PREMIERE PERIODE : 1789-MARS

8 1. — Doctrines révolutionnaires et préparation des lois.

Le pays souhaitait que des mesures rapides fussent prises dans la lutte contre la misère, mais les préoccupations politiques et les difficultés financières firent oublier aux députés de la Constituante les besoins pressants du peuple. (20) Maloret expliqua le 3 Août 1789 le danger du chômage, le Chapelier montra que l’attribution des biens ecclésiastiques hospitaliers au soulagement des pauvres, était une mesure de justice. Une députation de Saint- Etienne du Mont (21) à la commune de Paris, le 2 Décembre 1789, un mémoire de Boncerf (22) intervinrent en faveur des ouvriers. Un mémoire de Lambert, inspecteur des apprentis de l'Hôpital Général, adressé à l’Assemblée Nationale pour sauver le droit du pauvre et rétablir le calme et la tranquillité publique, (23) appuyé d’une lettre de Freteau Just et suivi le 22 Décembre d’une députation de la commune (24) demanda à la Constituante (25) de prendre des mesures en faveur des pauvres dans l’intérêt même de la sûreté de PEtat, mais essuya un refus. Un second mémoire de Lambert, le 11 Janvier 1790 demanda la création d’un comité pour l’étendue des mesures de bienfaisance. On vit alorsk Baïlly, intervenir (26) et, après une lettre émouvante, parue dans le « Spectateur National », Barnave demander à la Constituante de désigner quatre commissaires pour recevoir les dons de l’Assemblée qui préféra, à la demande du Duc de la Rochefoucauld-Liancourt, nommer un comité chargé d’étudier la lutte contre la misère nationale (27). Quatre commissaires furent nommés le 30 Janvier 1790 ; six autres le 17 Mars qui formèrent le « Comité chargé de présenter à l’As-

(20) Archives parlementaires, 1"° Série, t. VIII, p. 338 et 339.

(21) Sigismond-Lacroix, Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution, t. VIII, p. 96.

(22) "D°-supra,-p. 117-118:

(23) Arch. Nat. A. D. XIV, 10.

(24) Sigismond Lacroix, op. cit., t. II, p. 203.

(25) "Arch. Pari." t.-X;p.-719:

(26) ArchàParl t'eXI p.258

(27) "Arch Parl 1 XT0D-206:

RES LP eE

semblée des vues sur le moyen de détruire la mendicité » ou « Comité de Mendicité ». Le duc de la Rochefoucauld-Liancourt, connu pour sa philanthropie fut porté à la présidence. (28)

Si le titre du Comité rappelait les préoccupations policières de l’Ancien Régime, son amour de la Nation et l'autorité de son président allaient lui permettre de former, du 2 Février 1790 au 21

Septembre 1791, la doctrine révolutionnaire de l’Assistance Publique. (29)

Le Comité allait se diviser pour l’étude des différents départements de la bienfaisance nationale en sept sections. (30)

Ne voulant pas faire une œuvre utopique, le Comité fit une enquête sur les moyens d’assistance employés par les Gouvernements précédents et sur ceux des pays étrangers. Il demanda les documents utiles au Garde des Sceaux, questionna les intendants. les directeurs de dépôts de mendicité, les administrateurs des hôpitaux de Paris et des grandes villes, les députés de province, les directoires sur les œuvres de leur département. De Liancourt écrivit au Docteur Price, pour obtenir des renseignements sur l’hôpital des fous d’York, lut les mémoires anglais sur les pauvres du Comité de Suffolk, et obtint par l’abbé de Saulinois le règlement de l’hôpital de Sainte-Marie la Neuve de Florence. (31)

Il étudia tous les Mémoires parus et ceux qui lui furent présentés entre 1790 et 1791 ; il appela devant lui les auteurs d'ouvrages, et lut tous les projets qui lui furent adressés. (32) A partir d'Avril 1790, il envoya certains de ses collègues enquêter dans les hôpitaux de Paris, dans l’espoir de trouver « une masse d’avantages ou

d’abus précieux à examiner avec attention ». Les rapports que les délégués firent à l’Assemblée Constituante, furent une condamnation de l’Administration. Le duc de Liancourt pensait que Îles hôpitaux étaient « l’asile des préjugés qui s’y conservent bien après qu'ils sont disparus du reste du monde » (33) et que les administrateurs et les religieuses étaient les ennemis des réformes.

