CHAPITRE CIN<^UIÈME Il

établi le 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)» dans une partie « de la maison des ci-devants arclievèque et évèque de Paris » et destiné aux prisonniers de la Conciergerie, qui souffraient d'une fièvre maligne putride et épidémique ; c'est à la fois une infirmerie et une prison.

Le Comité de Salut public et le Ministre de Tlntérieur avaient indiqué les dispositions les plus minutieuses pour les soins à donner « aux prévenus des crimes de contre-révolution » en attendant leur jugement. Chaque malade devait avoir son lit, et les lits devaient être séparés par une distance de trois pieds. Le 23 germinal an II, étaient entrés à Thospice 229 malades, dont 5o sortirent par ordre du Tribunal révolutionnaire soit pour être mis en liberté, soit pour aller à réchafaud *.

Les projets de reconstructions, de réparations, d'améliorations des bâtiments ou des services se multiplient. Du 21 septembre 1798 au i^r janvier 1794» huit millions sont dépensés ; du 1^^ iloréal an II (20 avril 179$) au 3o nivôse an IV (20 janvier 1796), la Commission des Secours publics et le Ministère de l'Intérieur dépensent près de 19 millions. En l'an III, 82.000 livres sont consacrées aux réparations de la Charité, 291.000 livres à la charpente de l'hospice de THumanité *.

La politique de la Législative et de la Convention à l'égard des fondations charitables et la suppression des Congrégations par la Législative (décrets des 4 et 18 août 1792) soulevèrent des questions délicates.

I . Tuetey, op. cit., t. IV, p. 104 et sq.Voir notamment le règlement détaillé du 8 germinal an II, p. 121, et, [). 147, l'Adresse à la Convention du 5 vendémiaire an III, où les détenus envoient leur offrande pour les victimes de la ►poudrière de Grenelle. Voir aussi l'intéressant opuscule de M. Léon Legrand, U hospice national du Tribunal révolutionnaire, Paris, 1890. in-8.

a. Voir les détails par hôpital et par hospiee, dans Tuetey, t. III, ett; IV.

Bibliothèque d'histoire moderne. — II. 8.

Il4 l'assistance DR I79I A 1796

En i7(>3, les fondations de 44^ ^^^^ ^^^ Incurables tombent en déshérence : trois des fondateurs « ont renoncé à leur patrie, et ont perdu leurs droits de citoyens, en se déclarant ses ennemis par Témigration ». Le Directoire du Département en hérite ainsi que de ceux dont les nominations avaient été déléguées aux curés : il a ainsi à sa disposition 23i lits sur les- ({uels huit ou neuf deviennent annuellement disponibles par suite (lu décès des titulaires. Il a pour ces lits 3oo demandes par an, dont 17 provenant d'octogénaires de 80 à 95 ans. Le 14 germinal an II (3 avril 1794)» les 228 lits vacants sont i*épartis par la Commune entre les sections, au prorata des indigents de chaque section.

Mêmes ditlicultés et mômes solutions à propos des lits tondes à TËniant-Jésus, dont les fondateurs sont en prison. Le 19 germinal an III, le Comité des Secours publics prend mie mesure radicale au sujet de la réclamation d'une citoyenne Mercier, usufruitière d'un lit à la Maison hospitalière de la rue MoufTetard, a considérant, dit-il, que du moment où la (Convention a déclaré biens nationaux les biens appartenant à des établissements de bienfaisance, les fondateurs n'ont plus conservé aucun droit sur les biens dont ils les avaient dotés, ni la faculté de désigner des individus qui doivent en jouir à l'avenir. , , En aucun cas, les fondateurs ne peuvent réclamer le prix des fondations ni le droit de présentation aux places qui pourraient vaquer*. »

Le droit de fondation est supprimé : c'est le complément logique de la suppi^ession de la charité privée.

La Législative avait excepté de la dissolution des congrégalious régulières et séculières les religieuses consacrées au service des hôpitaux, ainsi que quelques hospices occupés

I. Arch nat., AFi*, i, f. i38, et Tuetey, op. cit., 1. 111, p ia3.