ASSISTANCE

Nécessité de l'assistance. — M. de Foville, dans la conférence déjà citée, dit: « Au point de vue économique et social la prévoyance vaut mieux que l'assistance parce que l'assistance ne fait que panser les plaies de la misère et que la prévoyance les ferme, les cicatrise, les guérit. Le paupérisme, auquel tant de rêveurs cherchent des remèdes utopiques, ne disparaîtra de ce monde que si l'épargne l’en chasse. » La question n’est peut-être pas très bien posée car peut-on bien parler de prévoyance à des gens qui gagnent à peine de quoi vivre? Et quoi qu’on en dise la loi d’airain n’est pas seulement une théorie, elleestappliquée dans des cas qui ne sont que trop nombreux pour l'honneur de l’humanité. Il y a encore chez nous-mêmes, Français, qui nous mettons à la tête de toutes les nations de l’ancien ou du nouveau continent pour le progrès des idées humanitaires, pour l’avancement de la civilisation vers l’idéal de justice et de liberté, il y a beaucoup de ces patrons qui ne veulent pas admettre que l’homme n’est

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pas une machine qu'il suffit de maintenir en bon état pour l'usage auquel elle sert. À quoi bon avoir accumulé pendant des siècles des richesses et des richesses si la moitié du genre humain doit toujours rester dans l'esclavage, car la liberté du travail n’est qu’un vain mot quand les ouvriers se trouvent dans cette alternative ou de ne pas travailler, et par suite ne pas manger, ou d’accepter les propositions d’un patron rapace. Sur ce terrain les socialistes ont parfaitement raison de crier et de poursuivre la conquête d’un salaire véritablement en rapport avec les besoins matériels et moraux de notre civilisation. Mais ils se trompent quand ils revendiquent la rémunération intégrale du travail, ils se trompent encore quand ils généralisent sous le nom honni par eux de capital cette indiflérence quelquefois mêlée de haine, 1l est triste de le dire, de quelques employeurs, ce nom paraît bien les désigner sous leur véritable caractère. C’est l’homme dit Jules Simon, qui fait sa destinée bien plus que les circonstances. Quand l’industrie d’un pays l’emporte sur celle d’un autre, et qu'on cherche la cause de cette supériorité, on dit: C'est la houille, ou la matière première, ou l'outillage, ou la loi. On serait plus près de la vérité en disant: C’est l’homme. » (L'Ouvrière, ch. II], 2° partie.) Les socialistes ne tiennent pas compte et souvent ne veulent pas voir que le paupérisme peut naître aussi des progrès même de la civilisation. M. de la Saussaye définit le paupérisme: un mal social inhérent justement aux sociétés laborieuses où les effets économiques des progrès industriels, l'excès de la population, et l’accumulation des capitaux devenue nécessaire à un travail -

perfectionné ont réduit les classes ouvrières à l’inutilité

et par conséquent à la non-valeur de leurs services (1). (Op. cit., p. 6). Ce paupérisme-là existe encore, quoique la révolution économique de l’industrie soit en partie terminée et il est stupide d’en rendre responsable les directeurs du travail industriel, et comme l’ajoute M. de la Saussaye, l'excès de la civilisation ayant engendré une plaie sociale, c’est à la civilisation de rechercher et de trouver les moyens propres à la fermer. (Op. cit., p. 6.)

On à soutenu maintes fois que le paupérisme n'existait pas dans nos campagnes. C’est une erreur, et l'étude qu'a faite le vicomte d’Avenel : Les Ouvriers et les Paysans depuis sept cents ans, montre bien qu’il a existé et existe encore. Assurément nos villages ont été transformés pendant le siècle dernier, la Révolution a infiltré un véritable sang régénérateur dans les veines de cette terre devenue libre et le paupérisme d'autrefois ne compte plus que des cas isolés provenant de causes accidentelles telles que crise agricole, inondations, désastres incendiaires... Cependant on ne peut nier qu'il ya parfois de la misère, une misère noire, misère qui est supportée patiemment ou avec indifférence, une misère qui fait plus de peine au cœur généreux qui la voit qu’à celui qui la subit, une misère qui dénote surtout l’insuffisance de léducation car, il faut l'avouer, il n’y à pas le moindre sentiment de dignité chez ces gens-là (2). Et

(1) M. Leroy-Beaulieu donne à peu près la même signification à ce terme de paupérisme dont le sens varie avec chaque auteur. « On entend spécialement par le paupérisme une situation sociale où la pauvreté s'offre avec une grande extensivité, une grande intensité et une fréquente hérédité » (L'État moderne, p. 290.)

