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qu'ils possédaient avant la Loi du 23 Messidor an II serait un excellent moyen de réduire le nombre d’assignats en circulation.

Les derniers défenseurs des lois révolutionnaires craignaient l'inégalité de la distribution des secours, qui avaient été parfois Scandaleuses sous l’Ancien Régime, ils ajoutaient que le domaine national, garantissant les créances sur l'Etat, ce serait un véritable vol que de détourner une partie des biens nationaux. Delecloy continua la lutte qu’il avait commencée dès la chûte de Robespierre, il multiplia les rapports contre la loi du 23 Messidor. Il l’accusait d’avoir tué la charité privée dont l'importance était si grande avant la Révolution ; il se montrait l’adversaire de la centralisation qui rend très lente la distribution des secours et il abandonnait la conception révolutionnaire du droit dé l’indigent aux secours et celle de l’obligation de la Nation. « Il peut être bien plus vrai en politique écrivait-il de dire que le Gouvernement ne doit rien à qui ne le sert pas, que le pauvre n’a droit qu’à la Commisération générale et que, si le Gouvernement intervient, ce n’est peut-être que comme exemple et principal moteur » (170) C'était l’abandon d’une théorie à laquelle tous les Comités et toutes les Assemblées étaient restés fidèles.

Delaporte d’ailleurs, lui, aussi, pensait que le Gouvernement qui « avait bien d’autres soucis » ne pouvait pas être bien utile aux pauvres. (171).

Le rapporteur Durand-Maillane était hostile au projet de Delecloy, mais il ne soutint pas la centralisation révolutionnaire ; il fut partisan de l’autorité municipale sur les œuvres de bienfaisance. (172). Il ne pensait pas que l’Assistance fût un devoir de l'Etat, mais il n’avait aucune confiance dans la valeur des administrateurs des hôpitaux, et Lebrun (173), qui combattait Delecloy, employa les mêmes arguments. La Loi de Messidor, si peu défendue fut enfin rapportée le 16 Vendémiaire An V : c'était la troisième période de l’Assistance révolutionnaire qui s’ouvrait. La doctrine du droit de l’indigent avait perdu ses partisans.

La Constitution de lAn III ne l'avait pas proclamée, en vain la cherchera-t-on en l’An V ; cependant l’idée d’une

(170) Rapport sur la loi du 23 messidor prononcée à la Tribune de la Convention Nationale, le 10 thermidor, an III, de la République Française, par Delecloy, Député de la Somme. Archives Nationales, AD. XVIII C. 285 ; rapport sur l’organisation générale des secours publics présenté à la Convention par Delecloy dans la séance du 12 vendémiaire, An IV. Archives Nationales AD. XVIII C. 328.

(71) Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents au nom de la Commission des Secours Publics par Delaporte, le 13 messidor, an IV. Archives Nationales AD. XVIII C. 389.

(172) Rapport présenté par Durand-Maillane sur la Révolution concernant les Hospices civils ; 4° jour complémentaire de l’an IV.

(173) Conseil des Anciens, opinion du citoyen Lebrun sur le projet de résolution du 15 fructidor. Archives Nationales AD. XVIII C. 389.

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obligation se maintint, et la Loi dira par exemple que les enfants « seront reçus » et non pas « pourront l'être ». Il resta encore des survivances de la doctrine révolutionnaire : Lacuée pensa que l’Assistance publique était une dette sacrée. « Tout membre d’une Association politique qui ne jouit pas d’une propriété suffisante pour le faire vivre ou de la possibilité de gagner sa vie par le travail a un droit rigoureux sur les propriétés et le Travail de ses co-associés. » (174) Ce fut surtout après le Coup d'Etat du 18 Fructidor, lorsque les modérés furent écartés du pouvoir que l’on vit un renouveau de la législation Révolutionnaire et, le 26 Nivose An VI, il se trouva des représentants du peuple pour proposer la réunion des biens hospitaliers en une masse nationale. Si les théories révolutionnaires furent abandonnées, si des mesures de décentralisation furent reprises par les législateurs, la Révolution ne fut cependant pas inutile, elle détruisit les principaux abus du passé. Si les nouveaux Gouvernements ne réussirent pas à établir l’égalité de traitement entre les hôpitaux des campagnes et des villes, et même l'égalité de fortune entre ces divers hôpitaux, ils unifièrent cependant l’administration et soumirent les comptes de toutes les œuvres hospitalières à des vérifications rigoureuses et l’on ne vit plus le désordre passé. (175)

$ 2. — Législation.

