ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LES ACCIDENTS
Aucune société ne s’est fondée dans les Ardennes pour assurer contre les accidents. Cependant, la plus grande partie des cultivateurs qui occupent des ouvriers sont assurés, mais à des Compagnies, contre le risque qu’ils encourent de par la loi du 30 juin 1899, s’ils utilisent des moteurs inanimés, ou, dans le cas contraire, pour se couvrir en partie des obligations qui leur incomberaier.t par application du droit commun.
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LÉGISLATION. — Quel que soit leur but spécial, les Sociétés d’assurances mutuelles sont régies par la loi du 24 juillet 1867 et le règlement d'administration publique du 22 janvier 1868.
Ces textes édictant des formalités nombreuses, compliquées et coûteuses, pour la création et le fonctionnement des Mutuelles, une loi du 4 juillet 1900 plaça la petite mutualité rurale sous un régime plus simple, qui permit l’essor que nous avons constaté, des sociétés locales contre la mortalité du bétail.
Cette loi ne comprend qu'un article ainsi conçu :
« Les Sociétés ou Caisses d'assurances mutuelles agricoles qui sont gérées et administrées gratuitement, qui n’ont en vue et qui, en fait, ne réalisent aucun bénéfice, sont affranchies des formalités prescrites par la loi du 24 juillet 1867 et le décret du 22 juillet 1868, relatifs aux Sociétés d'assurances.
« Elles pourront se constituer en se soumettant aux prescriptions de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels.
« Les Sociétés ou Caisses d'assurances mutuelles agricoles créées seront exemptes de tous droits de timbre et d'enregistrement autres que le droit de timbre de 10 centimes prévu par le $ 1 de l’art. 18 de la loi des 23 et 25 août 1871. »
Le cultivateur n’a ni le goût ni l'habitude des paperasseries, pas plus que des longues formalités administratives. La simplicité des choses, seule, l’attire. C’est ce qui explique que la loi du 4 juillet 1900 ait immédiatement joui d’une vogue presque inattendue, et que la création des sociétés mutuelles ait subi une poussée formidable dès 1901, mais surtout à partir de 1904. Cet engouement si justifié, encore persistant, se trouva favorisé, il convient de l’ajouter, par l’augmentation fort sensible des subventions qu'étaient appelées à recevoir les sociétés en formation, et celles déjà constituées qui se trouvaient menacées dans leur existence par des événements fortuits, une épidémie, par exemple.
Les tableaux qui suivent, extraits du rapport de M. Fernand David sur le budget de l’Agriculture, montrent la progression des mutuelles de diverses catégories :
Sociétés d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail
APITAUX
DATES Ne 4 MEMBRES nec
31 décembre 1897, 1.469 87.072 me 31 Le 1898! 1.578 94.546 | 62.449.769 31 LH 1899) 1.917 |11%.292 | 86.724.510 31 ei 1900! 2.264 | 135.817 [106.807.194 31 - 1901, 2.646 155.496 1129.775.867 31 — 1902, 3.102 178.920 1158.999.954 31 2 1903) 3.811 209.490 194.031 .403 31 LE 1904) 4.824 |2,5.576 278.960.543 | 31 — 1905) 5.765 |318.146 330.545.420 | 31 a 1906 6.422 346.901 372.815.500 31 = 1907, 6.982 | 389.478 417.477.023 31 1908, 7.569 | 403.984 471.311.340 31 = 1909) 8.076 | 431.975 492.618.315 | 31 =, 1910| 9.511 441.162 536.402.556 | | | |
Réassurance-Bétail
DATES NOMBRE Re CAPITAUX de Sociétés | Sociétés groupées réassurés
31 décembre 1901 6 105 4.581.770 31 — 1902 10 203 8.708.240 31 — 1903| 14 631 17.687.184 31 — 1904 18 917 32.413.226 S 4) — 1905| 29 1.373 61.853.075 31 — 1906, 33 1.719 86.956.688 31 — 1907, 44 2200 105.856.975 ah — LOOSIMSSS 2.731 124.671 .437 31 — 1909! 55 2.886 133.168.042 31 1910| 58 3.055 153.€00.785 | |
Sociétés d'assurances mutuelles contre
l'incendie et les risques agricoles
NOMBRE DATES des SOCIETES 31 décembre 1902 5 31 — 1903 ai 31 — 1904 111 31 — 1905 | 219 31 — 1996 740 31 — 1907 1.208 31 — 1908 1.598 31 — 1999 1.944 31 — 1910 |, 2.252 Réassurance NOMBRE DATES des SOCIÉTÉS 31 décembre 1902 1 Sil — 1903 3 al — 1904 5 31 -— 1905 8 31 — 1906 9 31 — 1907 10 31 — 1908 16 31 — 1909 20 31 — 1910 27
