CHAPITRE III
Le projet Dufaure. — La (k)MMissioN d'assistance.
Le rapport Coquerel.
L'Assistance publique a Paris
I. Le projet Dufaure du a^ novembre 1848. — Détinition de TAssistance publique. — Ses organes : Conseil supérieur, comités cantonaux, comités locaux.
IL La Commission d'assistance (décembre 1848) : les économistes, le centre gauche, les républicains ; rôle d'Athanase Coquerel. — Le compte rendu des bureaux. — Crainte de nuire à la bienfaisance privée. — Souci de la prévoyance. — L'organisation accidentelle des moyens de travail. — Le rôle de Télément religieux dans les comités cantonaux.
lU. Le rapport Coquerel. — Règles générales, divisions et limites de r Assistance publique. — Les institutions de prévoyance et les institutions de secours. — Conditions et durée des secours. — Composition et attributions des comités locaux. — Ressources : centimes additionnels facultatifs. — Le vote d'ajournement du 8 février 1849.
IV. L'Assistance publique à Paris en 1848. — La Commission administrative et le Conseil général. — Les changements de personnes. — Contrecoup de la Révolution et des journées de Juin sur l'assistance hospitalière. — Le projet du 10 novembre 1848. — Inconvénients de la responsabilité collective. — Opinion de Rambuteau. — Le rapport Frichon et la discussion du lo janvier 1849. — Création d'un directeur responsable. — Nomination et attributions du Conseil de surveillance. — Administration et réformes de Davenne.
Dufaure était ministre de Tlntérieur au moment du vote définitif de la Constitution. Il était trop avisé, trop politique, trop ennemi de la déclamation pour ne pas sentir ce qu'il y avait de vague dans la rédaction du paragraphe 8. Il voulait tenir la promesse que la Constitution avait faite dans Tarti-
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oie î3. Témoin compatissant dos misères du peuple, il estimait avec la plupart de ses contemporains (pie la religion chrétienne avait produit dans le monde « la plus {grande révolulion sociale qui ait jamais éclaté ».
Son idéal religieux et son idéal politique s'accordaient. Il aimait la Révolution ; il lui est resté lidèle toute sa vie. « Elle a affranclii, dit-il, le sujet de la subordination aveugle et servile envers le souverain ; elle a relevé la fenune de Tliumiliation dans laquelle elle vivait ; elle a brisé les fers de l'esclave ; elle a égalé le pauvre au riclie'. » A une indomptable faculté de travail, il unissait Tesprit d'analyse; il tenait à recueillir, à coordonner et à grouper tous les éléments du problème avant de s'élever « aux doctrines syntliétiques ' ». Il appliqua ses rares facultés à fornmler, par voie législative, un projet d'organisation méthodique de l'Assistance publique. Ministre depuis le i3 octobre seulement, il apportait le 127 novembre un texte signé du général (iavaignac et de lui. Ce projet marque une date dans l'histoire de l'assistance»; depuis les lois de la (Convention, il est le premier essai de coordination émaué des pouvoirs publics.
L'assistance résume le grand devoir de fratcj'nilé ([ue la République a mission d'accomplir. I /article i3 en fixe le sens et révèle rétendue des obligations qui en résultent. Pour la première fois, le précepte cln*étien qui a renouvelé la fac(» du monde il y a dixhuit cents ans devient la base de tout un code administratif..."^ Nous avons voulu qu'une autorité spéciale intervînt pour diriger et mettre à profit ces forces jusqu'à présent dispersées et par conséquent allaiblies. Prévoyance, soulagement, telles sont les deux conditions auxquelles la loi sur l'assistance publique doit satisfaire.
