CONCLUSION

Concluons : l'association communale agricole n’est autre chose qu’une idée, l’idée de progrès groupant autour d’elle tous les paysans d’une même commune et dirigeant leurs efforts communs vers la réalisation de leur fin, à savoir le bonheur de l’homme par l’homme. Fondée sur la solidarité et animée de l’esprit démocratique, elle ne peut que servir l'intérêt de l’humanité qui exige toujours plus de justice. Respectant les principes de liberté et de propriété qui forment les bases mêmes de notre civilisation, elle ne demande qu'à réveiller les intelligences encore engourdies de nos agriculteurs et à leur apprendre qu’en elles réside toute leur force. Ces considérations suffiraient à la justifier sielle existait déjà. Mais c’est une forme nouvelle de l'association et il faut savoir si elle correspond bien aux mœurs et aux besoins de notre pays.

Tout d’abord on peut se demander si elle a des précédents, l’histoire ne le dit pas; d'ailleurs, c’est une loi indis-

cutable que ce sont les mœurs qui font les institutions (1). On ne pourrait donc trouver que des rapports plus ou moins éloignés avec les associations du passé, par exemple avec les gildes germaniques (2). L'essentiel pour nous est de voir si elle fait un saut brusque vers l’inconnu. Or, j'ai démontré suffisamment qu’elle n’était qu'une forme plus démocratisée du syndicat. On est unanime aujourd’hui à demander queles syndicats «se localisent », c’est le terme consacré. On n'ose pas aller jusqu'à prononcer le mot de commune, ce serait passer pour un rêveur, pour un utopiste. Mais franchement, ne voyez-vous pas des syndicats communaux dans la définition suivante : « Les petits syndicats ont l’avantage de grouper des gens de méme terroir, ayant des intérêts identiques, entretenant entre eux des r'elations fréquentes et pouvant véritablement se connaître et s’apprécier. Seulsils sont susceptibles de revêtir un caractère véritablement mixte et démocratique, c’est-à-dire de réunir dans leur sein non seulement les grands propriétaires terriens, mais les petits cultivateurs, les fermiers, les métayers, les ouvriers des champs. Les réunions des assemblées générales y sont

(1) Le monde ne reprend jamais les entraves qu’il a déposées. (DE SisMonpr1 : Études sur les sciences sociales, t. TI, p. 361.)

(2) Récits des temps mérovingiens, p. 311 et s.

M. Augustin Thierry montre le rôle important qu'a joué la gilde germanique dans toute l'Europe et notamment dans la formation de nos communes et de nos cités municipales. Ne serait-ce pas encore une gilde que cette association qu’on a déduite du titre XLV de la loi salique et qui est tant discutée? Ne pourrait-on pas induire que ces associations, si fortement concentrées, auraient joint les questions économiques à leurs préoccupations de pacification et de liberté, si à cette époque l’économie politique avait été en honneur comme aujourd'hui ?

plus suivies. Ils assurent mieux le développement parmi leurs membres des institutions diverses fondées sur la mutualité; ils offrent véritablement, ainsi qu’on l’a dit justement, une émage de la famille agrandie (1). » Dans l'association communale il n’y a rien à retrancher de cette définition. Pourquoi alors, me dira-t-on,ne pas l'avoir désignée sous le nom de syndicat communal agricole et, par suite la laisser bénéficier de la loi « qui donne tous les privilèges »? C’est que daus un.pays qui se dit et s’honore d’être le pays démocratique par excellence, il m'a paru que la loi devait être la même pour tous les citoyens, et il n’est pas douteux qu'entre les ouvriers et les agriculteurs la balance n’est pas égale. La loi de 1884 est interprétée stricta sensu pour les uns et lato sensu pour les autres, J'ai donc voulu éviter ce que j’appellerai un scandale juridique. Mais une non moins importante raison m'a suggéré l’idée de placer mon association communale sous la loi organique du 1° juillet 1901 sur la liberté des associations, c'est que la personnalité civile ne nous est pas du tout nécessaire, qu’il n’est même pas désirable de la rechercher comme le permet la loi, afin d'éviter toutes les diflicultés de jurisprudence auxquelles se sont heurtés les syndicats et surtout de conserver à l'institution son véritable rôle, celui de représenter une idée et non de l’argent (2).