(2) Malbeur aux nations, dit M. Baudrillart, où nul besoin supérieur à la faim et à la soif ne parle aux individus, et où l’on n’en-

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c’est un fait qui est partout constaté, car il découle même de son principe, ce sont ces hommes qui vivent de rien, et qui vivent bestialement, qui non seulement travaillent le moins, mais encore ne peuvent ni ne veulent travailler. Il y a aussi une autre misère, mais beaucoup moins répandue à la campagne, c’est celle qui provient de l’intempérance et de la paresse qui en est souvent la conséquence. Cette misère-là, quoique du domaine de la morale, n’est pas étrangère à l’économie politique et par conséquent rentre dans le programme des études et des réformes dc l’association communale. Existe-t-il enfin un prolétariat agricole? Les socialistes ont cherché à répandre cette erreur, ils n’y ont pas réussi. L’Angleterre en a un, c'est vrai, mais notre propriété est morcelée et nos paysans ont toujours quelque chose, füt-ce le souvenir de leurs ancêtres, qui les empêche d’émigrer vers les campagnes éloignées de leur village. Il ne tient qu’à nous de ne pas le faire naître et pour cela il ne faut pas laisser croitre indéfiniment cette inégalité des conditions qui fait le cauchemar de tous les rêveurs égalitaires. Tandis que l’École socialiste veut détruire cette inégalité dans la répartition des richesses, cause de tous nos maux, de toutes nos divisions, les économistes (1) prétendent au contraire que plus il y a de grandes fortunes et de pautrevoit rien au delà des haillons, rien au delà d'une nourriture sem-

blable à celle de la brute. Au-dessous de ce niveau, il n'y a que le néant. (Conférence : Luxe et Travail.)

(1) Les causes principales et toujours actives du progrès social sont : 1° l'instinct reproductif des hommes qui les porte à se mulltiplier de telle sorte que le nombre dépasse à peu près constamment leurs moyens d'entretien ; 2° les besoins toujours croissants des individus et des groupes; 3° l'inégalité des conditions. (Sciences sociales, de COURCELLES-SENEUIL.)

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vreté dans la société, plus le pays est riche, matériellement et même moralement. Non, les deux thèses sont fausses, mais comme le dit fort bien M. Gide, « il y a une inégalité bienfaisante qui stimule la marche des sociétés humaines et prépare l'avènement d’une vie plus haute pour tous. [Il y a une inégalité funeste qui paralyse le développement du corps social, en faisant vivre à ses dépens des classes parasites. Et, ajoute-t-il (1) en note, ‘il est à remarquer que ce sont les plus petites inégalités qui agissent le plus fortement comme stimulant sur l'esprit des hommes: les inégalités très grandes font naître l'envie, mais ne stimulent pas, parce qu'elles ne laissent aucun espoir de les surmonter. Le petit paysan travaille dur pour arriver à rendre son petit domaine égal à celui de son voisin; mais la vue du château seigneurial ne lui faisait pas allonger sa journée d’une minute de travail, car il savait bien qu’il ne serait jamais châtelain. » Voyons maintenant la solution de ce grand problème de l’inégalité des conditions et partant de la misère sociale. L'École socialiste tranche la question sans hésitation et sans détour : la propriété individuelle étant la-cause de cette inégalité, il faut la supprimer et par conséquent pas besoin d’assistance. Nous laissons à M. Baudrillart le soin de leur répondre. « Le seul droit absolu pour la propriété comme pour la liberté, c’est le respect des devoirs dont elle est la garantie. Appuyées sur la propriété, l’industrie privée et la bienfaisance privée sont les plus sûrs moyens, sinon de faire disparaître la misère, du moins d'élever le niveau général du

