Almanach national, an ni, p. i

4- Etat des fonctionnaires publics, commis et employés composant le bureau central de la Commission des Secours publics, rédigé en exécution de l'arrêté du Comité des Finances du 9 ventôse an TU (Arch. nat., Flbi,6i, 1-2).

GHAPITRR DEUXIÈME /^l

nités pour ce bureau s'élève à 187.524 livres. Il y a six divisions. Derniaux et Havet ont quatre secrétaires. On retrouve dans les pièces de comptabilité de Tan IV Hecquart, chef de bureau depuis la Constituante et ancien secrétaire du Comité de Mendicité. Les commis se sont recrutés dans les bureaux des ci-devant Contrôleurs des Eaux et Forêts, de la Direction des Finances, des Assignats, des Procureurs au Chàtelet. « Derniaux, dit une note, âgé de 52 ans, étudiant en droit jusqu'en 1768, depuis cette époque n'a point quitté les bureaux du ci-devant Contrôleur des Finances et Ministre de l'Intérieur, où il a été successivement chef et premier commis ». Derniaux parait avoir été un agent ftdèle et dévoué aussi bien pendant la période terroriste que pendant la réaction thermidorienne. C'était un modéré. Clavareau en fit plus tard l'éloge, et lui attribua une part prépondérante dans la restitution des biens aux hôpitaux *. En l'an V, la Commission administrative des Hospices civils de Paris eut recours à ses lumières. « Nous espérons de vous, disait-elle, le même zèle et le même intérêt qui vous ont guidé dans tout le cours de votre gestion * ». En l'an IV, sous Bénézoch, il avait repris ses fonctions de chef de la deuxième section. Après avoir été quasi-ministre, il était retourné maison Monaco, à sa laborieuse activité.

Après le 9 thermidor, les attributions des Comités sont modifiées. La réaction thermidorienne se donne, le 7 fructidor an II, sa constitution comme la Terreur s'est donné la sienne le 14 frimaire an II. La Convention gouverne au moyen de ses seize Comités responsables devant elle, et de ses Commissions executives responsables devant ses Comités.

I. Lallemand, La Révolution et les Pauvres, Paris, 1898, in-8, p. 97. a. Id., ibid.

4^ L*AS8I8TANGB DE I79I A 1796

Le Comité des Secours publics porte le numéro i6 dans la liste publiée par l'almanach national de Fan II. D'abord divisé en trois sections, secours publics, mendicité, salubrité, « il s'est réuni pour composer un bureau général » ; il surveille les établissements publics de charité, propose le mode de répartition des secours, « inspecte le vagabondage, la voierie et la médecine » et « veille à Texécution fidèle des lois de police relatives à tous ces objets * ». Chacun des seize Comités peut prendre des arrêtés exécutoires. Le registre des 455 arrêtés du Comité des Secours publics commence le 7 fructidor (24 août 1794)- Les Comités ont une autorité immédiate sur les corps administratifs et judiciaires. Les Commissions executives ne dépendent plus du Comité de Salut public : elles rendent compte à leurs Comités respectifs des objets qu'ils surveillent ; la 6« Commission des Secours publics travaille avec le Comité des Secours publics *. Le Comité de Législation remplace le Comité de Salut public pour la surveillance des administrations civiles, des tribunaux, et pour les propositions de nominations aux places vacantes. Les membres des Comités sont renouvelables mensuellement, mais, sauf pour les Comités de Salut public et de Sûreté générale, ils sont rééligibles.

Ces changements indiquent dans la Convention le désir de secouer la domination du Comité de Salut public et d'exercer le gouvernement par l'intermédiaire des Comités qu'elle tient dans sa main. Quant aux membres des Commissions executives, ils prennent peu à peu figure de ministres ; sans s'émanciper de la tutelle des Comités, ils étendent leur initiative : le a6 thermidor an II, un décret met vingt millions à la disposition des commissaires des secours publics '.

Ce système dure jusqu'à la loi du 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795), qui établit six ministres et détermine les attributions de chacun d'eux. Le ministre de l'Intérieur