CHAPITRE SIXIÈME iSj

suspendue depuis près de trois mois. La Convention renvoya l'affaire à son Comité des Secours publics pour en faire inces- ■ samment le rapport * .

La Commission centrale de bienfaisance continua donc à fonctionner, avec plus ou moins de liberté et d'efficacité, même après la loi du 28 messidor an II et après celle du 14 fructidor an II sur la suppression des institutions municipales électives parisiennes.

Avec la Constitution de Tan III, disparurent en même temps la Commission centrale et les Comités électifs des sections.

La Constitution de fructidor an III, mise en vigueur au» commencement de Tan IV (27 octobre 1790), abolissait sinon les circonscriptions locales jadis appelées sections et conservées sous le titre vague de divisions, du moins leurs assemblées, leurs comités, leurs élections et leur représentation. Ni les Comités de bienfaisance des sections, ni la Commission centrale composée de citoyens élus par les sections, ne pouvaient subsister.

De là l'arrêté du Directoire exécutif du 16 floréal an IV (5 mai 1796) résumé dans VAlmanach national de Tan V. D'après cet arrêté, il est établi provisoirement, dans le canton de Paris, un Bureau général de bienfaisance, pour régir et administrer les biens appartenant aux indigents du canton de Paris. Le Bureau est divisé en une assemblée générale composé de 4^ membres et un bureau d'agence composé de 16 membres. L'assemblée générale tient trois séances publiques par mois, à 5 ou 6 heures du soir. Chaque trimestre se réunit l'assemblée générale, à laquelle assistent le ministre de l'Intérieur, les membres de l'administration du département de la Seine et ceux du Bureau central du canton. Le bureau d'agence tient ses séances 2 fois par décade, soit six fois par mois. Les membres du bureau d'agence se renouvellent par quart, tous les 6 mois. Il y a un trésorier géné-