MR RE
être destitué sur la plainte des municipalités par l’Administration supérieure après avoir été interrogé et l’agence entendue. Il était payé cinq cents livres.
Une pharmacie devait s’ouvrir dans le lieu le plus convenable de l’arrondissement et les malades assistés devaient y prendre les remèdes sur ordonnance de l'officier de santé. Il devait y avoir une accoucheuse par canton, payée par l’agence à chaque accouchement (94).
L’assitance médicale dans les campagnes fut reprise par la Loi du 22 Floréal dont le Titre IV est « secours à domicile donnés dans l’état de maladie aux citoyens et citoyennes ayant des inscriptions au Livre de Bienfaisance Nationale. »
Par cette loi il devait y avoir un officier de santé au chef-lieu de district, plus deux par district. L’officier de santé résidant au district était payé 500 livres et les deux autres 340. Huit « postes de remèdes » furent prévus également par district (art. 4). Cependant, le Gouvernement éprouva une certaine difficulté à se procurer des remèdes et les boîtes de réserve qui avaient été prévues ne purent pas être envoyées (95). Sur demande de l’Officier de santé, 10 sous par jour et six sous par enfant au-dessous de 10 ans lui furent accordés.
Une circulaire, en date du 18 Prairial An II, précisa les devoirs des administrations et demanda l'application rapide de la Loi ; elle rappelait la part importante des Municipalités, et exigeait des officiers de santé autant de connaissances médicales que de patriotisme (96).
La Loi du 22 Floréal prévoyait aussi dans son titre V une fête du malheur (97).
La Convention s'était déclarée l’adversaire des hôpitaux ; la législation financière révolutionnaire les plongea dans une grande détresse. La Loi du 22 Messidor An II (98) ordonna la vente des biens hospitaliers ; c'était une nécessité à cause de la pauvreté du Trésor Public ; c'était aussi une conséquence inévitable de la natio-
(94) Loi des 18 juin-8 juillet 1793. Bulletin de la CR ut su- Drd en st IIS Martel 21;
(95) N° 291. Cir. de la Com. des Secours Publics aux administrations du district relatives aux boîtes de remèdes, envoyées dans les campagnes. 12 fructidor, an II, arch. indre-1, 702 imprimé.
(96) Circulaire de la Commission des Secours lies du département aux Districts, aux Municipalités, relatifs à l’exécution du décret du 22 floréal, pour la fondation d’un livre de bienfaisance nationale du 18 prairial, an IT, 6 juin 1794, archives de la Vendée — L. 460 imprimé — Bulletin de la Commission, ut supra, n° 200.
(97) Titre IV, article 1% : La première fête nationale qui sera célébrée est celle consacrée à honorer le malheur par le décret du 18 flaréal, an II.
(98) Bulletin de la Commission, n° 211, ut supra.
QE ee
nalisation des biens d’Eglise et de la conception Révolutionnaire de l’Assistance Nationale dotée par le Trésor ainsi que le prévoyait la Loi du 19 Mars 1793 ; l’actif des hôpitaux fut proclamé propriété nationale et le passif Dette Publique. Cela nécessita quelques mesures de détail dont s’occupèrent les décrets du 21 Frimaire et du 1” Germinal an III. (99) qui règlèrent la liquidation des créances dues par les hôpitaux. Nous verrons les lourdes conséquences financières de cette loi. Un revirement se produisit. Le Décret du 9 Fructidor An II (100) accorde un sursis à la vente du patrimoine hospitalier et le décret du 1° Brumaire An IV (101) suspendit les mésures administratives prises par le Décret du 23 Messidor, Le Décret du 28 Germinal An IV (102) décida enfin que les biens des hôpitaux seraient affectés aux mandats territoriaux.
La Loi, sur les Congrégations provoqua une crise du personnel hospitalier ; le décret du 18 Août 1792 avait maintenu à titre individuel les Religieuses appartenant aux Congrégations dissoutes, les décrets du 9 Octobre 1793 (103) et du 9 Novembre An II (104) les déclarèrent déchues de leur pension si elles ne prêtaient pas serment et les remplacèrent par « des citoyennes connues pour leur attachement à la Révolution ». Les Religieuses ne devaient toucher aucune pension et aucun secours si elles avaient refusé le serment. (105) et la Loi du 14 Fructidor An IV (106) appliqua aux religieuses assujetties au serment, les décrets du 24 Messidor An II, et du Il Thermidor An IV, sur le paiement des pensions des religieuses. Longtemps menacées, les religieuses furent définitivement frappées par les Lois Révolutionnaires et le personnel des hôpitaux fut entièrement sécularisé.
