CHAPITRE V

L'ASSKMBLÉE LÉGISLATIVE KT LA ('OMMISSION d'aSSISTANCE

1. (laraclère des lois scK-ialcs de l'AsseiiihltV léjçislativt* : elles procèdent de l*aulorité fondée sur la religion. — Deux courants : les négatifs et les catholiques d^action. — Les PeiitH traUén de l'Académie des Sciences morales. — Les ultras et VUnwers, — Hésitations du Président de la Réimblicpie. Relations entre TElysée et Armand de Mehin. — Proposition de nommer une Commission d'assistance. Discours de Victor Hugo. — Succès d'Armand de Melun.

H. Les commissaires. — I^es procès-verbaux. — La Commission d'assistance est le centre du mouvement charitable. — Propositions socialistes de Pelletier et de Jules Leroux. — Lutte d\\rmand de Melun et d'Adolphe Thiers. — Opinions de Berryer, Buffet, Raudot. — Les discussions générales et les projets spéciaux.

III. Les droits de la charité privée. — La quet^tion des dons et legs. —

Discussion à la Société d'économie charitable. — Intransigeants et légistes. — Franchise de Montalembert. — Résistance timide de Berryer et de Thiers.

IV. L'enseignement obligatoire des apprentis. — Opinions de Dupin, Buffet

et Thiers. — Il est rejeté.

V. Thiers, rapporteur général. — Dép«>l de son rapport le a8 janvier i85o. — La Commission discute tardivement, en janvier et février i85i, le projet Dufaurc. — Escarmcmche du 'h janvier i85i. — Emile de Ciirardin, .Vrago, Dufaurc. — Impuissance de l'.Vssemblée.

L'Assemblt^e Icgislalivo siégea (hi 28 niai 1849 au 2 décembre i85i. De son histoire politique, nous n*avons à retenir que ce qui explique Thisloire sociale. Pendant deux ans et demi, elle s'usa en débats sans issue, parce (|ue les fractions entre les<pielles <*lh» était divisée poursuivaient des desseins contradictoires, qu'aucune d'elles ne constituait une nifgorité

laa l'assistance dk 18^8 a i85i

et que toutes, par leurs divisions, firent le jeu de Tennemi eommun. LesCkjnslituanls de 1848 avaient péché par candeur en plaçant face à lace deux pouvoirs, issus tous deux du suffrage universel direct et dont Vun devait détruire l'autre. Dès janvier i85i, M. Tliiers ])ut dire que TEmpire était fait.

Les lois d'assistance de la Législative procèdent de la même inspiration que ses lois politiques et scolaires. Elles sont conservatrices en ce sens qu'elles révèlent à la fois la i)eur du socialisme et le désir de restaurer rinlluence du catliolicisme. Ce ([ue la loi de i85o, préparée par Falloux, avait réalisé en faveur de la prédominance de TÉglise dans renseignement public, les lois sociales ressaient à leur tour dans le domaine de Tassislance.

Sous prétexte de liberté de l'enseignement, la loi Falloux livre aux congrégations religieuses les écoles primaires, et en installant les évéques au Conseil supérieur de Tlnslruction publique, elle augmente leur autorité sur l'enseignement secondaire et sur l'enseignement supérieur. De même, le clergé agit à côté des pouvoirs publics et dans les conseils élus pour organiser la charité légale. C/est là, pour les législateurs de 1849, non seulement une tra<lition séculaire, indispensable à renicacité de l'action cliaritable ; c'est aussi un frein, « un moyen, disait Charles Dupin, dans un style poncif, de renverseï* les barricades de rerreui* et de faire rendre les armes aux systèmes subversifs de tout ordre social^ ». La religion catholique est le plus sur fondement de Tauloiîté. On ne préservera la démocratie de ses propres excès qu'à l'aide de ce solide point (l'appui. Plus le parti conservateur se sent momentanément impuissant à restaurer la monarchie, plus il s'ellbrce d'adapter la république à ses conceptions religieuses. Cette doctrine générale n'a point été formulée dans un projet d'ensemble, par la faute de Thiers qui craignait par-dessus tout le socialisme, même sous la soutane v\ le froc. La Législative se borna à une série de mesures

I. Discours à l'Inslilul du a/} août 18^8. Compte rendu, p. lôj.