DAT

Cultures maraïchères.

Oseraies.

Cultures diverses.

Bois et forêts. 4

Surface des terrains autres (routes, canaux, etc.).

La statistique accuse pour les animaux de

ferme :

animaux de moins de 3 ans.

animaux de 3 ans et au-dessus.

Espèce chevaline

Espèce mulassière .

Espèce asine . nr adultes . :

élèves d’un an et Espèce bovine au-dessus .

élèves de moins d’un an. :

au-dessus d’un an Espèce ovine {au-dessous d’un CT RS reproducteurs .

à lPengrais de plus Espèce porcine! de six mois.

à l’engrais de moins de six mois.

Happcocapminent Tele. 6.718

Quant aux établissements industriels travaillant les produits de l’agriculture, ils comptent :

54 grands moulins, dont 46 à cylindres, 8 à meules ; 26 petits moulins, à eau ou à vent ;

4 sucreries ;

9 distilleries, dont une annexée à une ferme

196 brasseries ;

10 malteries ;

27 cidreries industrielles ;

34 laiteries ou beurreries.

Ce relevé sommaire nous permettra d'établir, par comparaison avec les résultats acquis, ce qui reste à faire pour généraliser l'adhésion des travailleurs de la terre à l'association.

Dans une première partie, nous passerons en revue, sous forme de monographies, les diverses sortes de sociétés quiexistent dans le département : 1°” comices et cercles agricoles, 2° société hippique, 3° sociétés d’horticulture, 4° jardins ouvriers, 5 abeille ardennaise, 6”"syndicats, 7° coopératives, 8° mutuelles contre la mortalité du bétail, 9° caisses de crédit, 10° associations syndicales. Nous mettrons en relief les principes généraux du droit applicables à chacune des

LÉ

ATOS So se Cr catégories de sociétés, la jurisprudence qui sy

one

rapporte, et, s’il y a lieu, les projets soumis à l'étude du législateur.

Nous tirerons enfin, dans une seconde partie, toutes conclusions utiles sur la situation actuelle des associations agricoles dans le département, les progrès dont elles sont susceptibles, et les moyens propres à faciliter leurs efforts.

Mais, auparavant, il nous paraît utile de classer les divers types de sociétés ou associations prévues par la loi, bien que maints auteurs déjà se soient attachés à en marquer les différences essentielles.

Prise dans son sens strictement juridique, la société est le groupement dont les membres se proposent un but lucratif, une répartition de bénéfices, à la suite d'opérations ayant un caractère commercial.

L'association, au contraire, est le groupement qui ne recherche ni la spéculation niles bénéfices, et dont le but, s’il n’est absolument désintéressé, ne vise cependant aucun partage de gains.

Au surplus, voici de quelle façon le législateur les définit :

Article 1832 du Code civil: « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en com-