(1) LauNAY, op. cit., p. 169.

(2) On sait d’ailleurs que le législateur de 1884 s’est refusé à donner aux syndicats mixtes les privilèges réclamés par M. de Mun et son école, qui eussent facilité la reconstruction de l’ancien régime corporatif, « qu’il serait, dit avec raison M. Pic, tant au point de vue politique qu'au point de vue économique, périlleux de faire revivre comme l'ont tenté l'Autriche et l'Allemagne ». (Préface Caractères généraux de la loi de 188%, par R. Gonnarp.)

Ainsi je ne crois pas m’écarter de l'esprit de la loi de 1884, du véritable esprit dans lequel le législateur l'a votée (1).

(1) En me remettant mon manuscrit avec le visa réglementaire, mon excellent maître et président, M. Pic, me signale un article de la Revue politique parlementaire « De la Représentation professionnelle » (t. V, 1895), où M. Raoul de la Grasserie propose précisément la création de syndicats communaux pour chaque profession avec l'idée d'universalité que j'ai donnée à l'association communale agricole. Il en fait la base de la représentation nationale existante. Il me suffira de citer quelques passages de son article pour marquer les différences essentielles qui nous séparent et dont la plus importante est dans ce qui fait le fond même de l’article, c’est-à-dire une représentation professionnelle et par conséquent proportionnelle se juxtaposant au suffrage universel, idée que je ne partage pas, comme j'ai repoussé, suivant en ceci M. Esmein, la représentation des intérêts. C’est donc pour un but tout à fait différent que nous voulons grouper tous les agriculteurs, avec cette différence encore essentielle que je fais rentrer dans mon association tous les citoyens dont M. de la Grasserie fait trois syndicats distincts.

« Selon nous, dit-il (p. 261), après avoir permis et même organisé ces syndicats, on leur a refusé le souffle de vie. C’est en vain qu’on leur permet de travailler intérieurement à l'amélioration du sort de leurs membres, extérieurement à la défense de leur corporation, supérieurement à la réalisation, par leurs vœux, d’ une législation plus parfaite. L'institution est Donne, mais sans issue à l’air extérieur, sans respiration et sans vie, tant qu’elle demeure séparée du gouvernement du pays, qu'elle n’y prend aucune part, qu’elle demeure essentiellement privée.

« La représentation professionnelle agricole consistera donc : 4° en un conseil de propriétaires, correspondant aux patrons ; 2 en un conseil de fermiers ; 3° en un conseil d'ouvriers agricoles (p. 270). La base de l'organisation future doit s'emparer des éléments existants, car l’évolution n’est que le développement plus ou moins rapide du passé et du présent. En vertu de cette idée, la représentation professionnelle prendrait pour base les syndicats professionnels, mais ces syndicats seraient étendus. A côté de ceux industriels répondant à chaque industrie, il y aurait, dans chaque commune, un syndicat agricole, puis dans les localités qui le comporteraient, le syndicat des fonctionnaires, celui des avocats, des avoués, des notaires, et enfin ceux des diverses branches de commerce. Ces syndicats se composeraient de tous ceux de telles professions ‘qui vou-

Mais j'ai donné une forme nouvelle à l’association professionnelle, j'y ai introduit deux choses principales,