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bien-être : la première par cette solidarité d'intérêt qui fait que chacun profite du travail de tous ; la seconde par cette solidarité d’affection qui remédie aux injustices du sort et même aux justes effets de l’imprévoyance et de la paresse. L'intervention exagérée de l’État employant la force pour maintenir l'égalité ne ferait que remplacer cette double solidarité par un lien de contrainte également fatal aux intérêts matériels et moraux de la société. Partout où les hommes sont’ unis par des devoirs, la propriété trouve une base solide à laquelle les institutions civiles ne doivent toucher qu'avec respect et pour remplir elles-mêmes un devoir. (Principes du droit.) Le socialisme chrétien trouve la solution dans la suppression de la liberté du travail et le rétablissement des anciennes corporations quils tentent de reconstituer avec leur système de patronage, qui n’a rien de séduisant. Cette solution est encore inacceptable, car si la Révolution a commis la lourde faute d'interdire l’association, c'était pour donner à l'humanité tout entière un principe vraiment fécond, un principe réellement démocratique puisqu’il élève tout le monde sans abaisser personne. On a encore donné d’autres solutions plus ou moins complètes, plus ou moins radicales, la politique en suggère tous les jours de nouvelles, mais aucune vraiment sérieuse ne supprime l’assistance parce que la nature humaine aura toujours ses déshérités, ses malheureux, en supposant même que la société devint parfaite. L’inégalité des fortunes, dit M. Baudrillart, est la conséquence naturellement légitime de l'inégalité des facultés et des aptitudes. Définir cette assistance, c’est chercher sur quoi

elle doit être fondée.

L'assistance à pour fondement la justice réparative. — Quoique la propriété ne soit pas la cause première de cette inégalité des conditions et qu'il ne faille pas par conséquent l’en rendre responsable, il ne faut pas oublier que c’est par elle que l’on peut jouir des bienfaits de la civilisation. Or, cette civilisation qu’est-elle, sinon l’ensemble des richesses matérielles et immatérielles accumulées depuis la conception du premier instrument de travail et constituant le patrimoine de l'humanité tout entière (1)? A côté de la propriété, il y a donc un héritage universel auquel nous avons tous droit en tant que nous sommes tous membres de l’humanité. Il en résulte que, si l’équilibre est rompu, si quelques membres de la société souffrent, c’est que leurs droits ne sont pas complets, c’est que leur part à cette succession de nos ancêtres n’est pas suffisante et demande à être parfaite par les autres membres de la grande famille humaine. Et ce n’est que justice, car si dans un héritage privé, on est obligé de payer les dettes laissées par le donateur, de même la société doit se rendre solidaire des fautes du passé. Cette dette. elle l’acquit-

(1) C'est que les machines, dit Modeste, c’est que les découvertes travaillent pour vous gratuitement ; c'est en même temps'que les inventeurs avaient des fils, des frères, des parents dont vous êtes les descendants et que la propriété, les capitaux, les fruits du travail et de l'intelligence sous toutes leurs formes, se souvenant mieux que vous, sans doute, de ces parentés inconnues, vous ont compris d’euxmêmes dans l'héritage.

Le progrès, dit de Molinari, tel qu'il s’est accompli depuis la naissance de l'humanité, tel que nous le voyons s’accomplir de nos jours, est une œuvre collective à laquelle contribuent directement où indirectement dans la mesure de leurs forces et de leurs facultés inégales les membres de l'élite intellectuelle et morale de l'humanité et dont les résultats s'accumulent, se capitalisent de génération en génération. (L'Évolution économique du XIXe siècle, p. 308.)

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tera par l’assistance. C’est ainsi qu’on est amené à donner la justice réparative comme fondement de l'assistance.