(28) Les membres étaient : de Liancourt, président, de Coulmiers, Massieu, Prieur, de Cretot, Guillotin, David, de Bonnefoy, Villoutreix, de Faye, de Colbert, Barrière de Vieuzac, de Virieu qui appelèrent à se joindre à eux, à titre d’agrégés externes, Thomet, Montlinot, Lambert, du Tremblay et Boncerî.

(29) Procès-verbaux des séances du Comité de Salut Public. Arch. Nat. A. F. I. 15. (La correspondance est malheureusement perdue, sauf deux liasses classées sous les numéros F. 15, 243 et F. 16, 936.

(30) Procès-verbal des séances du Comité de Mendicité et de ses décisionsArch. Nat. A. F. 1. 15.

(31) Procès-verbal. Arch. Nat. À. F. 1. 15.

(32) Arch. Parl. XXIJII.

(33) Suite des rapports faits au nom du Comité de DendiCUe des visites faites dans les divers hôpitaux de Paris, p. 9.

it

Il protesta contre le manque d’hygiène dei hôpitaux et le dur régime des maisons d’hospitalisation.

L'enquête terminée, La Rochefoucauld présenta à l’Assistance un plan d'organisation de l’Assistance Publique. Nous allons trouver dans les sept rapports et les nombreux projets de décrets présentés par le Comité à l’Assistance un système d’Assistance Publique, inspiré de la doctrine Révolutionnaire, mais l’étude des services de l’ancien régime évita au Comité de mendicité une rupture complète avec le passé. Nous avons vu que, depuis quelque temps, les idées nouvelles avaient d’ailleurs pénétré l’Administration Royale. La Révolution avait proclamé le droits à l’Assistance et le devoir pour la Nation de fournir du travail à tous les pauvres valides et de développer l’esprit d'épargne des ouvriers et des paysans. Peut-être ne détruirait-on pas ainsi la pauvreté « maladie inhérente à toute grande société ». « Car la privation de toute propriété pour une grande classe d'hommes sera toujours, dans quelque Constitution que ce soit, un principe nécessaire et permanent de pauvreté ». (34) Mais, au moins, pourrait-on l’atténuer ; l'Etat devrait donc conserver des services de bienfaisance et le comité reconnaissait l'obligation de la société envers l’indigent, doctrine établie déjà anciennement par Jean-Jacques Rousseau et Mably. Cependant, d’autre, part, on soutenait que tout homme a l’obligation de travailler. On ne secourt les enfants et les pauvres impuissants que « parce qu’ils promettent du travail ou qu'ils en ont donné », seuls les malades sont secourus « par un sentiment pressant d'humanité ». (35) En conséquence, celui qui, pouvant travailler, s’y refuse, perd tout droit à sa subsistance ». (36)

Le Comité craignant de voir les ouvriers certains de gagner leur subsistance gaspiller leur salaire voulut placer tout pauvre assisté « dans une position moins bonne que s’il n’avait pas besoin de secours » (37)

Animé d’un sentiment de charité, il ne refusait pas aux pauvres les secours qu'ils pourraient recevoir de la bienfaisance privée ; il espérait même que celle-ci, plus grande chez les patriotes, réduirait les dépenses du Trésor.

Le Comité désirait obtenir par la nationalisation de toutes les ressources une égale répartition entre tous les indigents. Le patrimoine hospitalier devait être réuni dans une masse commune, et les établissements particuliers soumis pendant cinquante ans à la volonté des fondateurs, pour être ensuite administrés selon l’intérêt public. « Toutes les fois que des biens quelconques sont des-

(34) Plan de travail, p. Il.