draient y prendre part. Ils neseraient pas forcés, on y entrerait et on en sorlirait librement, mais en fait, tout le monde en ferait partie ! Dans chaque syndicat il y aurait deux classes, celle des patrons et celle des ouvriers formant deux syndicats distincts ; dans l'ordre de l’agriculture il y aurait de plus la classe des propriétaires. Chaque syndicat nommerait un conseil syndical au suffrage direct. Ces conseils seraient par commune ou par canton, ou même par circonscription plus étendue suivant les cas; ils auraient pour attributions intérieures celles que nous avons énumérées tout à l'heure, judiciaires et administratives, et pour attributions extérieures, celles de représenter la corporation et de la défendre contre les tiers (p. 275). Tel serait le premier degré de représentation professionnelle. Le second degré serait celui du conseil professionnel départemental, les membres en seraient élus par les membres des conseils syndicaux de chaque commune ou canton et l’organisation distincte continuerait par groupes de métiers. Le troisième degré constituerait la Chambre professionnelle nationale. Cette Chambre, qui aurait un rang égal à celui de la Chambre des députés et du Sénat et qui remplacerait le Conseil d'État dans ses anciennes attributions législatives aurait : 1° l'initiative, des lois ; 2° la préparation de celles émanant de l'initiative parlementaire qui devraient lui être renvoyées ; 3° la défense de ces lois devant le Parlement. La Chambre professionnelle nationale renfermerait autant de sections qu’il existerait de chambres syndicales distinctes et chacune de ces sections élaborerait les lois qui la concernent particulièrement (p.277) .»

A la date du 17 février 1902, c’est-à-dire pendant que ce travail est sous presse, le Lyon Républicain publie un article, « Les Trusts du vin », de Maître Jacques, qui a consulté un grand propriétaire du Midi, M. Bartissol. Cet ancien député, après avoir exposé les misères, « la déroute » qu'a amenée la mévente des vins, lui indique la solution suivante :

« Les Américains, qui sont des hommes d’affaires pratiques, savent limiter de telles crises par des coalitions de producteurs qui s’appellent des trusts.

« Le trust monopolise les stocks existants, raréfie autant que de besoin la production et, maître du marché, fait remonter les cours.

« Il ne sera pas plus difficile de relever les cours du vinà leur valeur, mais à la condition absolue que les producteurs, au lieu de tenir le

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l'élection et la gratuité, deux choses absolument démocratiques et auxquelles commencent bien de s’habituer nos

marché à la débandade et chacun pour soi, l’organisent coude à coude, avec une discipline rigoureuse en deux ou trois puissantes coalitions : un trust pour les vins du Midi, un trust pour les vins de la haute et basse Bourgogne, un trust pour les vins de la région bordelaise, et sur le même plan, quelques trusts moins importants dans les autres quartiers vilicoles.

« Ce n'est pas une grande affaire d'établir ces coalitions. Il y a une division toute faite, la commune. Rien de plus aisé que de syndiquer tous les propriétaires de la commune et d'encadrer tous les syndicats communaux d'un département ou de plusieurs départements de production plus ou moins similaire dans un syndicat régional. Voilà le trust. :

« Le syndicat communal détermine le prix de revient de la récolie. Engagement absolu et solidaire avec sanction pécuniaire pour tous les membres du syndicat et pour tous les syndicats de ne pas vendre du vin au-dessous du prix de revient.

« S'il est des vins sans qualité et de valeur inférieure à leur prix de revient, le syndicat peut prendre charge, pour court ou long terme, de tout ou de partie pour la chaudière.

« Le syndicat consent des avances sous forme de Bons aux particuliers pressés par le besoin, jusqu'à concurrence d'un tiers de la valeur, — prix de revient, — des vins en cave. Ces Bons sont réalisables près du syndicat régional.

« Le syndicat communal dispose de toutes les ventes dans la commune, relient un ou plusieurs dixièmes des réalisations à la disposition du syndicat ou trust régional pour l'établissement de son crédit.

« M. Bartissol ne doute pas que le syndicat régional, maître souverain de toute la production de la région, pouvant limiter par saison les quantités à vendre par les syndicats communaux, de facon à éviter l'encombrement du marché, et même décider, en cas de très grande abondance, qu'un tiers de la récolte sera gardé en cave pour l’année suivante ou brûlé, n’ait un assez large crédit pour satisfaire les besoins les plus urgents. Et il est convaincu qu'il imposerait efficacement des cours normaux au commerce des vins.