L'assistance publique. — Ce principe admis, faut-il en déduire que l'assistance rentre dans les charges de l’État et qu’elle est un droit pour tout Français malheureux ? Le principe d’assistance obligatoire par l’État a déjà triomphé dans certains pays. Je n’hésite pas à la repousser comme immorale et comme anti-démocratique. Il ne faut pas une charité qui favoriserait le vice et servirait d’instrument de pouvoir aux partis politiques. De Tocqueville, dont l’individualisme large et éclairé parut un moment faire revenir notre démocratie de 1848 aux principes du xvuie siècle et de la Révolution française, n'hésite pas à dire que « toute mesure qui fonde la charité légale sur une base permanente et qui lui donne une forme administrative crée une classe oisive et paresseuse vivant aux dépens de la classe industrieuse et travaillante » (1). Au Congrès international de 1889, M. Gory a prétendu que « le jour où le droit à l’assistance sera proclamé par la loi, l'autonomie des hôpitaux, des hospices et des bureaux de bienfaisance disparaîtra ; c’est la commune qui devra prendre la gestion directe de ces établissements et c’est la commune qui, ayant la possibilité de se créer des ressources, sera tenue de remplir les obligations résultant de la mise en exercice du droit au secours ». C’est la solution que désirent si ardemmentles partisans de l’assistance publique et surtout ceux de la municipalisation de cette assistance qui, disent-ils, à existé. (Lettres patentes

(1) Mémoire sur le paupérisme, Bibl. nat. Invent. R. 48.650.

du 7 nov. 1544. Ord. 1698, D. 14 déc. 1789.) Je la repousse vivement. M. Naville (1) qui a étudié à fond cette question déclare que partout où la taxe est établie on se plaint de l’oisiveté et de la paresse des pauvres qui acquièrent naturellement l’idée qu'ils ont un droit positif à être assistés. Mais il incombe à l’État de rechercher toutes les causes de la misère sociale, et de leur opposer des institutions utiles et surtout une meilleure instruction. Il y a cependant des services d'assistance que l'initiative privée est impuissante à créer et que seul l’État peut organiser, soit en les prenant à sa charge, soit en les confiant aux départements et aux communes. Telle doit être l’assistance publique.

En France elle est très mal organisée, elle manque d'unité et d'ordre : sur 36.000 communes, il n’y en a que 15.000 qui aient un bureau de bienfaisance, et dans les établissements hospitaliers on ne compte que 40 p. 100 des lits occupés. Toutefois les services départementaux et ceux de l’État donnent de meilleurs résultats. Au deuxième Congrès national d’assistance tenu à Rouen en 1897 le D: Gibert, dans son rapport, dit que « l’insuflisance de la bienfaisance officielle pour combattre le paupérisme éclate de toutes parts chez nous ». Aussi devons-nous, je le répète, chercher à limiter l’assistance publique aux misères spéciales caractérisées par l'incurabilité ou l’urgence de la nécessité.

Le droit à l'assistance. — Quant au droit à l’assistance, il est incontestable, c’est la conséquence même de notre

(4) De la charité légale, ch. IX, p. 65.

principe de l’assistance fondée sur la justice réparative. Mais une objection se présente, c’est l’appréciation de l’état d’indigence. Or, il est impossible de la laisser à l'intéressé. Le législateur l’a d’ailleurs ainsi compris en lui donnant un domicile de secours (L. 24 vend. an II, t. V,a. 7)et le droit de faire établir son indigence (loi du 15 juillet 1893). J’estime toutefois que ce n’est pas suffisant et que le droit à l'assistance devrait être complet pour tous les services de l’assistance publique.

L'assistance doit être surtout sociale. — En restreignant ainsi l'assistance publique et le droit légal à l’assistance, je ne fais qu'appliquer ma théorie de l'État n’intervenant que là où l'initiative individuelle et l’association libre ne peuvent triompher des difficultés. Les deux constitutions de 1791 et 1793 font de l'assistance une dette nationale, mais nous savons qu’elles venaient de supprimer les corporations et d'interdire toute association ce qui les obligeait forcément à mettre les malheureux à la charge de l’État. D'ailleurs leur plan d'organisation d'assistance légale contenu dans la loi de vendémiaire an IT fut abandonné en l’an V. L'obligation d'assistance n’a passé dans notre législation que pour l'enfance et l’aliénation, deux cas de nécessité urgente. Mais ce que nous ne demandons pas à l'État, aux départements et communes, nous devons l’exiger de la société, car c’est un devoir de la société qui jouit des richesses nationales de réparer les injustices dont elle profite, et c’est un droit pour les victimes de ces injustices d'obtenir une compensation. « Au milieu de cette trame sociale, où s’entrecroisent toutes les destinées individuelles, il faudrait que

