I. Rapport cité

a. Etat des dépenses ordonnées par la Commission municipale de bienfaisance, depuis son établissement et y compris le 3i août 179*3, 2' de la République française une et indivisible. (Arch. nat., F^'^ 1090). C'est un tableau manuscrit destiné à l'impression et complété par un « état des recettes de la Commission municipale de bienfaisance depuis son établissement jusqu'au i" septembre 1798 (a* de la République) ».

i4^ l'assistance db 1791 A 1795

rAsseiiiblée législative (140.000 livres) et, pour ne rien négliger, le produit de deux représentations de charité données au Vaudeville (1.383 livres) et au théâtre du Marais (445 livres 12 sous) ainsi qu'une amende de 36 livres « provenant de saisies de jeux » et versée par « le citoyen Chevalier », commissaire de police de la section du Faubourg-Montmartre. Les dépenses sont groupées en six chapitres, dont voici le résumé :

CShapitrb premier. — Répartition des 6.000 livres employées aux termes de Tarrété du Corps monicipal da 9 avril 1791 en secours provisoires aux pauvres les plus nécessiteux.

— La paroisse la plus favorisée, Saint-Laurent, a i .300 1. ; Saint- Pierre-du-Gros-CaiUou obtient 100 1.

Chap. IL — Nouveaux secours mis à la disposition du Corps municipal de bienfaisance pour subvenir aux besoins les plus ui^ents des pauvres et pour acquitter les salaires dus aux maîtres et maîtresses des écoles gratuites :

— Total ; 6.938 1. — 9 paroisses ; St-Pierre-de-Chaillot obtient pour les écoles et la maison de charité i.35o 1. ; St-Victor, pour la nourriture des enfants de chœur, 7a 1.

Chap. III. — Répartitions faites entre les commissions paroissiales de bienfaisance, par la Commission municipale depuis son établissement au mois d*octobre 1791.

-=— Total général : 85!2.5io 1. — 19 répartitions par arrêtés du no octobre 1791 au 3i août 1793 : — 34 i>aroisses : St-Sulpice, 44-3ool. ; St-Thomas d'Acpiin, 8.000 1. : St-Eustache, 43.4oo l. ; St-Pierre-de- Chaillot, 14.500 1. ; St-Nicolas-des-Champs, 4i-55o 1., etc.

Chap. IV. — Charges dont le revenu des pauvres est g^vé et qui ont été accjuittées directement par la Conunission municipale de bienfaisance ou remboursées par elle aux commissions paroissiales :

— Total : IQ3.961 1. 4 s. 2 d.

Les charges sont les suivantes :

Usufruits réservés par les donateurs ; fondations relatives à Tinstruction publique ; apprentissage, mariage et autres fondations particulières (parmi lesquelles la fondation Lejay, la.ooo 1., applicable à toutes les paroisses); impositions; réparations de bâtiments ; charges diverses remboursées aux paroisses. 18 paroisses ont bénéficié des crédits de ce chapitre.