Benezech dans sa Circulaire du 25 Pluviose de l’An IV (176) avait déclaré la nécessité d’une révision générale de la législation et y passait en revue les quatre classes d’assistés : les orphelins, les malades, les vieillards, et les indigents valides. Il se montrait l’adversaire des hôpitaux et voulut réorganiser l’assistance médicale à domicile et créer des bureaux de bienfaisance. Il traita également de l’organisation des hospices de vieillards, des enfants, des indigents valides et des secours à domicile. II demanda au Comité de dresser un tableau des œuvres existantes et d’étudier les moyens de répartition des fonds pour les alimenter. Le Ministre pensa que les hôpitaux des villes, susceptibles d’avoir moins de cinquante malades, étaient très onéreux et ne pouvaient rendre aucun service aux paysans éloignés ; il estimait qu'il fallait done organiser dans les campagnes l’Assistance à domicile et réserver les hôpitaux aux grandes villes. Benezech pensa confier ces services à des bureaux de bienfaisance ; ce fut le décret du 7 Frimaire de l’An

(74) Conseil des Anciens. Opinion de Lacuée sur la résolution relative aux hôpitaux civils. Archives Nationales A.D. XVIII, C. 389.

(175) Vadeville, t. I, p. 66.

(176) Instruction du Ministre de l'Intérieur aux administrations du département sur l’organisation des services d'assistance du 25 pluviose, an IV, (14 février 1796). Bulletin de la Commission, n° 319,

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V (177) qui en régla l’organisation. C'était un retour vers les bureaux de charité de l’Ancien Régime. Dans chaque commune, il y eût un ou plusieurs bureaux de cinq Membres, élus par les Administrations communales qui répartirent les secours. Benezech voulut qu’une salutaire économie présida aux distributions de secours ; il aurait vu volontiers des femmes participer à ces travaux et dans sa circulaire du 16 Nivose An V il donnait des conseils sur le choix des Membres du Bureau : « il faut, disait-il, les choisir pour leur vertu civique, mais il faut qu’ils appartiennent aux arrondissements dont ils gèreront les œuvres de bienfaisance : il est néces- Saire qu’ils soient rapprochés des indigents pour les bien: connaïitre ».

Le décret du 17 Frimaire avait créé de nouvelles ressources. Il rétablit l’ancienne taxe sur les spectacles, un droit de un décime par franc perçu sur les recettes des théâtres et autres lieux de plaisir pour la caisse de secours des indigents non hospitalisés. Les sommes réunies furent gérées, ainsi que les dons particuliers, par les bureaux de bienfaisance et le droit des pauvres, établi pour six mois, fut prorogé de six mois ou d’un an par plusieurs décrets. (178)

Enfin l’article 6 du Décret abrogeaïit les lois du 19 Mars 1793 et du 22 Floréal An II. Monsieur Béquet commit donc une erreur lorsqu'il écrivit dans son ouvrage sur le régime et la législation de l’Assistance Publique et privée en France, que le « vaste code de bienfaisance » de la Convention s’était maintenu, si non en pratique du moins en droits jusqu’à nos jours. La circulaire de Bénézech en date du 25 Pluviose, avait condamné le régime des hôpitaux. « Les hôpitaux, voilà tout ce que l’Ancien Gouvernement, disait la Commission du Directoire, a fait en faveur de la population indigente et cependant, indépendamment des vices de l’Administration intérieure de ces établissements, ils ont une influence funeste sur les mœurs des peuples. « Comme tous les hommes de la révolution ils préféraient l’Assistance à domicile ». Il y a beaucoup à gagner pour les mœurs à laisser au milieu des siens un chef de famille, sa présence, malgré les maladies qui arrêtent son activité, le respect qu’elle inspire maintient l’ordre dans la maison. La vue de ses besoins, le sentiment de ses maux, les soins qui lui sont prodigués réunissent autour de lui les pures affections de la nature ; tout dans cet intéressant tableau présente une instruction morale de la famille. « On craignait beaucoup loisiveté des indigents dans les hôpitaux » et on remarquait aussi que les convalescences y étaient plus longues ; l’habitude des soins gratuits pro-

(177) Bulletin de la Commission, n° 336.

(178) 22 floréal, an V, Commission, ut supra, n° 348 ; 8 thermidor, an V. Commission n° 355 ; 2 frimaire, an VI, Commission, n° 361 ; 19 fructidor, an VI, Commission, n° 374 ; 6° jour complémentaire de l’an VI. Bulletin de la Commission, n° 403.