(35) Plan de travail, 1° rapport, passim.

(36) Rapport sur la mendicité à Paris, p. 4. Bibl. Nat, L. o. 29, 685. (37) 1° Rapport, p. 8,

tinés à l’utilité publique, écrivait-on la Société doit se réserver le droit d’en diriger l’usage pour la plus grande utilité publique. » (38)

Le Comité craignant les abus commis en Angleterre, repoussait tout système municipal de taxes et chargeait l'Etat de distribuer les secours, mais il estimait qu’une contribution départementale additionnelle intéresserait les pouvoirs locaux à la bonne gestion des budgets de bienfaisance. Ce devait être la nation elle-même, par ses représentants, qui présiderait l’Assistance Publique ; un système de Comité élu et inspecté par des commissaires royaux devait distribuer les secours et les Municipalités, proches de misères locales, devait fixer le nombre de pauvres dont la misère est permanente et de ceux prêts à tomber dans le dénuement. Le droit aux secours rétablissait l’égalité dans la nation ; si les citoyens pauvres ne participent pas à l’administration du pays, ils ont le droit de demander son assistance.

Le Comité voulait assister d’abord les enfants, faciliter la recherche de la paternité, et distribuer des allocations aux familles nombreuses ; il craignait l’enfermement des enfants dans les hôpitaux et voulait les placer dans des familles paysannes, mais les Membres du Comité eurent le tort de compter sur l’adoption d’enfants pauvres par les citoyens riches.

Les malades des campagnes et même ceux des villes devaient être assistés à domicile par l’officier du canton et des distributions de médicaments et d’aliments devaient être faites. Dans les grandes villes, le Comité estimait qu’il serait nécessaire de créer des hôpitaux (39) qu’il préférait petits. Le pauvre âgé aurait le choix entre les secours à domicile et l’admission dans un hospice.

Le Comité aborda le difficile problème de l'assistance aux pauvres valides, il hésitait devant cette tâche ou échoua l’Ancien Régime. « Le travail est le moyen de subsistance qui doit être donné aux pauvres en état de travailler », (40) mais il n’osa pas proclamer le droit au travail et il se borne à « encourager, multiplier les moyens de travail » (41)

Ce furent les craintes des lourdes conséquences sociales de mesures vraiment révolutionnaires qui effrayèrent le Comité de Mendicité :; il était difficile d’ailleurs de reconnaître entre les pauvres sans travail, le vagabond et l’honnête chômeur ; il était plus difficile encore d’organiser des travaux utiles qui ne fussent pas de simples secours gratuits, et de trouver, en période troublée, les capitaux nécessaires à de grands travaux publics. Le Comité vou-

(38) Arch. Parl. t. XXIX, p. 299.

(39) IV Rapport, t. I, ch. D. Projet de décret. (40) Plan de travail, p. 5.

(41) IV Rapport, p. 77.

lut supprimer les jours fériés, aida les grandes familles pauvres et ouvrit en hiver des ateliers de charité ; il espérait « attaquer puissamment la pauvreté en augmentant le nombre des propriétaires » en distribuant les terres en jachères et les biens nationaux. Même après toutes ces mesures, il resterait des indigents qui devraient être assistés d’après le système dont nous avons étudié le fonctionnement sous l’Ancien Régime : celui du domicile de

secours. L'Etat qui, par toutes ces mesures, a permis au pauvre : de vivre honnêtement, a le droit de réprimer le vagabondage, mais

le Comité voulait des pénalités plus douces que celles des temps passés. Chaque département aurait sa maison de détention, où les pauvres seraient astreints au travail mais reçevraient un juste salaire ; les pouvoirs de police se montreraient doux aux mendiants arrêtés pour la première fois, plus durs aux récidivistes, à ceux surpris loin de leur domicile, en troupes ou munis d’armes ; après trois condamnations, on reléguerait le vagabond au delà des mers, mais on lui permettait, sa peine terminée, de vivre librement de son travail.

