SECONDE PERIODE — MARS 1793 A VENDEMIAIRE AN V

$ 1. — Œuvre doctrinale.

Nous avons vu que, dès l’ouverture de la Convention, le Comité de secours publics avait été chargé de l’étude de l’Assistance publique ; il eût le mérite du Code d’Assistance révolutionnaire et ses trois sections : secours publics, mendicité, salubrité, furent bientôt réunies en un seul Bureau. (65) Déjà proclamé par le Comité de Mendicité, le droit aux secours fut reconnu par tous les partis de l’Assemblée ; Roland écrivait lorsqu'il était Ministre de l'Intérieur : « L’homme a droit à sa subsistance dans toutes les périodes de sa vie, s’il ne la trouve pas dans ses facultés particulières et industrielles, elle lui est due par l'Etat. » « Une nation qui est régie par de bonnes lois, met au premier rang les devoirs qu’elle a à remplir envers les malades, les vieillards, les enfants abandonnés et envers tous les citoyens valides mais sans travail et sans ‘ressources. » (66)

Romet, rapporteur du Comité, unit les droits sociaux aux droits politiques : « La liberté civile, l'instruction, les secours, la justice, la garantie ou la sûreté, l’égalité en droit ». (67) La lutte des Girondins et des Montagnards, retarda jusqu’au 22 avril le vote de l’art. 23 sur les secours publics. Il était moins précis que ne l’aurait voulu Romet ; il appartenait à Robespierre de présenter le projet jacobin. Robespierre voulait limiter le droit de propriété par l'obligation de respecter le droit d’autrui « et l’obligation de ne porter atteinte » ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l’existence, ni à la propriété de ses semblables. (68) Mais arrivé au pouvoir Robespierre ne chercha pas à faire appliquer les idées généreuses qu'il . avait proclamées, et la formule jacobine, adoptée le 24 Juin sur

(65) Nous connaissons les Membres de ce Comité d’après l’almanach de 1791 ; d’après celui de l'An II, c’étaient : Bassal, Cavaignac, Ducis (des Landes), Guyès (de la Creuse), Laplanche, Maïignet, Massieu, Mauduyt, Merline, Paganel, Sallengros.

(66) Roland, compte-rendu, act. parl. t. 56, p. 646.

(67) Arch. Parl. t. 62, p. 268.

(68) Arch. Parl. t. 63, p. 198 et seq.

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la motion d’'Hérault de Séchelles, était à peine plus précise que la formule Girondine.

La Convention voulait la réunion déjà proposée de tout le patrimoine hospitalier en une masse commune et la distribution équitable des secours entre les pauvres. La doctrine du renfermement des pauvres et des malades dans les hôpitaux n’était pas en faveur. La Convention allait avoir le mérite d’imposer par ses lois des conceptions révolutionnaires élaborées depuis 1789 et d’en essayer l’application.

La Convention avait une grande confiance dans les moyens républicains de détruire la pauvreté « car si la Révolution finie nous avons encore des malheureux parmi nous, nos travaux révolutionnaires auront été vains. » (69)

Nous avons vu que Robespierre voulut limiter la propriété et aucun montagnard ne respecta les biens des aristocrates « celui qui s’est montré l’ennemi de son pays, n’en peut être propriétaire ». (70) Dans les départements, les représentants en mission : Bo, Maignet, Laplanche, St-Just, Lebas, distribuèrent les biens des riches aux pauvres aux applaudissements de la Convention et de la Commune de Paris. (71)

Le 8 Ventose, St-Just proposa la répartition des biens des aristocrates entre les mains des pauvres. Dans son discours du 22 Floréal, Barère exposa avec succês la doctrine révolutionnaire ; il se proposait de « faire disparaître la grande inégalité des fortunes. (72) Plus d’aumône, disait-il, plus d’hôpitaux, tel est le but vers lequel la Convention doit marcher sans cesse, car ces deux mots doivent être effacés du vocabulaire républicain ». Comme le disait encore Roger Ducos « le citoyen est toujours dans un état humiliant de pauvreté lorsqu'un autre citoyen lui verse de quelque manière que ce soit l’aumône de sa main, mais le citoyen plus pauvre, n’est plus humilié, lorsque la nation lui distribue les secours qu’il a droit d’en exiger ». (73)

Les hôpitaux étaient aussi impopulaires que les aumônes et Paganel suivit Barère à la Tribune, pour condamner cette institution monarchique. (74)

Un décret de la convention créa le livre de la Bienfaisance

(69) La philosophie sociale du XVIII siècle et la Révolution, p. 183.

(70) Buchez et Roux, Histoire parlementaire, t. XXXI, p. 308. Rapport sur la nécessité de déternir les personnes ennemies de la Révolution.

(71) Aulard, Recueil des actes du Comité du Salut Public, t. NI, p. 521, t. VIL p. 18, 19, 21. Moniteur, n° 66 de Frimaire, p. 265.

(72) Rapport, p. U.

(73 Séance du 22 Prairial, an II ; Moniteur du 30 prairial.

(74) Paganel, Rapport sur les prisons-maisons d'arrêt ou de police, de répression, de détention, et sur les hospices de santé.