour frais de premier établissement u ht.
V^* SUBRËNAT (Jean), née Marie-Eulalie Advinen
Décédée le 12 mars 1894, en son domicile, 58, me de Coaroelles, à Levallois-Perrcft (Seine)
D. T. — Je donne et lègue à titre de pension alimentaire incessible et insaisissable pour courir à nartir du jour de mon décès:
r A M. Charles Boudaille jusqu'au décès de sa mère une rente
Dotation de la fondation d'un lit, 650 francs;
Capitalisation pour fonds de réserve, 65 francs;
Bnfin capitalisation provisoire pour la fondation d'un 2" lit, 167 francs.
DE TALLEYRAND-PËRIGORD (née Appoline- Marie - Nicolette de Choiseul)
AXOnBN PAIB DB FftANCB XT MABÉOHAL DB CAMP
Demeurant à Paris, 115, rue Saint-Dominique-Saint-<}ermain
D. — Par acte devant Defresne et Desprez, notaires à Paris, le 10 mars 1863, Mme de Périgord a fondé un lit à l'hospice des Incurables, en vue de soulager de pauvres familles ou d'anciens serviteurs hommes et femmes.
Arrêté préfectoral du 27 avril 1863.
n a été versé à la caisse^ le 14 avril 1863, la somme de 1.300 francs,
rur frais de premier établissement du lit fondé et une rente de 500 fr., %, pour sa dotation.
tV
de 400 francs par an ; à chacune de Mmes Passey, Gérardet et Gassio, une rente viagère de 200 francs par an ; à Mme Amélie Morot, à Mme veuve Laisné de Grenelle, à Mme Deville, une rente de 200 francs par an en viager chacune ; à Marie Colonel, f4
une rente viagère de 100 francs par chaque année qu'elle aura resté à mon service, au bout de 7 ans, la rente ne pourra passer 700 francs par an; ces rentes viagères seront garanties et ■/ le service aura lieu au moyen de rentes 3 % sur l'Etat français qui seront immatriculées au nom des rentiers pour l'usufruit incessible. Je donne et lègue la nue propriété de ces mêmes rentes sur l'Etat à l'Assistance publique de Paris, à charge par elle de fonder des lits aux Incurables femmes autant de lits que ^^ le permettront les revenus à provenir pour l'hospice, du pré- 'u^ sent legs de fondation Advinen à la mémoire de mon père et de ma mère.
Arrêté préfectoral du 11 décembre 1894.
n résulte de ces dispositions testamentaires, six rentes viagères de 200 francs chacune, soit 1.200 francs, une même rente de 400 francs, et nne dernière de 700 francs, au profit de Marie Colonel, restée plus de 7 années au service dei la testatrice, soit au total, 2.300 francs de râite en nue propriété, au profit de Tadminist ration. /;
Par suite du décès de l'usufruitière, l'administration a recouvré le titre de 400 francs de rente; depuis Mmes Laisné et Gassio, étant / ^-,
également décédées, l'une le 17 octobre 1900, l'autre le 15 janvier 1901, ^'-^
deux nouvelles rentes de 200 francs sont devenues disponibles.
Les revenus ont été jusqu'à ce jour capitalisés; cette capitalisation s'élève, y compris les rentes ci-dessus, à la somme de 882 francs, laquelle V^^
88 répartit comme suit : /;
V DE TALLEYRAND-FÉRIGORD, née Appoline- Marie-Nicolette de Ghoiseiil, D*»* de Périgord
ANCIEN' PAIR DB PBANCE, KTC.
iDéctklée à Paris, 115« rue Bt-Dominique-St-Genuain, le 17 avril Y^.-^
II. T. — .le demande qu'on achète un lit à Chaillot, la ûorninatic-u eu «era a M. de Périgord, après lui à mes enfants.
Décret impéri iil du B féiuvrier 1^'j^^
L^Adminîstratîon a reçu :
l'^* Un capital de 6.000 francs pour ]ea frais de premier établisbeto^it du lit. à l'institut ion drr St-e-J'érïne {anciennement située à Ckaillot'i
2" Lne rente 3 % de MOO francs, dont 1-000 francs sont &Smk à la dot du lit et 100 frane» capitiiliiïéa pour constituer un fonds de rènerr^: cotte capitalisation s'élève à 343 francs de rento.
DE TAIXEYRAND-PÉRIGORD (Duc de Périgord, ' Augustin-Marie-Elie-Charles)
ANCIEN PAIR DE FlïANCÊ ET MAItÉCHAL J>E CAMP
Demeurant à Paris, 115, rue St-Dominique-St-Gemiain
Ir. T. — r Par acte devant Defresne, notaire, du 4 mars 1859. W. de Talleyrand-Périgord a fondé un lit aux Incurables en vue de soulager de pauvres familles ou d'anciens serviteuis hommes ou femmes.
2° Par acte devant Merlin et Harly-Pen^aud, notaires à Paris du 25 avril 1877, M. de Talleyrand-Périgord a fondé un autre lit aux Incurables dans les mêmes conditions que le premier.
l^ Décret impérial du 27 juillet 1859. — 29 Arrêta préfectoral du 4 août 1877.
L'Administration a reçu :
1° En capital, 2.G00 francs pour frais de premier établissement d# deux lits;
2« En rente, 1.000 francs, 3 %, pour la dotation des deux lits;
3" En rente 3 %. 50 francs, pour réserve de la deuxième fondation. Cette réserve capitalisée s'élève à 103 francs de rente.
fc
DE TALLEYRAND-PËRIGORD, P«* DE GHALAIS *
(Elie-Roger-Louis)
Demeurant 116, rue St-Dominique, à Paris
D. — Par acte du 13 décembre 1878, devant Merlin et - S
«arly-Perraud, notaires à Paris, M. de Talleyrand-Périgord, ■prince de Chalais, a fondé deux lits aux Incurables en vue de soulager de pauvres familles et d'anciens serviteurs, hommes ou femmes.
Arrêté préfectoral du 12 juin 1879.
Xi' Administration a reçu : ■ \
1<> 2.600 francs pour frais de premier établissement des deux lits; 2» Une rente de 1.000 francs 3 %, pour leur dotation; 3^ "Une rente 3 % de 100 francs, pour la réserve de cette fondation. XiA capitalisation de cette dernière rente s'élève à 202 francs.
TELLES DE LA POTERIE (Alphonse-François)