pas un fil, pas un individu, ne fût brisé sans que le mécanisme général fût averti, atteint, forcé de réparer le mal dans la mesure du possible. » (Op. cit., Fouillée.) Mais ce mécanisme général doit être la société positive et non l'État, comme le voudrait l’'éminent philosophe. Aussi je pense que la meilleure solution pour organiser l’assistance dans nos campagnes est encore l’association; nous verrons qu’elle évite la plupart des inconvénients de l'assistance légale. Et le seul obstacle qu’elle présente, à savoir le manque d'initiative, est franchi par l'intervention directe de notre institution de l’association communale. Je ne verrais même aucun inconvénient à confondre les deux institutions, ce sera tout simplement compléter le rôle éducateur et réparateur de l’association communale par une mission de justice et de bienfaisance.

La charité quidée par la justice. — L'assistance purement sociale doit être réparatrice et éducatrice et, comme nous l’avons établi, elle est un devoir inhérent à la nature humaine, c’est-à-dire un devoir absolu, une obligation sociale et non pas seulement une vertu. La charité, qui a été le fleuron du christianisme, mais qui n’était souvent que la négation même du principe de Justice, doit être considérée non comme le but de tous nos efforts contre notre égoisme, mais comme un moyen d’arriver au véritable but de la société ou des États qui consiste à faire disparaître toutes les iniquités connues pour tendre à cet idéal de justice, le rêve de tout homme de bien (1).

(1) M. H. Michel ne veut pas, et avec raison, qu'on mette, suivant une école, la charité au-dessus de la justice. « Or, si la justice doit être, avec la liberté, l'idéal même des sociétés, on ne saurait admettre

Nous n’entendons pas par là diminuer la charité « aux ailes d'ange ». C’est un sentiment, et comme tout sentiment, elle permet de rapprocher les âmes, elle nous apprend à nous connaître et à nous aimer, elle est la voie la plus sûre pour arriver à cette solidarité universelle, réalisation de la justice entre les hommes. Cependant il importe de rappeler qu’elle doit se fonder sur la justice et qu’elle ne peut s’en affranchir. Trop souvent, en effet, l’homme qui veut être charitable, qui croit l'être, ne fait pas attention que pour réparer une injustice, il en commet une autre; ainsi celui qui soumet son don à une condition d’un caractère politique ou religieux; voilà pourquoi la charité légale ou religieuse est très dangereuse; même sans condition, elle peut avoir une influence plus ou moins directe sur la liberté de penser de l’individu. Comme tous les sentiments, la charité est donc susceptible de s’égarer ; pour être vraiment bienfaisante elle doit respecter l’assisté dans tout son être, relever sa dignité humaine et augmenter sa personnalité. C’est dire assez que la justice, qui n’est pas autre chose que le respect des droits inviolables et sacrés de la personne, doit guider la société comme l'individu dans tous les actes de charité. « Le problème angoissant de la misère ne sera résolu que par la justice totale. Travailler au triomphe de la justice, voilà le seul moyen de pratiquer la vraie charité. Pour faire disparaître le mal, il ne suffit pas de soulager, au hasard de ses bons sentiments, quelques opprimés et quelques victimes. C’est la source de la misère qu'il faut

qu'il y ait rien au-dessus d'elle, rien qui paraisse plus beau, plus noble, plus excellent. En elle doit résider toute excellence, toute noblesse, toute beauté. » (L’Idée de l'Etat, p. 642.)

