INDEMNITÉS TAUX

(l fl | Caisse du canton d’'Omont (Fondée en 1899)

ne | nn,

| | | | 1904 : Ier sem=stre.|175.150 >. 250 »| 175 .»| 0:09

De — |239.515 3.644 »>|2.550 80| 1.06 1905 : Ter 5: mastre. 180.104 »11.690 »1.183 »| O6

29 — 240.945 »4535 »13.1%4 50] 1.31 1906 : Ter 5 mostre. 205.280 »2.037 »|1.425 90! 0.69 2. — |282.808 »/3.165 »|2.9,5 50) 0 78 1907 : 1e semostro.220.155 »1.220 »| 854 »| 0.40 2% — 300.435 »1.665 »|1.165 50 0.38 1908 : Ier sem=str2.298 010 »| ‘30 >) VOTES IRON 2 — 1283755 »1/495 » 1.146500. 4 1909 : Jer Sem>ctr).223 559 »2.465 »11.725 50| 0.77 2 — 304.033 »3.258 502.280 95. 0.75 1910 : ler semcstr.1275.620 » 3.810 » 2.667 » | 0.96 2 — |345.370 4.95 »|3.447 50] 0.96

Tres

Nora. — La Caisse du canton d’Omont assure par semestre. Le semestre d’hiver, alors que les animaux sont à la ferme, compte moins de têtes que le semestre d'été, pendant lequel le bétail se trouve renforcé des animaux de pâturage.

Le taux moyen des indemnités payées serait done, pour les sept dernières années :

1,405 à la Caisse de réassurances.

1,88 à la Mutuelle sedanaise, si on ramène à 70 % comme pour les autres Caisses.

0,675 à la Caisse du canton d’Omont.

On pourrait se demander à quelle cause il faut attribuer ces différences assez sensibles. L'écart le plus fort, celui qui existe entre la Mutuelle sedanaise et la Caisse du canton d'Omont ne provient, inévitablement, que de causes locales tenant soit au sol, soit à la nature des travaux !. La Caisse de réassurances paraît

1. Nora: Il se pourrait cependant que d’autres causes fussent à relever. Nous trouvons, en effet, dans le rapport de M. Ponsart au Congrès de Rouen de septembre 1510, que ces inégalités sont à peu près générales. De 1903 à 1905, dans l'Yonne, les pertes variaient, suivant les mutuelles, de 1 à 4°/,; on constatait des variations analogues dans la Seine-Inférieure, certaines sociétés payant régulièrement des indemnités très élevées, alors que d’autres accusent une mortalité normale. « La faute commise le plus fréquemment, affrmaient les Mutualistes de l'Est, est de vouloir soigner trop longtemps des animaux dont le caractère de la maladie ne ressort pas nettement A l'abattage, la viande a perdu ses qualités; on hésite à l’acheter et on l’enfouit » — Le même rapport signale encore que les indemnités.

devoir donner un taux moyen, qu'avec juste raison on peut considérer comme devant être celui du département, puisqu'elle agit sur des Caisses locales éparpillées sur tout son territoire, établissant ainsi une compensation entre les régions à mortalité forte et celles à mortalité faible. D’où nous conclurons que, dans l'intérêt général, la Caisse de réassurances a sa raison d’être et doit étendre son action sur une circonscription aussi étendue que possible.

M. de Rocquigny, dont la compétence en la matière ne saurait être un instant mise en doute, préconise même l’institution d’une Société centrale qui serait comme une fédération de fédérations. « L'organisation des mutuelles présentera toute l’efficacité désirable, dit-il, lorsqu'elle sera consolidée par le fonctionnement de la mutualité au deuxième degré, la mutualité pratiquée entre les sociétés elles-mêmes groupées en fédérations régionales. Plus grand sera le nombre des sociétés locales affiliées, plus le grounement fédératif donnera de force à chacune

officielles dues pour pertes causées par la tuberculose ne sont pas toujours réclamées. « Enfin, les évaluations des animaux assurés ne sont pas exemptes de toute critique : en ce qui concerne la Sarthe, par exemple, tel cultivateur déclarant avoir dans son étable pour 1.200 francs de bétail en avait pour 2.000, et, en admettant que tous les animaux soient morts, ils auraient été estimés 3.000. »

Il existe donc des abus, et aussi des complaisances qui faussent le jeu normal de l'institution, si louable dans son principes

d'elles. Déjà même, il est permis d’entrevoir le jour où le mouvement d'organisation de l’assurance du bétail tendra à se coordonner et se régulariser par la création d’une institution centrale étendant son action bienfaisante aux petites mutuelles de toutes les parties de la France. »

29 MUTUELLE-GRÈLE

Une caisse départementale d'assurances mutuelles contre la grêle est rattachée à la Caisse départementale contre l’incendie.

