CHAPITRE SEPTIEME l

Chap. V. — Dettes contractées ou avances faites par les curés ou les anciens administrateurs de chai*ité et arriérés des commissions paroissiales de bienfaisance.

— Total : 85.463 1.3s.4d. — 17 paroisses : St-Sauveur, avances faites par « le ci-devant curé de N.-D. de Bonne-Nouvelle réunie à St-Sauyeur », i,5oo 1., etc. St-Germain-des-Prés, dettes contractées pour les pauvres par la section des Quatre-Nations, 1899 1. i s.

Chap. VI. — Dépenses diverses : 44-862 1. 3 s. 4 d* — Frais d'impressions et d'enregistrement, 3.097 1. ; gratifications aux employés de la Trésorerie générale, 4-8oo 1. ; registres et papiers ; restitution d'arrérages de rentes au profit des pauvres prisonniei's de Paris, 4-6o3 1. i5 s.

Récapitulation — Total de la dépense : 1,129.374 !• i5 s. i d. ; Recettes : i. 076.911 1. 4 s. 9 d.

Le compte-rendu se termine par cette observation :

« Il semblerait d'après ce résultat que la Commission municipale de bienfaisance laisserait à ses successeurs un déficit de 52.463 1. lo s. 4 d't mais c'est tout le contraire puisque, loin de présenter aucun déficit, la Caisse des pauvres offre à ses administrateurs une réserve de plus de 200.000 1. Il reste à la vérité pour 52.463 1. 10 s. 4 d. d'ordonnances à acquitter, mais il reste en même temps à recevoir six mois entiers du revenu des pauvres, c'est-à-dire une somme de 227.907 1. 6 s. 8 d. Cette somme échue au i«^ juillet 1793 et dont les quittances sont fournies, n'a pu être perçue assez à temps pour les porter en recette, mais elle n'en forme pas moins une réserve importante due aux économies de la Commission municipale qui, en la transmettant à ses successeurs, présente ainsi un actif supérieur à son passif de 175.443 1- 16 s. 4 d., et ce non compris deux autres mois d'arrérages échus au i*^ septembre et qui élèveraient cet actif à 25i.4i2 1. 18 s. 6 d. ».

La Commission est Uère de son œuvre. Que de difficultés pour assurer la perception du revenu des indigents dont l'avait chargée la loi du 25 mai 1791 !

(( Plusieurs causes ont concouru à nous dérober l'entière et parfaite connaissance de ce patrimoine précieux et à retarder des découvertes qu'une situation plus heureuse réserve à nos successeurs.

lo La loi ne donne à la municipalité aucun moyen de connaître ces revenus. Elle ne dit point que les titres lui en seront remis,

i44 l'assistancb de 1791 A 1795

môme qu ils lui seront commuoiqués. Ditrérentes administrations de charité tirent parti de ce silence pour refuser à la Commission municipale toute remise, même toute communication de leors titres.

a** Une grande partie du revenu des indigents, notamment celle des rentes constituées sur la République, l'était au nom des curés ; lors de la suppression de leurs paroisses, ils ont disparu, sans laisser de renseignements : ce qui a rendu fort difficile la recherche des revenus appartenant aux indigents de ces paroisses,

S*" Dans beaucoup de paroisses, Les marguilliers étaient en quelque sorte les économes des indigents, et la majeure partie des revenus apppartenant à ces derniers se trouvait constituée au nom des fabriques, lesquelles en tenaient compte aux administrations de charité. Souvent même, des fondations relatives aux fabriques se trouvaient réunies dans un seul contrat. Les fabriques maintenues en exercice par la loi du î23 octobre 1790 n'ont pas voulu se dessaisir des titres, et le scellé apposé sur les archives des mêmes fabriques, supprimées par la loi du 3 septembre 1792, n'a fait qu'ajouter à l'embarras que nous épi^ouvions déjà pour -nous procurer les renseignements nécessaires à notre perception * . »

Pour reconstituer le patrimoine des pauvres, la Commission s'adresse aux notaires, aux payeurs de rentes, aux commissaires des paroisses. Elle arrive ainsi à classer dans ses archives les titres de propriété d'un tiers à peu près des paroisses existantes et à « suppléer par des états exacts et détaillés aux titres dont elle n'avait pu obtenir la remise, »

« Au total, 455.8141. i3 s. 5 d. sont le gage annuel de la subsistance d'environ cent vingt mille individus que secourent habituellement les Commissions de bienfaisance. 11 send)le qu'au lieu de s'étonner de la modicité des secours et de l'impossibilité de I^roportionner l'assistance au besoin, on aurait plutôt dû trouver étonnantes les ressources d'une administration qui, avec de si faibles moyens, parvenait à soulager, quoique d'une manière imparfaite, des besoins si divers et si multiples.

Que sera-ce si l'on considère que ce revenu, déjà trop dispro-

I . Compte-rendu à la Municipalité de Paris, par la Commission de bienfaisance, de l'administration qu'elle a eue en vertu de la loi du '25 m.ai 1791 des biens et revenus appartenant à la classe indigente, 3i août 1793. (Bibl. de la Ville de Paris, 6916 ; Tourneux, Bibliographie, t. Il, n« 6365, et t. m, n* i5o8o).