CAPITAUX

RÉASSURÉS

| Sociétés d'assurances mutuelles contre la grêle

NOMBRE ARTE des 3 MEMBRES u

SOCIÉTÉS ACEURES 31 décembre 1898 12 16.812 | 8.499.456 SU: UN € 1808 14 | 17.067 | 9.552.468 SE 1900 16 28.760 | 13.841.656 SRE 100) 16 29.340 | 13.964.459 JE SEE ON 19 29.604 | 14.785.435 He 19081 32.050 | 18.380.715 31 — 1904 | 2% 33.023 | 18.640.520 BRU “190: 09 33.963 | 19.299.800 31) — "71906 24 38.550 | 20.479.815 SLR SE 1007 24 40.500 | 21.500.000 SU ET DO TR 04 42.065 | 22.580.580 RSR Te are 4787 | 27.084.970 SNA 010 48.677 | 28.159.854

Sociétés d’assurances contre les accidents agricoles

Il existe sept sociétés de fondation récente, qui garantissent leurs adhérents contre les accidents du travail agricole autres que ceux qui sont occasionnés par les machines mues mécaniquement, lesquels sont visés par les lois des9 avril 1898 et 30 juin 1899.

Ces tableaux nous font voir aussi que l’assurance mutuelle se pratique généralement à deux

degrés : l’assurance directe à une caisse locale, la réassurance de celle-ci à une caisse de rayon plus étendu, soit pour un département, soit pour une région.

Déjà même, la réassurance atteint un troisième degré : l'Union centrale des Syndicats des Agriculteurs de France, depuis le 12 mars 1906, réassure des sociétés régionales.

Enfin, le 28 décembre 1909, il a été déposé sur le bureau de la Chambre des députés, par M. Ruau, Ministre de l'Agriculture, un projet de loi tendant à organiser une Caisse centrale d'assurances mutuelles agricoles, qui serait gérée par la Caisse des dépôts et consignations.

Ce projet de loi à fait l’objet d’un rapport de la Commission d’agriculure le 16 février 1910, et d’une discussion à la Chambre le 15 décembre 1910, à l’occasion du budget de l’agriculture. M. Fernand David fit adopter alors le projet de résolution suivant : « La Chambre invite le gouvernement à organiser, dans le plus bref délai possible, l’assurance mutuelle des cultivateurs contre tous les risques agricoles.»'

Ainsi donc, tous les risques agricoles devront être englobés dans l'assurance à trois degrés, dont la Chambre préconise l’organisation par