Le Comité établit un projet de budget d’Assistance. Les dépenses se montaient à cinquante millions pour le million d’indigents qui existaient en France et il proposait que les recettes soient trouvées dans les biens hospitaliers nationalisés. (42)

se

Les rapports furent présentés en 1790 et dans les premiers mois de 1791. Le duc dé Liancourt eut voulu faire prononcer rapidement la nationalisation des biens hospitaliers mais l’Assemblée s’effraya — nous verrons dans le paragraphe suivant les décrets pris à ce sujet — et ajourna la discussion. En Août 1791, l’Assemblée vota la Constitution et se contenta en matière d’assistance d’une déclaration de principe. (43)

(42) Dépenses : Le Comité de Mendicité présentait ainsi le budget : Secours aux pauvres habituels : vingt-sept millions,

Cinqacentrernille 1IVTES PER EN RENE 27.500.000 livres Ateliers de charité : cinq millions (soixante mille

Dar cdépar tentent) MEME RER 5.000.000 livres Répression de la mendicité : trois millions ........ 3.000.000 livres Assistance médicale : douze millions .. 12.000.000 livres Caisse de réserves et dépenses de l'Administration

AUALOLZENMLLLLI ON STI RP ER 14.000.000 livres

Recettes : :

1° Revenu des propriétés hospitalières : trente millions 30.000.000 livres 2° Propriétés ecclésiastiques à destination charitable :

SLR TELOMS ER PURE LE A RE TN ST RSS PRES 6.000.000 livres Il essaya de calculer les ressources particulières. Il pensa que l'Etat devait encore ajouter : six millions.

(43) Arch. Parl. t. XXIX, p. 301.

EN ro

Le 27 Septembre, au moment de voter les lois d’assistance publique, la Constituante vit arriver la fin de son Gouvernement, et se contenta d’approuver les travaux-du Comité par la motion suivante : « L'Assemblée Nationale, considérant avec peine que l’immensité de ses travaux l'empêche dans cette session de s’occuper de l’organisation du secours dont elle a ordonné l’établissement laisse à la législature suivante l’honorable soin de remplir cet important devoir. » (44)

Lorsque l’Assemblée Législative se réunit, le député Camus fit, en Octobre 1791, un rapport sur les travaux de la Constituante et un Comité de Secours Publics fut nommé dont la composition fut fixée, par le règlement de l’Assistance, le 17 Octobre 1791. Il fut composé de 24 Membres, élu pour six mois, renouvelable par moitié et rééligibles. (45)

Ses travaux occupèrent 106 séances, du 29 Octobre 1791 au 29 Septembre 1792. Il lut les rapports du Comité de Mendicité, étudia soigneusement les projets qui lui furent soumis, toutes les pétitions que des particuliers envoyèrent. Les départements souffraient d’une grande disette, et nous verrons plus tard que le Puy-de-Dôme ne fut pas le plus épargné ; le chômage s’aggrava tous les jours et les mesures financières avaient ruiné les œuvres de bienfaisance.

Le 13 Juin, le Comité présenta un plan d'organisation à une Assemblée inquiétée par les bruits d’émeute, qui se contenta de charger les de de l’organisation des secours. La Convention allait avoir le mérite de réaliser l’Assistance Publique. Le principe du droit aux secours fut établi de façon précise : « tout homme a droit à sa subsistance par le travail, s’il est valide, à des secours gratuits, s’il est hors d’état de travailler. » (46) Mais le Comité ne reconnut pas le droit d’assistance que Jaurès définira plus tard « la sauvegarde et le développement de toutes les forces qui sont dans un individu ». (47) Le Comité ne demanda à l'Etat que d’aider le pauvre à trouver du travail ; quoi qu’il eût annoncé que l’on devait « assurer la subsistance du pauvre dans toutes les circonstances et à toutes les époques de sa vie, et faire que, sain

(44) Arch. Parl, t. XXXI, p. 375.

