ANCIEN AVOUÉ
Décédé à Paris, 33, rue du Faubourg-Poissonnière, le 14 avril 1835
D. T. — 2** Je donne et lègue à Mlle Sophie Borg une
rente annuelle et viagère de 1.200 francs ;
9** Je donne et lègue à l'hospice Necker sis à Paris, la nue propriété de la rente léguée à Sophie Borg sous le N"" 2 ;
10** Je donne et lègue à l'hospice des Enfants-Malades à Paris la nue propriété de la rente (1.200 francs) léguée à Mme Vve de la Hogue sous le N* 1.
Ordonnance royale du l** mars 1840.
Par suite d'insuffisance d'actif, le premier legs a été réduit aux sommes ci-après :
'.A.mr -■■».
1° 17.033 fr. 73 employés en une rente 5 % de 720 francs, réduil en 4 1/2 à m
2° 2.010 fr. 28 employés en une rente 5 % de 159 francs, réduite en 4 1/2 à 143
3® 192 fr. 16 employés en une rente 5 % de 12 francs, réduite en 4 1/2 à '. ;: . 10
^ :; Total 801
'•{:■■■ Sur lesquelles TAdministration a payé la soulte pour la oonTers
:*v"". en 3 %.
**.^^' Quant au deuxième legs (Enfants-Malades), il & été tout (fibo
-^. acquis une rente 5 % de 820 francs réduite en 4 1/2 à 788 frsuaics. p^
^;. convertie en 3 % après paiement de la soulte par raaministration. L'ui
^' fruitière étant decédée avant la deuxième répartition effectuée a
"*' ' ayants droit sur ce legs, le capital acquis à raaministration est raa'
dans les fonds généraux.
Les arrérages de ces rentes sont distribués en secours aux paar
malades des deux hôpitaux ci-dessus- désignés.
C^ DE CHOISEUL-GOUFFIER (Louis-Raoul)
Décédé à Paris, 68, rue Neuve-des-Mathurins, le 15 mai 1848
D. T. — Je donae à T Hôtel-Dieu de Paris, cent francs de rei pour le secours des malades.
Arrêté du 11 août 1848 et décivt dm 5 man 1851.
100 francs de rente 5 % réduits par la conversion à 90 francs, p en 3 % après paiement de la soulte; les revenus de cette rente a distribués en secours aux pauvres malades de I'HôteI-I>ieu.
CrVlALE (Jean)
MSMBBB DB L'iNSTITXTT BT DE L'ACADilUB DX MSBKCINE. OFFICIXB DB LA LÉGION d'HONNEUB, CHIBUBGIEN ATTACBfc A I^'HOPrTAL XEO
Doniicilié à Paris, 17, rue Marsollier
Acte de donation entre vifs, reçu par MM« Dreux et Desprez, notaires à Paris, le 22 août 1866.
D. — Aux termes de cet acte, M. le Docteur Civiale fait ( nation à l'Administration de TAssistance publique d'une rente mille cinq cents francs sur l'Etat trois pour cent, aux charg clauses et conditions suivantes:
1** Le montant des arrérages de la rente faisant Tobjet de donation sera employé à rétribuer le praticien qui succéden M. Civiale ;
2** Il sera créé pour ce praticien, dans l'un des hôpitaux
Paris, un- nouveau service de chirurgie spécialement consacré au traitement de l'affection calculeuse et des principales maladies qui s'y rapportent ;
3** Ce service sera dirigé en vue de la conservation, de l'extension et du perfectionnement des procédés de la lithotritie, ou de toute autre méthode qui viendrait à être généralement reconnue plus utile aux malades ;
4** Il sera composé d'au moins vingt lits pour les hommes, et six pour femmes, avec faculté, pour le rendre plus complet, si l'Administration le juge utile, d'y ajouter une ou plusieurs salles, dans lesquelles seront admis de préférence les malades afifectés de lésions de l'appareil génito-urinaire ;
5** Ce service sera placé, sous le rapport de l'admission des malades, du choix du praticien, et de l'exercice de l'art, dans les mêmes conditions que les autres services de chirurgie des hôpitaux ;
6** Il sera placé au:dessus de l'entrée du service des calculeux, une inscription ainsi conçue :
Fondation Civiale pour les maladies des voies luinaires.
Année 1856.
