m. 10, passage Jobert (18^ arrondissement), vacant

391 m. 99, rue Montcalm et passage des Cloys (18« arrondissement >. loué 400 francs ;

336 m. 75, rue Custine (18« arrondissement), vendu 6.0(50 francs, ^.e B mars 1894 ;

777 m. 08, lieu dit le Champ-Loup (18« arrondissement), vendu 23.450 fr., le 6 mars 1894 ;

20G m. 21, à St-Oueu, près des fortifications, vendu 700 francs, le 6 mars 1894 ;

623 m. 10, à St-Ouen, lieu dit Les Malassis, vendu 1.580 francs, le 6 mars 1894 ;

1.666 m. 50, à Saint-Ouen, avenue Michelet, vendu 22.100 francs, le 12 mars 1901 ;

Les prix de vente ci-dessus s*élevant à la somme de 53.390 francs, ont été employés :

1<> Au paiement des droits de succession et du solde de compte < 9.415 fr. 41), dû à la légataire universelle;

2® A l'achat de deux rentes de 200 francs chacune sous l'usufruit de la. dame Bérard, pour la nue propriété à chacun des deux établissements liospitaliers légataires :

3® A l'achat de quatre rentes 3 % s' élevant ensemble à 943 francs, dont 65 francs à capitaliser indéfiniment pour constituer le fonds de réserve de la fondation.

Les revenus libres de ce legs, aorès prélèvement des 1.000 francs de rente remis annuellement à la fabrique de la paroisse de Clignancourt', sont attribués par moitié à rnôpital Lariboisière et à Thospice de la Salpêtrîère.

D*^ LETULLE (Maurice)

AU NOM DU COMITÉ FORMÉ POUR l'ÉRECTION D'uN BUSTE AU DOCTEUR DAMASCHIN'O

D. — M. le Docteur Letullc, agissant au nom du (lomité fondé pour l'exécution du buste de son regretté maître le Docteur Damaschino, a remis à l'Administration, en mars 1892, à titre de don manuel, la somme de 1.000 francs destinée à fonder à rhôpital Laënnéc, un prix annuel qui serait décerné sous le nom de prix Damaschino à l'infirmier ou l'infirmièro ayant fait preuve du plus grand mérite par un jury composé des médecins et chirurgiens de Laënnec assistés du Directeur de l'établissement.

Le 8 novembre 1892, il a fait, au même titre, et pour le même objet, un second versement de la somme de 200 francs, reliquat du montant de ladite souscription.

Ces deux sommes ont été employées à l'achat de deux rentes 3 *^ s*élcvant ensemble à 35 francs.

V^ DERIN (François-Nicolas, née Marie-Thérèse- Louise Boucard)

Décédée à Paris, 10, rue Basfroy. faubourg Saint-Antoine, le 29 mai 181.1

D. T. — ... Et quant au surplus de mes biens restant, après l'acquittement des legs énoncés au présent testament y compris

ADMINISTRATION CENTHAl.E. — SERVICE DE SANTÉ

ce (jui pourrait rester ès-mains de mon exécuteur testaniriiUn après le paiement de ses honoraires et de mies funérailles, je fai> et institue |)our léj^ataire universel l'hospice des pauvres nialade? du fauhourj:; Saint-Antoine, et je veux que ce (jui iwinniio . cet hos|nc(s soit placé en rentes perpétuelles, et que le produit annuel soit employé par rAdministration de cet hospice, à umdistribution <le vinfj:t sols ])ar semaine, à chacun ries malades b plus indii^'ents dudit hospice. Dans le cas de supi>ression dt ce: hospice, je veux que le legs que je vi(»ns de lui faire soit rerueilii par riI(Mel-l)ieu <h» Paris, à charge de la même distribution.

Ordoiinanco royale du 29 septembre 1815.

Do lu li({ nidation de cette «iiccession qui n'a été tannin ée (ju'on IJÔ"il résulte qu'il est revenu net à radniinistration, savoir:

1" Une rente 5 % «l^* 2î)5 francs, réduite eu 4 1/2, puis en 3 •'. . aprw paiement de la soulte, à Fr. 3é-:

2" Un capital de 2. 709 fr. 42, kniuel a été employé à l'achat d'une rente 3 % do ". ■<)

Soit au total W

T.es revenus de cette rente profitent aux pauvres malades de l'hôiiiwl St-Antoino.

D' DUSOL (Philippe)

Décédé à Paris, 13, rue du Faubourg-Montmartre, lo 17 avril IS'îo

D. T. — J'institue pour ma légataire universelle à charge

par elle d'acquitter selon mes vœux les divers legs ci-après s\icifiés

4" A l'Administration de l'Assistance publique le capital tl'utf rente de 300 francs 3 % destinée à fournir annuellement au premier interne nouimé au concours, les livres de médecine à s«'û choix et au nom du testateur qui, dans sa longue Ciirrière iiiniicale, s>st toujours rappelé avec bonheur le temps qu'il a pavf en qualité d'interne dans les hôpitaux. Les priant (les exécuteurs testamentaires) de veiller particulièrement aux intérêts de Mlle Diemer (la légataire universelle) à ce que cette légalain*. par exemple, n'entre pour rien dans les frais des legs particuliers.

Arrêté préfectoral du 3 août 1S6C.

Krnto 3 % do 300 francs.

FALKENBERG (Théodore-Georges)

ABTISTS MUSICIEN

Domicilié à Paris, 8, rue Poisson

D. — Aux termes d'un acte reçu par M** Dufour et Morel d'Arleux, notaires à Paris, le 5 novembre 1895, M. Falkenberg a fait donation entre vifs à l'Administration de l'Assistance publique, d'une somme de quinze mille francs en espèces aux charges et conditions suivantes :

Elle (l'Assistance publique) emploiera la somme de quinze mille francs présentement donnée en rente trois pour cent sur l*Etat français ;

Les arrérages de la rente ainsi acquise seront affectés à des secours aux malades pauvres sortant de l'hôpital Beaujon ;

D'autre part, l'Administration de l'Assistance publique, :;{

entretiendra sans pouvoir jamais être tenue à une reconstruction totale, à perpétuité, les deux sépultures suivantes: . .-

L'une (famille Dufour de Lajarte, et Gauthier de Latouche), au cimetière du Nord, N*" 83, année 1814, située 7* division, 2* '

ligne, N** 31, chemin Ledoux ;

L'autre (Mlle Gauthier de. Latouche) au cimetière de Passy, ".

concession N** 397, année ^S^5 :

Cet entretien sera fait d'une manière convenable, eu égard à la structure des monuments, aux matériaux qui les composent et à leurs accessoires, afin de leur conserver leur apparence primitive et de les préserver de toute détérioration.

Arrête du 23 janvier 1896.

Achat d'une rente 3 % de 441 francs, sur lesquels est prélevée annuellement une somme de 27 francs pour l'entretien des sépultures. Un« flomme de 414 francs reste donc dihponible : le montant en est réparti annuellement en secours aux malades pauvres sortant de l'hôpital Beaujon.

Q.I Bo° DE FEUCHËRES

Donations entre vifs, suivant actes devant M« Bordarie, notaire à Nîmes (Gard), des 27 février et 10 mai 1841

D. — La première de ces donations avait pour objet les apports de Mme de Feuchères (récemment décédée), dont celleci avait elle-même fait donation à son mari aux termes de son contrat de mariage ; ces apports s'élevaient à la somme totale de 214.000 francs. Sur cette somme le baron de Feuchères donnait, savoir :