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tarir, il faut rendre la misère impossible en supprimant la cause qui la produit, en brisant les forces qui la maintiennent. Cette cause, c’est l'injustice quelque part triomphante, c’est l’égalité des droits quelque part violée. Rien de ce qui parait injuste ne doit nous laisser insensibles. C'est à la justice qu’il faut travailler pour rendre la charité inutile. Croyons à son avènement, malgré les résistances qui l’entravent, et préparons de toutes nos forces la venue de ce jour meilleur. La Raison nous dit qu’il y a là une loi fatale de progrès vers une humanité émancipée de toutes les superstitions et de toutes les servitudes (1). »

L'assistance réparatrice. — Comment l'assistance sociale doit-elle être réparatrice ? À cette théorie de l’assistance, justice réparative, on a objecté qu’on en arrivait à nier la responsabilité de l'individu et le droit de punir de la société. Oh ! loin de nous la pensée de supprimer la responsabilité humaine ; la paresse, la débauche et l’alcoolisme seront toujours sévèrement blämés et nous ne sommes pas bien sûrs qu’ils disparaissent avec la société la plus parfaite que l’imagination puisse concevoir. Mais en toute sincérité, croyez-vous que pour ces trois Cas qui n’impliquent aucun caractère délictuel, elle n’est pas sérieusement diminuée par l'éducation tout à fait insuffisante qu’on donne aujourd’hui? Pensez-vous que la société, dans cet enchevêtrement de rapports et d'idées qui souvent violent ce respect de l’homme, ne doit pas prendre sa part

(1) Conférence « Justice et charité », faite à la Bourse du travail du Puy le 14 mars 1901, par M. A. Daganet, professeur agrégé de philosophie au lycée.

de responsabilité? Croyez-vous que les classes dirigeantes aient toujours fait leur devoir, pour donner à tout le monde la liberté et avec la liberté, l'égalité qui donne à l’homme le sentiment de sa dignité et de sa personnalité ? Non, et en allant au fond des choses, nous sommes obligés de reconnaître qu’il est bien peu de malheureux qui soient absolument et uniquement la cause de leurs malheurs. Mais les vrais coupables, faut-il les supprimer, faut-il les laisser mourir de faim et de misère? Ce peut être l'opinion de quelques économistes, comme Malthus, mais pas un moraliste n’hésistera à revendiquer pour l'humanité le droit de faire respecter la nature humaine même lorsque nous l’aurons avilie par notre propre faute. Et par respect pour nous-mêmes, par respect pour nos semblables, nous avons le devoir de réparer une injustice, qui peut être commise par la victime elle-même, mais qui peut faire d'autres victimes, ouencore troubler l’ordre public. Nous concluons donc que l’assistance doit atteindre tous les malheureux sans exception (1).

Une autre question, non moins importante, est celle de savoir dans quelle mesure l'assistance doit être répara-

(1) La société, dit une Revue dont on ne peut suspecter les tendances modérées, doit protection à chaque citoyen contre la misère, de la même façon qu'elle luidoit protection contre les attentats personnels; le scandale moral n’est pas moindre de voir mourir les individus par la faim ou le froid que par le couteau d'un rôdeur de barrière ; l'imprévoyance, l'imprudence, les vices mêmes des victimes atténuent tout au plus la responsabilité sociale, sans jamais pourtant lui fournir une justification complète; par conséquent les mesures à prendre contre les fléaux physiologiques sont aussi obligatoires que celles dont on use contre les fléaux criminels, et une sorte d'organisation de police s'impose dans un cas aussi bien que dans l’autre. (« La question de là misère », par Maurice SPRONGK, Revue bleue, 19 janvier 1895, p. 66.)

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trice. Nous avons dit que la justice, qui est le but de l’assistance, commandait le respect des droits de chacun et que c'est à la réparation de la violation de ces droits que la charité devait s'appliquer ; on sait d'autre part que le droit de l’un s’arrête au moment où commence celui de l’autre, d’où liberté pour chacun de donner et de donner ce qu’il veut.Cetteliberté-là qui est basée sur les droits de propriété ne doit pas être confondue avec ce qu’une école moraliste appelle la liberté de la charité, qui n'existe pas puisque un acte, avons-nous dit, pour être charitable, doit être soumis aux règles dela justice et que, par conséquent, la charité ne doit pas subir tous les caprices de l'imagination. Mais cette liberté de donner ou de ne pas donner, ou de donner ce qu'on veut est restreinte par l'obligation de contribuer à acquitter la dette sociale envers les victimes des injustices également sociales. En principe, on peut prendre comme règle d'y participer chacun au prorata de ses moyens, le devoir d'assistance se résolvant par la solidarité qui n’admet pas d'autre mode de répartition. Quant à l’assisté, que doit-il recevoir? La réponse est difficile, impossible même, car chaque cas demande un examen sérieux de la situation et une solution différente (1). Qui ignore que l’assistance ne doit pas être seulement matérielle, mais qu’elle doit être encore morale? les concerts dans les hôpitaux sont une forme d’assistance. Matérielle, l'assistance doit assurer au malheureux les moyens nécessaires pour vivre, ou pour travailler, ou pourélever sa

