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misère, à la maladie, au chômage, surtout par des moyens préventifs, tels que l'épargne et la mutualité. L'initiative privée est préférable à Faction de FElal contre les risques sociaux.

Malgré les cHbrts de quelques honunes de méthode, la lutle contre la misère lut menée en ortlre dispersé. Dufaure et M. de Melun auraient voulu construire un édifice dont toutes les parties eussent été coordonnées d'après un plan arrêté ; telle était la conception des Assemblées révolutionnaires quand elles traçaient, dans leurs comités, les lignes du Code des secours publics ^ .

La Législative était divisée en trop de fractions irréconciliables, trop absorbée aussi par les luttes politiques, trop aveuglée par les passions conservatrices pour aboutir à un accord doctrinal. Ses lois d'assistance furent préparées et votées au jour la journée, au fur et à mesure des propositions présentées, suivant l'activité des rapporteurs et les hasards du feuilleton ; de là les lacunes et les imperfections de cette œuvre.

Pour étudier ces lois, il faut les grouper, sans avoir égard i\ l'ordre chronologique, en lois sur l'enfance, sur les adultes et sur la vieillesse, et, comme il s'agit d'histoire et non d'analyse juridique, il ne faut pas se borner aux lois promulguées ; les projets — même non volés — méritent d'être examinés quand on cherche à expliquer la politique charitable d'une époque déterminée.

Les lois sur l'enfance se réfèrent à l'apprentissage*, au patronage des jeunes détenus, aux enfants assistés.

Les lois sur les adultes sont à la fois des lois de protection matérielle et morale et des mesures de prévoyance sociale ; l'hygiène de Thabitation est assurée par la loi sur les logements insalubres, l'hygiène de l'Iiabitant par la loi sur les

I. Voir nolaunvieiit l'essai de synthèse législative préparc par la Coniluission de classificaliou des lois de la (Convention : VAssistance sous la Lé^islativr rt la Convention, p. 77 scp^.

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bains gratuits. La loi sur Tassistancc judiciaire accorde au plaideur sans ressources Taccès du prétoire; la loi sur le mariage des indigents facilite Tentrée de la mairie aux pauvres, effrayés par les formalilés administratives. Les lois sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, sur les sociétés de secours mutuels, sur les caisses d'épargne, les nombreux projets d'organisation des retraites montrent, dans toutes les fractions de l'Assemblée, le souci d'assurer à l'ouvrier ^ rural ou urbain — le pain de sa vieillesse. La loi sur les hôpitaux et hospices décentralise et coordonne les règles de l'assistance hospitalièi'C ; et des projets de création de médecins cantonaux cherchent à organiser l'assistance médicale gratuite dans les campagnes.

Pour l'étude des lois sociales, la Législative eut souvent recours aux documents réunis par le Comité du travail de la Constituante. Ce Comité avait été institué le 25 mai 18^8 pour faire une enquête sur le travail industriel et agricole. Le 3o mai, le Comité du travail se fondit avec la (^lommission extraordinaire, nommée par l'Assemblée sur la propo sition de Wolowski pour recueillir des documents sur la condition des ouvriers. Cette enqmMe se fit par cantons, sous la présidence des juges de paix ; à Paris, la Chambre de commerce s'en était chargée. L'emjuéte se poursuivit sous la Législative. Elle porta sur la nature des industries, sur le nombre des ouvriers employés dans chaque espèces d'industrie, sur l'âge des apprentis, le prix moyen des objets de consommation, les conditions d'exist(»nce des ouvriers, les cimses de chômage, l'état de l'instruction, de l'éducation morale et religieuse, de l'enstMgnemenl professionnel, les salaii*es, les associations, les moyens d'arrêter l'émigration vers les villes et d'appliquer aux travaux des champs les bras inoccupés de l'industrie.