La Convention essaya d'organiser l’Assistance des Services pour les aliénés qu'avait tant négligés l’Ancien Régime. La Loi des 24-27 Vendémiaire, ordonna de transférer les détenus pour cause de démence dans les nouvelles maisons de répression destinées aux mendiants, mais elle laissait leurs parents libres de les réclamer.
Une circulaire de Messidor An II s’inquiéta du nombre d’aliénés qui se trouvaient dans les hospices de vieillards et examina la possibilité de les soigner, elle pensa aussi à guérir les enfants. (107)
(99) Commission, ut supra, n° 244-274.
(100) Commission, ut supra, n° 297.
(101) Bulletin de la Commission, ut supra, n° 308.
(102) Bulletin de la Commission, n° 328.
(103) Bulletin de la Commission, ut supra, n° 139.
(104) Commission, ut supra, n° 162.
(105 24 messidor, an III, Bulletin de la Commission, ut supra, n° 90.
(106) Bulletin de la Commission, ut supra, n° 331.
(107) Circulaire de la Commission de Secours publics aux officiers municipaux des communes sur l’exécution du décret du 23 messidor Mes. Archives du Loiret. L. 566 imprimé Bulletin de la Commission, ut supra, n° 212, p. 396.
La Loi de Vendémiaire a prévu l’organisation de l’Assistance médicale aux vénériens, mais elle laissa ce soin à des lois futures. (108)
La Convention réorganisa aussi l’Assistance aux aveugles et aux sourds-muéts ; un décret des 8-12 Juin prévoit des maisons départementales destinées aux aveugles (109) ; un décret du 10 . Thermidor An III réorganisa l’Institut des Aveugles travailleurs et plusieurs autres lois moins importantes s’occupèrent de la maison des Quinze-Vingt. Nombreux furent les décrets qui organisèrent les secours en argent aux aveugles (110).
La Législation Révolutionnaire organisa également avec grand soin l’Afssistance aux enfants trouvés que la Loi des 4-5 Juillet 1793 (111) avait appelés les « enfants naturels de la Patrie ». L’organisation générale était due aux lois du 28 Juin 1793 et du 22 Floréal An II pour ce qui concerne les campagnes. (112) La Loi du 28 Juin 1793 accorda l’assistance entière aux enfants au-dessous de 10 ans, réduisit d’un tiers la pension de 10 à 12 ans puis les plaça deux ans en apprentissage aux frais du Trésor Public.
Les orphelins étaient entièrement à la charge de l'Etat. Les lois d'assistance fixèrent à 80 livres le plafond des secours, voulant laisser aux pères quelque inquiétude sur le sort de leur fils. Meniet dans son rapport à la Convention ne voulut pas maintenir l’obligation pour les filles de déclarer leurs grossesse ; la Police de l’Ancien Régime avait espérer ainsi diminuer le nombre d’avortements et d’infanticides ; le rapporteur préférait développer les asiles pour les couches et le placement en nourrice ; les législateurs révolutionnaires espéraient que des citoyennes charitables élèveraient les enfants abandonnés, mais bien peu répondaient à cet espoir.
Toute une série de décrets prirent les mesures nécessaires à l’application de la loi (113) et l'indemnité payée aux familles char-
(108) Art. 18. Arrêt du Comité de Salut Public sur un essai de traitement des maladies vénériennes, 13 frimaire, an III (3 Décembre 1794). Commission, ut supra, n° 243.
(109) Bulletin de la Commission, ut supra, n° 115.
(110) 22-23 messidor, an Il. Bulletin de la Commission, n° 207. Décret qui porte à 20 sols par jour à compter du 1° nivose, an III, les secours de quinze sols par jours à accorder aux aveugles indigents aspirant à l’hospice des Quinze-Vingt, par décret du 1” mai 1793. 2 pluviose, an III, décret qui accorde une augmentation de traitement aux aveugles de l’hospice des Quinze-Vingt. 16 pluviose, an III, Bulletin de la Commission, n° 259.
(111) Bulletin de la Commission, n° 119.
(112) Loi des 28 juin, 8 juillet 1793. Bulletin de la Commission, ut supra, n° 114, titre I, des secours à accorder aux enfants, décret des 22- 27 floréal, an IT, Bulletin de la Commission, n° 194, titre II, secours à accorder aux mères, aux veuves chargées d’enfants.
(113) 4 germinal, an IT, Bulletin de la Commission, n° 187.
