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mendicité qui durent dès lors être fermés et dont les détenus auxquels on n’avait à reprocher aucune circonstance aggravante furent mis en liberté ; les autres furent enfermés dans les nouvelles maisons de répression. (89) Les maisons de répression étaient prévues au chef-lieu du département et situées hors de la ville, les administrations départementales devaient nommer un directeur responsable dont le salaire maximum ne pouvait dépasser deux mille quatre cents livres ; il était aidé par l’Administrateur supérieur, en outre par l’Administration Municipale et en troisième lieu par les agen- AE

Les détenus étaient astreints au travail, le législateur aurait voulu éviter les moyens de rigueur, sauf le cas de rébellion, et il accorda la connaissance des délits commis à l’intérieur, au Comité de surveillance ; de plus il laissa aux détenus le droit de porter leurs réclamations au Directoire du Département. L’infirmerie de la maison devait être visitée régulièrement par l’officier de santé du canton. La loi, malheureusement, prévoyait l’envoi dans ces maisons des condamnés à peines de réclusion et mélangeait ainsi la charité à la répression.

Les rapporteurs de la loi s'étaient déclarés partisans du domicile de secours qui n’est pas contraire à la liberté, mais nécessaire pour connaître la bonne conduite des pauvres, il fut fixé au lieu de naissance, et cela pour les mineurs même s’ils n’y résidaient pas. Plus tard au lieu où ils avaient un an de séjour. L'obligation du domicile fut supprimée pour les anciens soldats ayant combattu pour la cause de la liberté, et l’on ne refusait pas aux vieillards et aux malades l’hospitalisation dans la maïson la plus proche.

Le décret des 28 Juin-8 Juillet 1793 (90) organisa l’assistance des pauvres impuissants. Des secours étaient accordés par l’article 9 à ceux qui présentaient un certificat signé de deux officiers de santé et de l’Agence de secours.

Tout le titre Il prévoyait l’Assistance au vieillards qui devait leur être assurée dès que leur âge ne leur permettait plus de travailler ; ces secours étaient proportionnés à leur besoin et à leur incapacité de travail ; ils étaient de deux sortes : secours à domicile et hospitalisation.

Le Législateur donnait sa préférence aux secours à domicile qui étaient donnés à celui des pauvres qui avait un domicile ou au domicile d’un parent ou ami, ou bien partout ailleurs dans le département. C’était une « pension alimentaire, exempte de toute retenue, incessible et insaisissable, dont le taux était fixé tous les deux ans, sur le prix de la journée de travail, par les administrateurs supérieurs (Art. 6). Le maximum était de 120 Livres (Art. 7),

(89) Art. 5.

(90) Bulletin de la Commission, ut supra, n° 118,

HNBSSS RAS même si des services à la Patrie ont pu le faire augmenter en vertu de l’article 10. Il était payé en trois périodes ; la moitié à 60 ans ; les 2/3 à 65 et la totalité à 70 ans. C’est à ceux qui n’ont pas de domicile que l’on entendait réserver les hospices, mais tout vieillard jouissant de la totalité de la pension pouvait se retirer dans les hospices de l’arrondissement. (Art. 11) Il était libre d’en sortir après avoir exposé aux administrateurs supérieurs ses motifs et avoir reçu leur autorisation ; il pouvait dès lors toucher une pension à “wmicile. Les administrateurs n’avaient pas le droit d’obliger ces vieillards à des travaux utiles à l’hospice, mais ils pouvaient leur en fournir et le salaire appartenait à ces vieillards. Le produit de leur travail et leur mobilier était remis à leurs héritiers et, seulement s’ils n’en avaient pas, à la Nation. Le décret du 22 Floréal An II (91) organisa les secours publics donnés aux habitants des campagnes, si délaissés par les lois de l’assistance. Ce décret avait été brillamment rapporté par Barère. Il ordonnait l’ouverture dans chaque département d’un registre qui avait pour dénomination « Livre de la bienfaisance nationale » ; dans le Titre I, on prévoyait des secours pour les cultivateurs, les vieillards ou les infirmes ; c'était une pension de 160 livres payables semestriellement aux indigents âgés de 60 ans, dont 20 ans de travail à la terre ; l’âge pouvait être abaïssé dans les cas d’infirmité, le nombre d'inscriptions fut fixé à 400 par département, plus quatre inscriptions par mille paysans, pour une population de plus de cent mille habitants. Le Titre II avait prévu des secours aux artisans, vieillards ou infirmes, exerçant depuis 25 ans une profession hors des villes. Les secours n'étaient que de 160 Livres et les inscriptions limitées à deux cents, plus deux inscriptions par mille habitants, au dessus de cent mille ; le Titre III prévoyait des secours aux femmes chargées d’enfants, et le Titre IV organisait l’assistance médicale.

L’Assistance médicale à domicile avait déjà été annoncée par le décret du 19 Mars 1793 (92) dont l’Art. 12 créa des accoucheurs et des accoucheuses dans les villes et les campagnes, ainsi que l’organisation d'établissements pour noyés et asphyxiés.

Le Décret des 28 Juin-8 Juillet 1793 (93) organisa les secours ; un officier de santé devait être placé près de chaque agence, pour visiter gratuitement à domicile tous les individus secourus : sur un simple avis des agences il devait se rendre à leur domicile et une visite générale était faite tous les mois. L’officier de santé devait tenir un journal annuel de ses travaux dont un exemplaire serait adressé à l’agence et un autre à l'Administration supérieure. L’officier de santé était nommé à la pluralité des suffrages et pouvait

(91) Bulletin de la Commission, ut supra, n° 193 (92) Art. IT.

(93) Bulletin de la Commission, ut supra, n° 118