7* Dans le cas où le revenu de la rente viendrait à être diminué, de quelque manière que ce fût, l'Administration ne sera tenue de remettre au praticien alors en exercice, que le montant des arrérages qu'elle aura touchés, sans qu'en aucun cas, M. Civiale, ses héritiers ou ayant cause, puissent être recherchés à raison de cette diminution.
Décret du 25 mars 1857.
Kente 3 % de 1.500 francs.
CrVlALE (Pierre-Joseph)
CHEVALIEB DB LA LÉGION d'HONNEUB
Demeuraiit à Paris, 1, rue de la Tour-des-Dames
Acte de donation reçu le 15 avril 1868,par MM«" Lefèvre et Harly-Perraud,
notaires à Paris.
D. — Aux termes de cet acte, M. Pierre- Joseph Civiale, fils de M. Jean Civiale, Docteur en médecine. Membre de l'Institut et de l'Académie de Médecine, Officier de la Légion d'honneur, chirurgien à l'hôpital Necker, décédé le 13 juin 1867, voulant réaliser les intentions de son père, en assurant le maintien et l'exécution et développant l'effet de la donation faite par lui à l'Administration suivant acte du 22 août 1856, a donné à l'Administration une rente de huit cents francs sur l'Etat trois pour cent sous les charges et conditions suivantes:
1° Les collections formées par le Docteur Civiale et annexées au service des malades des voies urinaires, resteront autant que possible dans les lieux qu'elles occupent actuellement; mais si pour des raisons de service et d'organisation intérieurs, et par suite d'un cas de force majeure, elles devaient être déplaces, r Administration devrait toujours les rétablir à proximité des salles où seraient traités les malades calculeux, et de façon à être toujours en évidence et à la portée des personnes appelées à se servir de ces collections ;
2° Une personne, choisie par M. Civiale, mais qui devra être agréée par M. le Directeur de l'Administration de T Assistance publique, sera particulièrement préposée à la garde desdites collections; elle sera sous la surveillance immédiate de M. Civiale, et après lui de M. le Directeur de l'hôpital, agent responsable. Après le décès de M. Civiale, le choix du préposé à la garde desdites collections reviendra exclusivement à l'Administration ;
3** 11 sera affecté au traitement de cette personne une somme annuelle de 300 francs prise sur les arrérages de la rente de 800 francs, objet de la donation ;
Ce traitement devra être acquitté par quart les l*' janvier avril, juillet et octobre de chaque année, époque de l'échéance des arrérages ;
Les 500 francs restés lilires sur la rente objet de la donation, serviront à fonder un prix biennal de mille francs, qui sera officiellement annoncé, pour être décerné en la forme ordinaire à l'élève interne des hôpitaux, titulaire ou provisoire, qui aura présenté au Concours, le travail le plus digne sur les maladies des organes génitaux-urinaires ;
Le mérite de ce travail, sera apprécié, par une conmiission de cinq membres, comprenant trois médecins et deux chirurgiens de Paris, qui seront désignés par l'Administration de l'Assistance publique, et c'est d'après l'avis de cette commission que l'Administration décernera le prix dans sa séance annuelle ;
Si aucun travail n'était jugé digne du prix, la sonune de mille francs serait reportée au concours biennal suivant, pour former un prix de 2.000 francs ;
Si le deuxième concours ne donnait pas de résultat, les deux sommes seraient à nouveau reportées pour former un prix de 3.000 francs au concours biennal suivant, les chirurgiens non attachés aux hôpitaux seront admis à prendre part à ce troisième concours avec les élèves internes ;
Le premier prix sera décerné en 1869 ;
Les mémoires devront être remis au secrétariat quatre mois avant la séance publique ;
i"" Dans le cas où le revenu de la rente objet de !a présente
donation viendrait à être diminué pour quelque cause que ce fût, l'Administration de l'Assistance publique, ne sera tenue de
fiayer que le montant des arrérages qu'elle aura reçus, sans que es héritiers du Docteur Civiale ou leurs ayant cause, puissent être aucunement recherchés à raison de cette diminution, qui sera supportée proportionnellement par les deux fondations.
Arrêté préfectoral du 17 juin 1868.
Rente 8 <^ de 800 francs.
M"« COUILLIAUX. (née Anne-Marie Piron)
Décédée à Paris, 38, rue du Colysée, le 25 juillet 1851
D. T. — Je donne et lègue à Thospice de la Salpêtrière, la somme de six mille francs en mémoire de ma grand'mère Piron qui a trouvé dans cette maison, un asile pour ses vieux jours.
