travaux de charité

. 27 : destruction du vagabondage et de la mendicité ; (51)

De nombreuses dépenses faites en faveur de maisons religieuses furent supprimées par le décret des 10-21 Septembre 1790 et mises à la charge des municipalités notamment « les hôpitaux, hospices, hôtels-Dieu, hôpitaux d’enfants trouvés à compter du 1° Janvier 1791. (52)

Devant/la détresse des œuvres de bienfaisance, le Gouvernement dût prendre des mesures ; plusieurs décrets ordonnèrent le paiement par le Trésor public des rentes et arrérages qui étaient dûs sur les établissements charitables (53) et en particulier sur les biens nationaux. (54)

Des crédits spéciaux furent affectés aux hôpitaux par de nombreux décrets échelonnés, dont le premier est celui des 29 Mars-3 Avril 1791 et dont un des derniers est celui du 3-5 Décembre 1793. (55) Cela n’étant pas suffisant, le Gouvernement Révolutionnaire, ainsi que l’Ancien Régime l’avait fait pour certains établis-

(49) Commissions de recherches et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution. Recueil de textes, Paris, 1909, n°°%3 et 4, p. 270.

(50) Commission ut supra, p. 282, n° 41. Décret, 19-25 février 1791.

(51) Commission. Recueil de Texte, ut supra, p. 255, n° 8.

(52) Art. 7. Commission Recueil de textes, t. ut supra, p. 264, n° 25.

(53) “Comm. ut supra, n°° 21, 30, 66, 86.

(54) Comm. ut supra, p. 286, n° 49.

(55) Comm. ut supra, n°° 47, 53, 57, 63, 71, 78, 91 et 101.

sements, permit aux hôpitaux de contracter des emprunts remboursables en un an.

Des députés avaient protesté contre les dépenses trop lourdes pour le Trésor et la situation des hôpitaux restait toujours critique. De même les ateliers de charité réclamés par les Cahiers des Etats Généraux ne pouvaient pas être négligés.

Plusieurs décrets accordèrent des crédits destinés à donner des secours aux pauvres valides pour lesquels on ouvrit des ateliers de Charité. (56)

Les mesures prises contre les religieux avaient atteint durement le personnel des Etablissements charitables. Lorsque les décrets des 23 Octobre-3 Novembre 1789 (57) et 13-19 Février 1790 (58) eurent suspendu puis aboli les vœux monastiques, le Gouvernement fut obligé de transiger avec les principes, et les religieuses employées au service des pauvres et des malades furent maintenues à titre individuel dans les établissements. Les décrets qui suivirent portèrent sur l’évacuation des maisons conventuelles (59) et sur les traitements et les pensions comportant des dérogations en faveur des religieuses auxquelles on alla jusqu’à interdire de quitter les hôpitaux sans autorisation de la municipalité ou Ün préavis de six mois. Quand le Gouvernement Révolutionnaire supprima définitivement, par le décret du 18 Août 1792, toutes les congrégations religieuses, il maintint les religieuses au chevet des malades. (60)

Nous venons de voir que les établissements hospitaliers traversaient une crise financière et craignaient de perdre leur personnel ; malgré les difficultés créées par un ordre politique instable et une période de disette, l’assistance fut toujours assurée à cette époque. k

Les gouvernements s’occupèrent d’abord de l’assistance aux enfants, qui était tout entière à organiser dans ses principes mémes ; elle allait tomber à la charge de l'Etat à qui depuis longtemps d’ailleurs elle revenait fort cher. Le décret des 29 Novembre- 10 Décembre 1790 avait retiré aux ci-devant Seigneurs hauts-justi-

(56) Décrets des 4-10 de 1790. Comm. Recu. de textes, ut supra, n° 34, 16. 19 décembre 1790, n° 35. 4-6 avril 1792, n° 69.

(57) Commision recueil de texte ,ut supra, n° 8.

(58) Ut supra, n° 7.

(59) 4-10 août 1792. Comm. ut supra, n° 76.

(60) Décret sur la suppression des congrégations séculières, 18-22 août 1792. Titre I, art. 2. Commission Rec. de textes, ut supra, n° 82.

nl

ciers la charge de l’assistance aux enfants trouvés sur leur terres et les décrets des 17-22 Janvier 1792, 9 Janvier 1793 et 5-6 février 1793 avaient fixé les crédits nécessaires à ce service ARÈNES plus important.

Les Gouvernements s’attaquèrent au difficile problème de la mendicité : ils le firent par les moyens qu’avaient utilisés l’Ancien Régime : l’ouverture d'ateliers de charité et la création de travaux de secours, qu’avaient réclamés les Cahiers des Etats Généraux. A Paris, on fut obligé d’ouvrir de nouveaux chantiers ct le rassemblement des pauvres effraya le Gouvernement qui après avoir demandé aux autorités de province d'empêcher les chômeurs d’aller à Paris, vota, le 30 Mars, le retour des pauvres à leur domicile et l’ouverture d’ateliers départementaux. (61)

Ce furent les abus commis dans les ateliers de Paris et le péril politique né du rassemblement des pauvres qui firent condaäamner le principe des ateliers de charité jusque là si ponulaires et qui, nous devons le reconnaître, rendirent quelques services. L'Assemblée refusa dès lors tout crédit, ordonna la fermeture des ateliers de Paris, en n’exceptant que ceux de filature, et n’accorda plus de crédit que pour les travaux réellement utiles au pays.

Le Comité de Secours Publics demandait le vote de 15 millions de crédit en 1792 pour tous les établissements hospitaliers, y compris le dépôt de mendicité et les ateliers de charité, (62) mais il se heurta à l’Assemblée et eut même grand mal à obtenit quatre millions cent mille livres.

. Une assistance particulière à la période révolutionnaire fut l’assistance patriotique. Des secours furent votés aux citoyens des pays envahis phr l’ennemi, aux victimes du 10 Août et aux familles indigentes, citoyens, soldats, volontaires, classes de plus en plus importantes parmi celles dont s’occupaient les Gouvernements révolutionnaires, décrets 26-27 Novembre 1792. (63)

L'Assemblée vota plusieurs secours pour l'assistance aux aveugles et aux sourds-muets, elle plaça l’abbé de l’Epée au rang de ceux qui ont bien mérité de la Patrie et de l'Humanité (64) et elle attribua l’ancien couvent des Célestins à l’hôpital des sourdsmuets, et à celui des aveugles-nés, qui devaient être réunis par le décret des 28 Septembre-12 Octobre 1791. La gestion financière en fut réglementée par le décret des 10-14 Septembre 1797.

(61) Décrets concernant l'extinction de la mendicité dans Paris et dans le Royaume, et l'établissement d'ateliers de charité, des 30 mai, 13 juin 1793. Commission recueil de Textes, n° 15, ut supra et l’assistance publique de Paris pendant la Révolution, t. II, n° 5.

(62) Arch. Parl. t. XXXVI, p. 407-408.

(63) Décret du 11 août 1792, n° 79, ut supra, 25-28 décembre 1792. Rec. de texte, ut supra, n° 95.

(64) Décret des 21 et 29 juillet 1791.