« Vous avez, me dit-il, patronné l'exportation par des conventions libérales entre la France et la Russie et d'autres pays. Cela, c’est l'avenir. Mais c’est le présent qu'il faut sauver, le feu est à la maison. Les ordonnateurs de la politique internationale ne sont jamais pressés

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campagnards. I y a toutefois une réserve à faire sur la gratuité, elle à été éclaircie, il est inutile d’y revenir. En résumé, nous voyons que par le fond comme par la forme je n’introduis rien qui soit contraire à nos mœurs, en supposant que les syndicats soient aussi florissants que le disent les promoteurs de ces institutions. Eh bien, ce n’est pas tout à fait exact, je crois répandre dans nos campagnes quelque chose qui n’y existe pas et où ont échoué presque totalement les syndicats, c’est l’esprit d'association. Sur les 350.000 paysans syndiqués, il y en a 200.000 environ qui sont quelque peu groupés, maisil en reste disséminés, par un ou deux dans chaque commune, 150.000 qui pour la plupart seraient bien embarrassés de vous dire ce que c'est qu'un syndicat et ce qu'on y fait; c’est le maire, c’est l’adjoint de la commune, un riche conseiller municipal qui sont venus à la conférence cantonale de M. le

d'arriver. S’adresser au gouvernement, s'adresser aux Chambres pour se tirer d'affaire, c’est perdre inutilement son temps.

«Quand on a le moven de se sauver soi-même, c’est de son propre effort qu'il faut attendre le salut. Je ne le vois que dans une vaste association de tous les producteurs, donnant tous leurs pouvoirs à une direction unique, compétente naturellement, un trust énergique, maître absolu de toute la production, sans la permission duquel il ne doit pas sortir de la région une barrique de vin.

« Mais, lui dis-je, il y a déjà des syndicats sporadiques. Il faudrait les agréger, en créer partout où il n’y en a pas. Grosse initiative à prendre, pourquoi ne la prenez-vous pas ?... »

Dans cet article, il faut distinguer l’idée fondamentale qui est excellente et l’application très mauvaise qui en est faite. Il confirme néanmoins cette opinion chaque jour grandissante de l'insuffisance de nos syndicats agricoles pour vaincre les difficultés du présent et « fortiori de l'avenir, et de la nécessité d’une meilleure organisation de notre industrie agricole, laquelle ne pourra, à mon avis, s’obtenir que par le groupement libre de tous nos paysans dans chaque commune.

Joseph Bouraup. 18

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professeur d'agriculture et à qui ce fonctionnaire à fait entendre que par leur qualité ils ne pouvaient se refuser à faire partie du syndicat régional. Et comme noblesse oblige et qu’il y a encore chez nos gros paysans un petit fond d’orgueil, ils ont donné leur nom tout fiers de cette nouvelle distinction. On pourrait appeler cela la caricature de l’association. Aussi importe-t-il de ne pas laisser se perpétuer plus longtemps ce préjugé que nos paysans sont réfractaires à l’association. Là où elle a été introduite réellement, même par les syndicats, elle a porté ses fruits, Et je suis convaincu que l’association communale est non pas la seule, mais une des formes sérieuses qui puissent arriver à notre but. Je souhaite du moins qu’elle suggère d’autres idées meilleures qui nous donnent des résultats non apparents mais réels.

L'association communale correspond-elle aux besoins du pays ? Question complexe qui comporte une distinction, mais une distinction fictive, car le bien-être: et la culture de nos paysans font bien partie du problème . social ; cette distinction n’a d’autre but que de rappeler comment notre institution pourra se faire « le promoteur et le patron de toutes les œuvres rurales », comme le recommandait aux syndicats M. Boissard dans le Compte rendu du Congrès national des syndicats agricoles de Lyon en 1894. C’est précisément ce qui a fait l’objet de toute cette étude. Il nous faut maintenant envisager la question sous un point de vue plus général. Dans l’introduction de cette étude, nous avons noté au passage les cas où l’association communale pouvait intervenir ou se

