CHAPITRE SIXIÈME l

commissaires ou en vertu de délibération du Comité de bienfaisance.

Art. 9. — Les secours seront accordés à tous ceux qui auront réellement besoin, quels que soient leurs opinions et leur culte.

Art. 10. — Pour établir une juste balance entre les secours, les Comités de bienfaisance se feront remettre, autant que faire se pourra, les noms des indigents de leur arrondissement qui ont des secours de la Société philanthropique et de ceux qui sont assistés par la Société maternelle ou autres.

Art. II. — Il sera indiqué par la section un local quelconque pour les assemblées du Comité de bienfaisance et les frais pour les dépenses du bureau seront pris sur la caisse avec la plus grande économie possible ^ .

La Commission centrale fut élue le 24 août 1798. Après plusieurs ajournements, les Comités de section furent élus en septembre et installés le i^r vendémiaire an II (22 septembre 1793).

La lutte de la Convention et de la Commune eut son contre-coup sur l'organisation de la bienfaisance parisienne. Les 7 vendémiaire et 22 frimaire an III (28 septembre et 12 décembre 1794)» les Comités de bienfaisance des sections furent placés, comme les Comités civils, sous la surveillance et sous l'autorité du Comité des Secours publics de TAssemblée .

Jusqu'au 27 ventôse an III (17 mars 1795), c'est la Convention qui nomme aux places vacantes, sur la présentation du Comité de Législation. C'est une des conséquences de la réaction thermidorienne qui, par défiance du Comité de Salut public, remet l'action executive entre les mains des seize Comités décrétés le 7 fructidor an II '. Le 27 ventôse an III,

1. Plan d'organisation de 48 Comités de bienfaisance dans les 48 sections de Paris. . . ., aS juillet 1793. (Tuetey, op. cit.y t. IV, p. 4^3 sqq.). L'arrêté du Corps municipal est signé de Pache ; il est du 27 juillet. Le Conseil général de la Commune Tavait adopté le aS juillet.

2. Aulard, Histoire politique de la Révolution française, p. 5o5 sqq.

i36 l'assistancb de 1791 a 1796

les assemblées de section recouvrent le droit de nommer les membres des Comités de bienfaisance.

La Commission centrale subsiste pendant cette période : elle survit même à la loi du i^ fructidor an II (3i août 179$) qui rattache aux Commissions executives nationales tous les services municipaux de Paris ; mais ses attributions sont gravement entamées par la loi du 28 messidor an II (11 juillet i7(>>{).

1/assistance devient dette nationale. Tout l'actif hospitalier doit être administré ou vendu comme bien national. C'est à la Commission des Secours publics à pourvoir aux besoins des établissements de charité, au moyen de subventions accordées en échange des biens dont ils ont été expropriés \

La Commission centrale parisienne est dépouillée. Elle doit remettre au domaine national tout l'actif des pauvres, soit un capital de plus de treize millions. Mais comme il faut empêcher de mourir de faim les 70.000 indigents parisiens, elle obtient non sans peine pour remplacer ses revenus perdus des subventions de 3().()00 livres par mois.

« Des difficultés administratives arrêtèrent, en fructidor an II, l'exécution de (îet arrangement : le Comité des finances de la Convention et la Trésorerie nationale jugèrent à propos de ne payer la subvention convenue que sur le vu des quittances des fournisseurs vérifiées par les Comités de bienfaisance et ordonnancées par la Commission centrale : au lieu des 48 reçus des trésoriers de section, il fallait produire, après coup, plus de mille quittances, il fallait aussi faire attendre les fournisseurs pendant des mois. Si l'active sensibilité des Comités de bienfaisance ne leur eût fait trouver quelques ressources, les indigents eussent été privés de leur pain journalier ».

C'est ce que la Commission centrale vient signaler à la Convention le 26 brumaire an 111 (16 novembre 1794)» ^û lui demandant d'ordonner la continuation d'une distribution