ANCIEN CHEF DE DIVISION AU MINISTÈRE DE L'INTÉBIEUR

Décédé le 1" avril 1821, on son domicile, à Paris, 17, rue St-Maur

D. T. — Ayant été plus de vingt ans au Ministère de l'Intérieur, j'ai été à portée de vtir que beaucoup de mes collabo rateurs pouvaient à peine sur leurs appointements pourvoir à

leurs besoins et à ceux de leurs familles, et étaient hors d'état de les éteiblir et j'ai résolu de ks aider selon mes facultés.

En conséquence, je fonde une dot annuelle pour une fille nubile d'un Employé à ce Ministère qui voudra profiter du bénéfice de cette donation. Cette dot de six mille francs sera payée comme les autres legs sur mes revenus; on pourra même la porter à neuf mille francs, s'il y a des fonds suffisants et si la Demoiselle épouse un Employé du même Ministère. Cette dot sera régie en bien dotal, conformément au Code Civil ; pour la recevoir, il faudra justifier de l'acte de célébration du mariage. Le choix de la Demoiselle à doter se fera de la manière suivante : chaque année, les Chefs du Bureau du Ministère de l'Intérieur se réuniront sous la présidence alternative d'un Chef de Division, et présenteront trois sujets, sur lesquels le conseil général de l'Administration des hospices civils de Paris, choisira. Ainsi chaque année une fille d'Employé sera dotée s'il y a des fonds. Dans le cas où ils manqueraient, on renverra à l'année suivante. Si une année, aucune présentation n'était faite, le Conseil Général est prié de diviser en trois la dot de six mille francs, et de marier trois filles dont il aura le choix. Je désire seulement qu'il porte ses choix sur des filles reconnues et vertueuses et prises dans la classe moyenne.

Ordonnance royale du 13 novembre 1822.

Rente 3 % de 6.000 francs.

(Voir pour rhûstorique du legs Tarticle fondations diverses à la disposition d*œuvres diverses.

XV, — l* Rentes

sur l'État.

KOMS DES BIENFAITEURS

Damet

Dumont

Leblond (D"«)

Lesecq (Veuve) Une maison.

Levesque (D"*)

Duraynier de Doré (D*). . .

Telmon (Jean)

Total.

RENTES