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substituer à l'État (1). Nous y avons montré comment la plupart des questions d'économie politique rurale, pour être résolues dans l’intérêt général, ne demandaient que plus d’instruction, plus de connaissances économiques et professionnelles. Nous y avons vu que la dépopulation des campagnes provenait, en somme, du manque de vie locale. Nous y avons établi que la crise agricole ne finirait qu'avec un accroissement de production correspondant d’abord à un maximum de revenu net pour arriver à une culture de plus en plus intensive. Nous y avons donné les indications que nous avons cru utiles pour l’amélioration du fermage et du métayage. Or, dans toutes ces questions le rôle de l’association communale peut être très grand : insensiblement son influence s’y fera sentir et apprécier. Elle sera, en un mot, une unité économique nouvelle non spécialisée à uné question d'économie sur tel ou tel achat d'outils ou de denrées agricoles, mais embrassant toutes les questions d'économie rurale; elle constituera un immense traité d'agriculture joignant l’application à la théorie et s’augmentant chaque jour de nouvelles expériences, qu’elle mettra à la portée de tous les agriculteurs de la commune. Mais en poussant plus loin

(1) L'autorité politique, dit M. Worms, n'étant pas chargée en principe du gouvernement économique de la nation, ne doit s’en occuper qu'en cas d'extrême necessité et d'urgence absolue, si l’intérèt commun l'exige et s’il est clair que la situation économique ne peut se rétablir autrement. (Op. cit., 349.)

M. Renouvier veut aussi substituer autant que possible « l'asso. ciation volontaire et limitée à la « société fatale » pour rendre « les hommes agents réfléchis de leurs actes et auteurs de leurs coutumes », et l’on sait que ce philosophe se recommande des principes de notre Révolution, (Science de la morale, t. IT, p. 186.)

notre raisonnement, que constaterons-nous dans toute la France ? Une nouvelle unité économique, l’unité agricole, qui, pour diriger sa production, pour tirer de la vente de ses produits les meilleurs profits, prendra ses renseignements à l'Office du travail ou à l'Office des renseignements agricoles du ministère de l’agriculture, et par le canal des associations communales, les fera parvenir à tous les intéressés (1). Nous réaliserons ainsi cette synthèse de l’un et du multiple qui est la loi de tout organisme vivant. « L'objet des aspirations universelles, dit M. Secrétan, le sincère idéal, la vérité, c’est l’unité du multiple, l'unité de l’être, l'unité des volontés par la liberté, l'amour dont la liberté forme la base et l’indispensable condition (2). » Écoutons encore M. Fouillée : « L'idéal social le plus compréhensif est évidemment celui qui concilierait à la fois la plus grande individualité de chaque membre et la plus grande solidarité de tous les membres. Ün et tous, voilà la vraie formule de la société (3). » Mais, m'objectera-t-on, cette unité agricole n’est pas l’unité sociale, et si l’industrie, le commerce... forment d’autres unités, ce sera la lutte des groupements

(1) M. Dupuy, ministre de l’agriculture, vient d'adresser aux présidents des sociétés d'agriculture, des comités et des syndicats agricoles une circulaire relative à l'établissement de notices destinées à faire conuaître à l'étranger les produits de l’agriculture française. Sans mettre en suspicion la capacité et le dévouement de ces correspondants officieux, je me demande si ces notices ne seraient pas plus complètes avec le concours des associations communales, des unions d'associations communales et des chambres d'agriculture, ces dernières vérifiant au besoin et centralisant tous les renseignements.

(2) Mon Utopie, p. 65.

(3) La Science sociale contemporaine, p. 247,

sociaux autrement funeste que celle des individus. C’est pour éviter cette erreur qui serait grosse de conséquences, comme on commence de s’en apercevoir avec l’Union centrale des Syndicats, que je me suis déclaré contre le fédéralisme des associations communales. C’est l’idée directrice qui sera commune à toutes nos associations, qui formera la véritable unité économique agricole. Existet-elle actuellement, alors que nous avons un fédéralisme ? Non, parce que,nous l’avons vu, ce fédéralisme ne représente pas une idée, et ne peut prétendre parler pour la population agricole dont plus des 19/20 ne lui ont donné aucun mandat.

L'unité, nous la rencontrerons encore avec la création des chambres d'agriculture. Ces assemblées départementales (car je n’admets pas les conseils agricoles d’arrondissement) ne seront-elles pas un nouveau pas vers l’unité économique, n’auront-elles pas pour but essentiel de donner, comme nous l'avons fait dans la commune, un corps, un organisme à cette idée du progrès? Et comme la tâche des membres de ces assemblées sera facile ! ils n'auront qu'à se rendre à la maison agricole de chaque commune et ils y trouveront tous les éléments de leurs travaux pour les délibérations du conseil départemental. Il y aura une telle analogie entre ces deux institutions que je ne serais pas éloigné d'affirmer que l’une amènera la création de l’autre.

