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Nationale : nous en étudierons les effets dans l’œuvre législative de la Convention.

St-Just ne voulait ni pauvres, ni riches et une égalité lacédémonienne de tous les citoyens. (75)

Lepeletier de St-Fargeau présenta en décembre 1792 un plan moins utopique ; il voulait donner par une éducation nationale les principes démocratiques à tous les enfants riches ou pauvres ; tous les enfants seraient élevés aux frais de l'Etat grâce à une taxe d'éducation égale à la moitié de la contribution directe, évitant ainsi le caractère humiliant d’une aumône, mais, quoique Robespierre eût approuvé ce plan, jamais l’assistance n’essaya de le réaliser. (76)

Armand de la Meuse voulait l’égalité de fait de tous les citoyens : le droit aux secours ne serait pas à la charge du Trésor, car les citoyens pauvres devraient donner d’une main ce qu’ils recevaient de l’autre ; il demanda que la « base de la Constitution des Français soit la limite de droit de propriété » sans penser un seul instant aux troubles économiques qui ne pourraient qu’augmenter la misère du peuple.

Billaud Varenne accusa la mauvaise organisation sociale qui rend si petit le nombre des propriétaires ; il aurait voulu que l’on donnât du travail aux pauvres, mais il était l'adversaire d’un « bouleversement subit et convulsif » : il proposa la limitation de la propriété foncière et la création d’un fonds d’héritage des pauvres par des prélèvements sur les successions. Le morcellement de la propriété avait toujours été le désir des Assemblées Révolutionnaires pour lesquelles « la meilleure politique était de faire en sorte que le plus grand nombre des citoyens possédât quelque chose en propre ». (77) Fabre de l’Hérault aurait voulu que tous les citoyens pauvres soient dotés d’un bien de famille.

Nous savons que c'était à la cause même de la misère que la Convention s’était attaquée, mais, devant les difficultés presque insurmontables de réalisation, elle chercha à lutter par une organisation efficace de l’Assistance Publique.

$ 2. — Législation. |

Nous entrons dans la grande période d’activité législative ; la Convention transforma en loi les conceptions que nous avons étudiées. Depuis longtemps, nous l’avons vu, le privilège théorique de la bienfaisance obligatoire et nationale avait été proclamé par

(75) Institutions politiques, Buchez et Roux, ut supra, t. XXXV, p. 296.

(76) Plan d’éducation nationale de Michel Lepeltier, imprimé par arrêté de la Société des Jacobins, lu à la Convention à la séance du 13 juillet 1793. ent Le

(77) Bo, rapport sur l’extinction de la mendicité, p. 3.

tous les Gouvernements révolutionnaires ; les troubles politiques et les difficultés financières empêchèrent longtemps les Assemblées d'imposer leurs doctrines au pays. L'article 21 de la déclaration des Droits de l'Homme, annexé à la Constitution de 1793, reconnut formellement le principe du droit aux secours : « Les secours publics sont une dette sacrée, la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail ,soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. » L’article 122 de l’Acte additionnel en fit un principe de Gouvernement « La Constitution garantit à tout Français. des secours publics ». En Mars 1793 un décret avait fixé les distributions de secours publics « après avoir déclaré comme principe :

1° Que tout homme a droit à sa subsistance par le travail s’il est valide, par des secours gratuits s’il est hors d’état de travail- 1ère

2° Que le droit de pourvoir à la subsistance du pauvre est une dette nationale ; il fixe les règles générales de distribution des secours par des crédits votés annuellement et il met toutes les dépenses de bienfaisance à la charge de la République. (78)

Trois décrets suivirent : le décret des 28 Juin, 8 Juillet 1793 sur les secours annuels aux enfants, aux vieillards et aux indigents ; des 24 et 27 Vendémiaire An II, sur la lutte contre la mendicité et des 12-27 Floréal an II sur l’Assistance à domicile dans les campagnes et la création d’un livre de Bienfaisance Nationale.

Ces décrets ont pu être appelés le Code de l’Assistance Révolutionnaire ; ils définissent aussi le caractère de l’Assistance. A un droit de pauvres correspond une obligation de l’Etat. Des secours en nature sont dûs aux pauvres impuissants et des travaux aux pauvres valides ; ensuite, l'Etat a le droit de réprimer la mendicité; déjà l’on voyait préférer l’Assistance à domicile à l’ancien système du domicile de secours.

Ces décrets organisèrent donc les services d’assistance ; le décret du 19 Mars 1793 créa des agences cantonales, soumises à la surveillance des corps administrifs et du pouvoir exécutif, qui devaient distribuer le travail et les secours proprement dits à tous les pauvres du canton (article 6). Les fonctions étaient gratuites et les comptes soumis à la vérification des pouvoirs administratifs et législatifs. Le Décret des 28 Juin-8 Juillet 1793 définit de façon plus précise le fonctionnement des agences. (79) Elles étaient composées d’un citoyen et d’une citoyenne pris dans chaque commune ; s’il s'agissait d’une ville de six mille habitants, il y avait deux agences, une pour la campagne et l’autre pour la ville (art. 2 et 3) ; les Membres nommés par les conseillers généraux pour deux ans étaient renouvelés par moitié annuellement — (art. 4 et

(78) Décret des 19, 24 mars 1793, Bulletin de la commission. (79) Bulletin de la Commission, ut supra, n° 118, titre II, $ 2.