(4) Secourir la pauvreté sans encourager la paresse, subvenir aux besoins de l’indigence et savoir ne pas céder l'oreille aux sollicitations de la mendicité, c'est un problème ardu et dont la solution est pour embarrasser. (Maxime pu Came.)

famille; elle doit rétablir l’état normal des fonctions vitales chez tous ceux qui souffrent; morale, elle doit s’efforcer de faire goûter les plaisirs de ce luxe moral qui est si favorable au progrès social. Comme toujours, c’est la Révolution qu'il faut prendre pour guide, son comité de 1789 part de ce principe que tout homme a droit à sa subsistance et le rapporteur, le duc de la Rochefoucauld- Liancourt, écrit: « La société doit à tous ses membres subsistance et travail. » La déclaration des droits de 1793 ne fait que réparer un oubli de la précédente: article 21: Les secours publics sont une dette sacrée... et les lois du 19 mars 1793, 28 juin 1794, 24 vendémiaire an Il, et même celle du 22 floréal an IT, ‘qu’on à bien à tort ridiculisée pour sa « fête du malheur », toutes ces lois ne sont que l’application d’une organisation de l'assistance, qu'un concours d'événements a fait un peu dévier de la pensée grande et généreuse qui la dictait.

L'assistance éducatrice. — L'assistance doit être aussi éducatrice. Tout d’abord, disent économistes et moralistes, elle ne doit pas multiplier la misère. Il est certain qu’un service d'assistance générale organisée par les pouvoirs publics et fonctionnant d’une manière permanente peut encourager la paresse. L’Angleterre nous en donne un exemple bien frappant avec son système d'assistance communale obligatoire (1). C’est en quelque sorte une assurance dont les indigents n’ont pas à faire les frais. Le

(1) C’est la reine Élisabeth qui a établi la Poor law en Angleterre par son Act de 1601, « fondement et manuel de la législation sur les pauvres », législation très abondante et dont nos voisins n'ont pas toujours eu à se féliciter. C'est la tradition, si forte dans ce pays, qui

la maintient, plutôt que les rigueurs des workhouses auxquelles on a dû avoir recours pendant le siècle dernier.

moyen d’obvier à ce grave inconvénient ne peut se trouver que dans un contrôle très sérieux des besoins à satisfaire. C’est pourquoi l'assistance doit être localisée le plus possible, quæque civitas suos pauperes alito, disait-on déjà au concile de Tours. Au contrôle, il faut ajouter un mode d'assistance qui ne permette jamais à l’indigent de faire dévier le secours de son véritable objet, et c’est pour satisfaire à cette nécessité morale que les secours en nature doivent être préférés à l'argent. Mais tout cela n’est pas encore suffisant, car ainsi les secours peuvent s’éterniser de famille en famille, ce qu’on a plus d’une fois constaté ; 1l faut encore que l’assistance soit considérée par le malheureux comme un auxiliaire pour le sortir de la situation où il se trouve; il faut qu’on lui fasse comprendre au besoin par une diminution graduelle de subsides que, s’il peut compter sur la société, il doit aussi compter sur lui-même; il faut qu'il sache bien que ses droits sur la société ne sont que temporaires et que les rendre perpétuels serait constituer à son seul profit une rente à laquelle il n’a aucun droit; il faut enfin appeler fréquemment son attention sur ce fait bien simple que, s’il est secouru, c’est parce que les autres produisent et, par conséquent, travaillent et épargnent et que, par suite, il commettrait une faute lourde s’il n’en faisait pas autant. Riche ou pauvre, dit Rousseau, tout citoyen oisif est, par suite, un fripon. Un homme n’est pas pauvre parce qu’il n’a rien, dit aussi Montesquieu, mais parce qu'il ne travaille pas. Il faut donc donner à l’assistance le caractère d’un secours mesuré et justifié, suivant les circonstances, et inspirer à l’indigent l’idée constante que ce secours sera supprimé ou diminué dès l'instant que la société l'aura jugé inutile. Joseph Bouraun, f 17