Enfin l'association communale contribuera fortement à former, à développer cette unité morale du pays fortement ébranlée par la crise qui transforme de nos jours les vieux dogmes en une religion nouvelle et plus conforme

à la raison (1). « La civilisation, dit M. Paul Leroy- Beaulieu, c’est-à-dire le développement presque ininterrompu dans les sociétés humaines du bien-être, des connaissances scientifiques, dela liberté et de la justice, ne peut être sauvegardée et accrue que par les moyens qui l’ont fait naître : à savoir la liberté personnelle, l’initiative individuelle, la fécondité des associations privées civiles et commerciales (2). » Je ne pouvais m’abriter sous une plus grande autorité pour justifier notre association communale : cette citation est l'expression exacte des conditions que remplira cette institution. L'esprit d'association qu’elle fera naître permettra peu à peu à nos paysans de s'associer pour des objets étrangers à l’agriculture et par conséquent avec des personnes de toutes professions. Ainsi s’opérera cette complication d'associations que désire M. Bouglé (op. cit.) et qui, dit-il, « aidera chaque paysan à se poser comme le centre du droit » (p. 102), chose très propre « à embrouiller les distinctions des classes et qui invite l'esprit à en faire abstraction pour mesurer la valeur propre aux individus » (p. 196), et chose aussi très favorable à détruire ces querelles de clocher et ces rivalités de famille, dont on ne voit que trop souvent des exemples dans nos salles de Justice.

Mais l'association communale fera cette unité morale au delà de son étendue territoriale. Nous avons dit qu’elle

(1) Le temps présent, dit M. H. Michel, est en mal d'une philosophie de l'Etat, comme il est en mal d'un système d'éducation, d'une croyance, d'une doctrine de la vie ; et il ne résoudra chacun de ses problèmes que solidairement avec les autres. (Op. cit., p. 637.)

(2) L'État moderne, p. 385.

était ouverte à toutes les bonnes volontés, et nul doute que les concours ne lui manquent. Les hommes dévoués à l’agriculture sont plus nombreux qu’on ne pense. Combien en est-il qui ne font rien pour elle parce qu’ils n’en trouvent pas le moyen pratique? L'association communale instituée, ils trouveront dans cette nouvelle entité la base et la réalisation de leurs efforts. Ils apporteront aux travailleurs du sol la force et la lumière. Notre institution sera ainsi l'instrument même de la civilisation, celle-ci, dit V. Cousin, étant un composé de force et de lumière. Bien mieux, cette bibliothèque, cette presse économique et agricole, qui se répandra à profusion dans tous les villages, ne sera-t-elle pas un lien de rapprochement entre les habitants de nos campagnes et les économistes, hommes politiques, savants, hommes de lettres même, non seulement de France mais du monde entier? Aussi crois-je que l'association communale, en obligeant les classes dirigeantes à ne plus se contenter de beaux discours sur les plaintes légitimes des paysans, sur la fâcheuse résistance qu’ils mettent à s'associer, mais à correspondre avec eux, à examiner ensemble les moyens d'établir « l’organisation nouvelle du travail » et au besoin à les aider dans l’exécution de leurs projets, sera un puissant auxiliaire de l’État pour mettre un frein à ces divisions politiques et religieuses qui nous rendent absolument injustes envers nous-mêmes et font voir la France plus belle à l'étranger que chez nous. J’ose donc espérer qu'elle contribuera, pour une grande part, à réaliser l’unité morale de notre cher pays. J'irai même plus loin. Pourquoi ne verrions-nous pas dans cette coopération sociale, se développant chaque jour grâce à l’asso-

ciation communale agricole, le germe de la paix universelle qui ne demande qu'une union plus intime et plus éclairée de tous les citoyens travaillant sous la même bannière avec cette devise : Science, Patrie, Humanité.

Var LE PRÉSIDENT DE LA THÈSE, P. PIC.

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