En 1779, une Caisse d2 secours avait été organisée pour venir en aide aux malheureux que réduisaient à la misère les incendies fréquents qui trouvaient un aliment dans les constructions légères de bois et chaume, si répandues encore dans tout le sud du département,

Après diverses péripéties, voire plusieurs disparitions, dans l’exposé desquelles il nous paraît inutile d’entrer ici, la Caisse de secours devenue Caisse des incendiés, fut définitivement instaurée par arrêté préfectoral du 23. décembre 1818, lequel stipulait que « tout habitant des Ardennes. qui serait victime d’un incendie, aurait droit à recevoir un secours de la Caisse des incendiés, s’il avait fait une offrande pour cette Caisse. »

C’est en 1850 que l’on adjoignit à cette institution une deuxième branche, la garantie contre la grêle, que les cultivateurs réclamaient depuis dix ans.

Jusqu'en 1876, les deux branches, incendie et grêle, aboutissaient à une caisse commune, Cette solidarité entraîna de forts mécomptes, la grêle n'ayant pas la régularité moyenne des incendies, un orage ou un cyclone pouvant en un seul jour ravager toute une région. C’est ce qui s'était produit notamment en 1871, lassurance grêle ayant donné 12.931 francs de cotisations à la Caisse, qui régla néanmoins 182.202 francs d’indemnités, absorbant ainsi les réserves péniblement amassées grâce à la branche incendie.

Sous le nom de Caisse départementale des Ardennes, l’ancienne Caisse continua d’assurer à la fois contre l’incendie et contre la grêle, mais en séparant totalement les deux branches qui eurent désormais deux budgets distincts.

Nous ne nous occuperons que de l’assurancegrêle, comme étant la seule qui s’adresse exclusivement au monde agricole.

La Caisse départementale n’est plus, comme à ses débuts l’ancienne (Caisse des incendiés, une caisse de secours: mais bien une caisse d'assurance, puisqu'elle donne en général une

Mol

indemnité égale à la perte et qu’elle n’accorde d’indemnité qu'aux propriétaires qui ont versé une cotisation.

La cotisation est déterminée par un tarif imprimé sur la police, qui indique la somme à verser pour assurer les diverses récoltes, les communes du département étant réparties en trois catégories, d’après les risques probables qu’une longue expérience a permis d'apprécier. C’est ainsi que quatre localités, Blombay, Poix, Rumignv et Semide, se voient appliquer le tarif C, qui varie de 0 fr. 90 à 3 francs, suivant la nature des récoltes ; 77 communes sont soumises au tarif B, allant de O0 fr. 60 à 2 fr. 80, et les 422 autres, au traif À, échelonné de 0 fr. 50 à 2 fr. 25.

Les cotisations sont recueillies à la mairie et centralisées à la recette générale par les soins des percepteurs.

L'indemnité en cas de sinistre est égale à la perte constatée, si l’assuré a versé la cotisation fixée par le tarif. S’il n’a versé que les neuf dixièmes, il reste son propre assureur pour le surplus.

Pour éviter l'épuisement de ses réserves et afin de mieux garantir ses adhérents, la Caisse départementale se réassure jusqu'à concurrence des quatre cinquièmes, à une Compagnie mutuelle, qui opère sur tout le territoire français.

Outre la désastreuse année 1871, les années fortement déficitaires ont été :

1886, avec 38.000 francs d’indemnité pour 10.800 francs de collectes.

1905, avec 37.484 francs d’indemnité pour 6.130 francs de collectes.

Les résultats des dernières années ont été :

1908, 9.333 francs d’indemnité pour 8.639 fr. de collectes.

1909, 813 francs d’indemnité pour 9.109 francs de collectes.

1910, avec 534 francs d’indemnité pour 9.702 fr. de collectes.

De telle sorte que la réserve commence à se reconstituer. Elle est actuellement de 8.100 fr. Malheureusement elle est à la merci d’un été orageux qui peut ramener les désastres déjà vus.

L'Etat est venu en aide à la Caisse, une première fois, en 1905, par une subvention de 1.000 francs ; une seconde fois, en 1908, par un don de 500 francs.

En résumé, la Caisse départementale d’assurances contre la grêle rend des services appréciables. Elle offre toute facilité aux agriculteurs qui n'ont qu'une simple déclaration à faire à la mairie avant le 5 mai, et qui peuvent, d’une année à l’autre, varier le montant de leur coti-

sation, suivant la valeur qu’ils attribuent à leur récolte.

Sagement administrée, grâce à la réassurance à une Compagnie puissante, elle paraît offrir les plus sérieuses garanties.

Son chiffre d’affaires est cependant peu élevé. C'est que le cultivateur à mis à profit l’expérience des années écoulées pour apprendre à calculer son risque. Il sait que le territoire de sa commune, grâce à Sa configuration géographique, n’est jamais victime de la grêle, ou si peu que les pertes en sont facilement supportables. Dans ces conditions, il s’abstient de s'assurer, estimant qu'il à avantage à restreindre ses frais

généraux, quitte à courir un risque estimé faible.