Décret du 29 juillet 1854.
L'administration n'a pu recouvrer sur ce legs que 2.405 fr. 65 (déduction faite des droits de succession). Cette somme, après le décès des usufruitiers (décembre 1878), a été employée à Tachât d'une rente 8 % de 122 francs, dont le revenu est employé annuellement en douceurs pour les administrés de la Salpêtrière.
CUCHART (Fondation)
D. T. — Voir fondation de lits dans les hospices.)
Deux cents francs de rente par an à chacun des deux vieillards occupant les lits de cette fondation, soit 400 francs de rente.
La rente de 400 francs 5 % a été réduite à 860 francs 4 1/2 ^, puis convertie en 8 % après paiement de la soulte^ mais il n'a pas été nécessaire de suspendre l'exercice de cette fondation, sa dotation présentant les ressources suffisantes en rentes pour reconstituer cette rente de 400 francs.
V* CUVEREAUX (née Reine-Françoise Bonsergent)
Décédée à Paris, 55, rue du Ruisseau, le 25 octobre 1886
D. T. — J'institue pour ma légataire universelle en toute propriété, Mme Aline-Clémentine Flochez, Veuve de M. Jean-Baptiste Denis, à charge des legs particuliers ci-après:
Je lègue à Louis-René Denis, etc
Je. lègue le surplus de mes terrains (sauf ceux ci-dessus légués
aux mineurs Denis et ceux rue Damrémont et rue Ordener, compris dans le legs universel de Mme Denis, savoir: moitié à l'htV pital de Lariboisière, à Paris, et l'autre moitié à riiospiee de la Salpêtrière à Paris, à charge des deux legs ci-après, dont les droits et frais seront supportés par lesdits hôpital et hospice.
Je lègue à la paroisse de Clignancourt, mille francs de rente annuelle, à compter du jour de mon décès, pour des messes anniversaires qui seront dites chaque année à l'intention de mon mari, de Marie- Anne Compoint, de tous les membres de m famille réunis, et pour le repos de mon âme.
Je lègue à Jeanne Mauranne, Veuve de Léon Bérard, ma cuisinière, si elle est encore à mon service lors de mon décès, quatre cents francs de rente annuelle et viagère, à compt^îr du jour de mon décès, payable pai* trimestre.
Pour faire face au service de ces deux rentes, l'hôpital Lariboisière et l'hospice de la Salpêtrière devront vendre aussil& (ju'ils seront saisis de leurs legs, partie des terrains à eux légués jusqu'à concurrence de la somme qui sera nécessaire, [Kmr r Acheter un titre de rente de mille francs, trois nour cent perpétuel, sur l'Etat français, qui sera immatriculé au nom de la Fabrique de l'Eglise Notre-Dame-de-Clignancourt avec mention de la destination des arrérages ; 2° Et faire constituer par mf compagnie d'assurances sur la vie, notoirement solvable, sur la tète et au profit de Jeanne Mauranne Vve Bérard, les quatre cents francs de renie que je lui lègue.
Ma légataire universelle devra, s'il est nécessaire, avancer à Jeanne xMauranne Vve Bérard, et à la Paroisse de ClignancDurl. les arrérages desdites rentes qui courront du jour de mon décès, et seront payables trimestriellement, et dims le cas où Lariboisière et la Salpêtrière. par suite du défaut d'autorisation nécessaire, ne croiraient pas ilevoir servir ces arrérages, avant ladite* autorisation, Mme Denis, aura bien entendu son recours contre la Salpêtrière et Lariboisière pour se faire remlx^ust^r les avances qu'elle aura dû faire.
Décret du 6 août 1891.
Lo lops particulier fait par Mme Vve Cuvoreaux au profit de rbôpiiiî Lariboisière et de l'hospice de la Salpêtrière comprenait les t-errains ciaprès désignés :
1.438 mètres, sis passage Lagille, aujourd'hui rue Navier (17' arroudissoment), loués 1.640 francs i)ar an ;
1.401 m. 64, sis passage Delaruelle-.Tobert (18« arrondissement), loua 100 francs par an ;
486 m. 60, sis rue Leibnitz. 86-88 (18<^ arrondissement), loués l.*J20 fram-s;