Le paragraphe 19 du questionnaire était ainsi conçu : «Quel est le nombre et l'espèce des institutions de prévoyance et de secours mutuels existant dans le canton, en faveur des ouvriers ou patrons ? Quelles sont les conditions

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fondamentales des rèjçleinenls de ces institutions? Quels sont les résultats obtenus dans rintén^l moral et matériel des membres affiliés ? ^ »

En i85o, 2.T77 procès-verbaux cantonaux étaient parvenus à l'Assemblée ; 770 cantons n'avaient pas répondu. Au moment où Lefebvre-Duruffé iit son rapport, la Commission n'était en possession que de 1,900 procès-verbaux, les autres paraissant s'être égarés. A en juger par les extraits que nous connaissons, on y trouve de précieux renseignements économiques sur les crises de stagnation et de misère et sur leurs causes. Le Comité du travail transmit aussi à la Commission d'assistance de la Législative ses études sur l'apprentissage, les secours mutuels, les retraites, les logements, le travail des enfants et des femmes.

La loi du 4 niars i85i sur le contrat d'apprentissage soulevait une grave question'. Le contrat qui règle la condition des apprentis est la première des conventions relatives au travail. 11 saisit l'ouvrier à son début, alors qu'en état de minorité il a le plus de droits à la protection sociale contre les abus du patronat.

En i85o, il y avait à Paris 19,114 apprentis, dont 948 enfants de patrons. La durée du plus grand nombre des engagements était de deux à quatre ans. Dix mille apprentis étaient logés et nourris. Il n'y avait de contrats écrits que

1. Le rapport de Lefebvre-Duruflé sur renquèle ((Compte rendu. Annexes, l. XI, p. 9) est 1res incomplet. \\ se borne, en ce qui touche les institutions de prévoyance, à souhailer « que leur exemple soit imité ». — M. Levasseur a publié d'intéressants extraits de certaines réponses au tome II de sa dernière édition de VHistoire des classes ouvrières, M. Renard, s«;crétaire général de Ux Société d'Histoire <le la Révolution de 1848, doit liublier les procès-verbaux manuscrits du Comité du travail.

2. Dépùt (hi projet, 4 niars i85o. Rapport Callet, 26 décembre i85o. Première délibération. 22 janvier i85i. Deuxième délibération, 3 février i85i. Troisième délibéralion, 22 février i85i.

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pour un cinquième d'entre eux. Rien ne garantissait aux patrons la fidélité de leurs apprentis, ni aux apprentis la sollicitude morale et matérielle des patrons.

Point d'éducation professionnelle. Point de surveillance, partant point de protection. Le rapporteur (ballet rejçrette la législation antérieure à la Révolution. « La maison du maître remplaçait celle du père de Camille. L'apprenti était placé sous la tutelle des jurais ou syndics du corps dont il embrassait la profession. Un membre du syndicat suivait, surveillait l'apprenti et le maître. » Sans protester contre l'abolition des jurandes, il faut regretter que la (^instituante n'ait pas réglé par une loi nouvelle les conditions des contrats. Une loi du qq germinal an II frappe de nullité toute stipulation ayant pour objet de prolonger, dans l'intérêt du maître, la durée du contrat au delà du terme d'usage. Un projet plus général de 1845 n'aboutit pas. Va\ 1848, le Comité du travail fut saisi par Peupin d'une loi d'ensemble * .

Un contrat écrit, douze ans d'âge au minimum, dix heures de travail au maximum jusqu'à seize ans, repos absolu le dimanche, limitation du nombre des apprentis, surveillance par des inspecteurs spéciaux, incapacité de former des apprentis pour tout maître ayant moins de vingt et un ans ou ayant subi une condamnation : droit pour Tapprenti d'intenter contre son maître une action en donmiages-intércts, dans le cas où il n'aurait pas élé suffisamment instruit: telles étaient les principales dispositions du projel que la Commission d'assistance, hérilière du Comilé du travîiil, voulait soumettre à l'Assemblée. Le minisire <lu commerce Dumas le trouvait Irop délaillc. Son projet du 4 mars se bornait aux points essentiels : « Le contrai «l'apprentissage étant un contrat d(* famille, il ne faut pas en altérer le caractère par des prescriptions légales trop nombreuses. La jurisprudence des prud'hommes applique sainement la coutume. » La