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duisait dans les convalescences, l’insouciance et l’amour de la paresse ; les malades perdaient le goût du travail et souvent les hospices ne rendaient que des mendiants à la société. (179)

Des mesures très importantes, annoncées déjà dans la deuxième période, furent prises par le Directoire. Les décrets du 9 Fructidor de l’An III avait sursis à la vente des biens, le Décret du 2 Brumaire An IV avait suspendu le Décret du 25 Messidor, et la Loi du 16 Vendémiaire An V l’abrogea définitivement. (180)

Il laissa aux hôpitaux leurs immeubles et leurs rentes ; les biens qui leur avaient été enlevés et vendus devaient être compensés par des biens nationaux ; et les rentes perpétuelles ou viagères, dues par les hôpitaux, cessaient d’être portées au Livre de la Dette Publique. C'était la restauration de l’Ancien patrimoine hospitalier et l’abandon de la doctrine révolutionnaire. La loi du 16 Vendémiaire ne rétablit pas cependant le bureau d’administration qui existait sous l’Ancien Régime. Dans chaque hôpital, elle institua une commission de cinq Membres nommés par les administrations municipales et, dans les communes ayant plusieurs municipalités, par l’administration départementale.

La loi du 23 Brumaire de l’An V (181) confia à un seul receveur la perception des revenus de tous les hôpitaux d’une même commune et la réunion de leurs biens à une masse commune. Les fonctions et la nomination des commissions administratives furent prévues par la Loi du 16 Messidor de l’An VII, et toutes ces dispositions furent complétées par une circulaire du Ministre de l’Intérieur (182) qui rappela aux communes qu’il ne devait y avoir en aucun Cas plus d’une commission par commune, que les municipalités, sous l’autorité de l'Administration départementale, avaient un droit de surveillance et que l’administration intérieure resterait confiée aux Commissions, mais qu'aucune innovation ne devait être apportée au régime des maisons, sans une approbation du ministre lui-même. Toute une série de décrets enfin réglementèrent l’application des mesures de reconstitution du patrimoine hospitalier ; liquidation des créances et rentes foncières dues aux hospices, des dettes exigibles au profit de ceux-ci, des rentes qui devaient être fournies aux hôpitaux. (183) Un autre décret affecta

(179) Bulletin de la Commission, recueil de textes, ut supra, p. 432.

(180) Bulletin de la Commission, n° 331.

(181) Commission, ut supra, n° 334.

(182) Ministère de l'Intérieur (Bénezech) instructions pour les administrations centrales du département sur l’exécution de la loi du 16 vendémiaire, an V, relative à l'Administration des hôpitaux civils ; prairial, an V ; Bulletin de la Commission, n° 558.

(183) Loi du 29 pluviose, an V, Commission, ut supra, n° 332. 9 prairial, an V, Commission, n° 354,

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à cet usage une partie de la contribution personnelle et mobilière, mais il ne fut guère appliqué. (184)

Le Décret du 3 Vendémiaire An VIII fixa l’utilisation par les hôpitaux des revenus provenant des remboursements de rentes et celui du 16 Vendémiaire An VIII ordonna un prélèvement sur les contributions directes en faveur des hospices et des enfants assistés. (185)

Le Directoire allait aussi réformer les dépôts de mendicité par un arrêté daté du 17 Thermidor An VI (186) qui les confia à des entreprises instituées par une instruction du Ministre de l’Intérieur du 5 Fructidor An VI. (187) Le Gouvernement était l’adversaire de ces maisons et voulait les réorganiser sur des principes nouveaux ; « ces dépôts, de l’avis de la commission des monuments d’ancien régime, en les établissant, on avait eu pour but d’extirper la mendicité, mais alors la religion en faisait presque une vertu, le travail se trouvait flétri, et l’oisiveté en honneur. » (188) Le Directoire étudia l’Assistance à l’étranger pour arriver à une réforme utile et il résolut d’établir un travail obligatoire, avec divers ateliers, en rapport avec la force des détenus. Il pensa instituer un ou deux ateliers de force, occupant une trentaine d'hommes sur les deux cents de chaque dépôt ; mais il préféra employer ces hommes à des travaux agricoles et ne voulut pas les astreindre à des besognes trop avilissantes. Des filatures furent ouvertes pour les femmes, mais il reconnut qu’il serait difficile d’organiser les travaux pour détenus, car la plupart des métiers exigent soit des connaissances, soit un long apprentissage, soit des matières premières, soit des outils qui pourraient devenir des armes ; aussi vit-il plus volontiers les pauvres secourus, autant qu’il le serait possible, par des secours à domicile, mais il les souhaitait peu abondants, et toujours en nature et il voulait réserver les distributions publiques au Gouvernement Constitutionnel qui établirait les lois contre la mendicité. :