(45) Ce Comité, le 18° des 23 Comités, avait pour Membres, en mars 1792 : Siblot, président ; Janion, Lachièze, secrétaires ; Bagot, Beauvais, Bernard (de l'Yonne), Bo, Bonestard, Colomb, Deperet, Desbois, Dumas, Champvalier, Gastellier, Germignac, Lacoste, Maignet, Perrin, Pinchenat, Reboul, Rojon, Sautayra, Tartanac, Tenon, Terrède.

(46) Rapport, p. 7.

(47) Jaurès, Série Socialiste, t. II, p. 112.

purs

et valide, il puisse à chaque moment échanger son labeur contre le pain qui doit le nourrir ». Le Comité voulut que le travail de l’assisté compensât les secours distribués, il demanda à son tour que les ressources et les dépenses d’assistance formassent une masse unique, répartie par les pouvoirs municipaux, selon le nombre d'habitants pauvres et le taux des salaires.

Le Comité se montra hostile aux ateliers de charité, de si mauvaise réputation, et craignant les agglomérations d’ouvriers, il se montra favorable aux travaux locaux, et préféra l’Assistance à domicile à l’hospitalisation dans les hôpitaux. Condorcet établit un projet curieux de Caisses des retraites constituées par un léger prélèvement sur les salaires des ouvriers.

Les travaux du Comité de l’Assemblée législative furent continués par le Comité des Secours publics de la Convention Nationale ; dont la première séance se tint le 22 Septembre 1792, mais la grande activité de la Convention appartient à la deuxième période de l’histoire de l’Assistance Publique sous la Révolution.

L’Almanach de 1793 nous apprend que ce Comité était chargé de la surveillance des établissements publics de charité, des hôpitaux et des prisons (pour la salubrité), de la répartition de tout secours, l'inspection du vagabondage, de la voierie, de la médecine sous le rapport de sa pratique et de l’application aux Services Publics (48)

8 2. — Mesures provisoires et Œuvres législatives.

Au début de la Révolution, la misère était devenue générale en France, la mendicité s’étendait comme une lèpre sur nos provinces, des hivers rigoureux et de mauvaises récoltes avaient désolés les campagnes, une mauvaise politique économique avait ruiné le commerce et l’industrie. En Normandie, quarante mille ouvriers des manufactures de toile avaient été licenciés ; à Paris, on vit la foule stationner aux portes des boulangeries, et la Commune en fut réduite à taxer le pain. L’émigration de la noblesse, la fuite des capitaux, réduisaient encore la richesse du pays. Les Gouvernements révolutionnaires ne pouvaient plus négliger les pauvres, menace constante pour la paix de l'Etat.

En face de cette misère croissante, que restait-il des moyens de lutte organisés par l’Ancien Régime ?

(48) Membres du Comité de secours publics en 1793 : Amar, Babey, Bailly de Juilly, Beauvais, Bernard, Bo, Boussion, Cazeneuve, Claverye, Debourges, Dumont, Dupuis, Enjubault, Fayau, François, Girot, Pouzol, Gourdon, Grenot, Maiquet, Plaichard, Choltière, St-Martin, a Taillefer, Vadier.

Les mesures révolutionnaires avaient provoqué une grave crise financière dans les établissements hospitaliers. Le décret du 2 Novembre 1789 avait ordonné la vente des biens nationaux parmi lesquels étaient la plupart des biens hospitaliers à titre de propriété du Clergé, « mais le décret du 23 Octobre-5 Novembre 1790 ajourna la vente des biens des établissements hospitaliers et régla leur administration jusqu’à la vente. » (49)

L’Administration des services d'assistance était désormais troublée par cette menace de vente qui devait être réalisée dès que les circonstances le permettraient. Les droits féodaux, les droits d'octroi, les dîmes, les droits d’entrée si nombreux, part importante des ressources de bienfaisance avaient été supprimés. (50) Le Trésor Public était pauvre, il fallait réduire de 60 millions les dépenses nationales. Le décret du 2 Février 1790 qui détermine l’état des dépenses publiques sur lesquelles l’Assemblée Nationale décrète provisoirement une réduction de 69 millions. L’état annexé au décret porte les réductions suivantes :