Le Directoire organisa par plusieurs lois l'assistance des enfants abandonnés ; la loi du 27 Frimaire de l’An V (189) ordonna l’admission d’office dans les hôpitaux des enfants trouvés qui restaient néanmoins sous la tutelle du Président d'Administration municipale. Des mesures enfin furent prises contre l’abandon des enfants ailleurs que dans les hospices, prévoyant une condamnation correctionnelle à trois décades de prison.

(184) 26 fructidor, an VI. Bulletin de la Commission, n° 375.

(185) Bulletin de la Commission, ut supra, n° 404.

(186) Commission, ut supra, n° 370.

(187) Instruction du Ministère de l’Intérieur, François de Neufchàteau, aux administrations centrales du département, sur l'exécution de l'arrêté du Directoire en date du 17 Thermidor et sur les travaux à établir dans les dépôts de mendicité ; commission, ut supra, n° 371.

(188) Bulletin de la Commission, ut supra, n° 477.

(189) Bulletin de la Commission, n° 339.

Le Directoire maintint le principe en faveur sous toute la Révolution, aussi bien que sous l’Ancien Régime du placement des enfants à la campagne. L'arrêté du Directoire du 30 Ventose an V (190) régla le placement chez les nourrices ainsi que la garde des enfants jusqu’à leur majorité et les crédits accordés par l'Etat furent déterminés par les Lois du 26 Fructidor An VI (191) du I Frimaire An VII (192), du 6 Vendémiaire An VIII. (193)

Le Directoire assura de façon très active l’Assistance patriotitique ; plusieurs décrets accordèrent des secours à une nouvelle catégorie d’indigents : les fonctionnaires publics de la République Cisalpine et les Républicains Italiens réfugiés en France. (194) De nouveaux décrets réglèrent les secours accordés aux familles des défenseurs de la Patrie ; enfin nous citerons les lois du 19 Vendémiaire de l’An VI. (195)

Les crédits ouverts par la loi du 10 Prairial furent maintenus et on distribua ainsi les quinze millions accordés ; quatre millions secoururent les victimes des grêles, des inondations, épizooties et autres accidents imprévus ; trois millions cinq cents mille livres furent accordés comme secours aux départements des Deux-Sèvres, de la Loire-Inférieure et de la Vendée ; quant aux sept cent mille livres restantes, elles devaient être réparties entre les départements ayant souffert des ravages de la guerre, avec distribution au marc le franc. Le Ministre de l’intérieur enfin, par une ordonnance, refusa la distribution des crédits en indemnité et ordonna la distribution en secours (196) aux administrations centrales du département sur la liquidation des secours de six cent mille francs accordés par la Loi du 22 Frimaire, en faveur des citoyens qui ont éprouvé des pertes par accidents extraordinaires et imprévus, du 21 Ventose An VI. (197)

Telle se présente, brossée très rapidement mais avec autant de précision qu’il nous était possible de le faire, la situation en fait et en droits de l’assistance publique en France pendant la Révolution. Cette étude était nécessaire pour pouvoir examiner plus en détail les conséquences de cet état matériel et de cet état législatif sur le département du Puy-de-Dôme qui nous intéresse plus spécialement.

(190) Bulletin de la Commission, ut supra, n° 345. Arrêté du Directoire exécutif concernant la manière d’élever et d’instruire les enfants abandonnés, 30 ventose, an V ; 20 mars 1797.

(191) Bulletin de la Commission, ut supra, n° 376.

(192) Bulletin de la Commission, ut supra, n° 387.

(193) Bulletin de la Commission, n° 404.

(194) Décret du 28 prairial, an VII, Bulletin de la Commission, n° 397, du 28 thermidor, an VII, Bulletin de la Commission, n° 401.

(195) Bulletin de la Commission, n° 358.

(196) Circulaire du Ministre de l’Intérieur (Le Tourheux),.

(197) Archives Nationales, A.F. III 95. Dossier 411 imprimé