L'assistance par l'association n'exclut pas une cerlaine charité privée. — Avec une telle conception de l'assistance, on saisit facilement combien l’assistance par l'association libre est préférable à l'assistance publique. Il y a sans contredit une action beaucoup plus directe et plus efficace sur l'individu assisté. Et, d'autre part, l’assistance sociale se plie mieux aux besoins sociaux. Elle est donc à la fois plus réparatrice et plus éducatrice. Sa supériorité sur la charité privée ne fait également aucun doute : bien conçue, elle peut, par une bonne organisation, détruire cette humiliation qui accompagne l’aumône, elle laisse à l’indigent toute sa liberté pour améliorer sa situation. Il y a cependant une charité privée discrète qui peut se manifester sous des formes nombreuses et compléter admirablement l'assistance sociale ; elle ne se contente pas de donner, elle conseille, elle console, elle relève les courages abattus et, pour toute condition, elle demande au malheureux l'oubli et le secret de ce qu'on a fait pour lui. Sur un tombeau paien, on lit cette inscription: «Il n’y a qu’une chose belle dans la vie, c’est la bienfaisance (1). »

La mendicité doit être rigoureusement interdite. — Il est une forme d'assistance qu'il faut condamner sans rémission : c’est l’aumône sur la voie publique ou aux portes; elle doit être rigoureusement interdite. En cela nous ne faisons que suivre l'histoire, car depuis Amasis, pharaon d'Égypte, qui punissait les mendiants des travaux publics, presque tous les peuples ont édicté des peines très sévères contre cet ignoble métier. En effet,

combien d'abus n’a-t-elle pas amenés qui dégoûtent et révoltent ? La campagne surtout en souffre, c’est un véritable impôt pour nos paysans et dans certaines régions un impôt très lourd. Qui oserait aujourd’hui soutenir, comme le comte Duchâtel en 1829, que « la liberté de mendier doit être accordée au pauvre comme la liberté d'industrie à l'ouvrier et la liberté de la personne à tous les membres dela société? Il serait grand temps de faire de l'interdiction partielle (L. 30 mai 1790, art. 274, Code pénal, et D. 5 juillet 1808) une interdition absolue. La question à été portée devant les Conseils généraux qui sont unanimes, elle l’a été à la tribune parlementaire. Souhaitons qu’elle soit enfin résolue et que nous soyons une bonne fois pour toute débarrassés de ces catégories peu recommandables de pauvres : mendiants d'industrie, vagabonds, chemineaux et même chanteurs ambulants, qui constituent l’élément principal du recrutement de nos prisons.

Organisation de l'assistance par l'association communale. — Enfin, c’est de l’organisation que dépendent les résultats que peut donner l’assistance. L'association communale, que nous avons déjà désignée pour cette œuvre, paraît bien remplir les conditions nécessaires pour satisfaire aux principes posés ci-dessus. Sa neutralité en matière politique ou religieuse, son caractère nettement démocratique, son universalité réalisée par la composition même de son comité, son rôle essentiellement éducateur sont de réelles garanties pour une bonne organisation de l'assistance sociale. Elle réalise par elle-même le système d’Elberfeld qui a donné dans cette ville et dans plusieurs

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pays des résultats merveilleux. Voici en quelques traits l’organisation qui pourrait être adoptée : Un registre pour inscrire tous les dons, un registre à souche pour en extraire tous les bons à livrer, une caisse des pauvres avec des troncs aux principaux lieux de réunion. Cette caisse pourra être alimentée soit avec des subventions commu nales, soit avec les dons des particuliers que le comité sera chargé de recueillir (1). Le bureau de bienfaisance, qui à une existence indépendante de la municipalité, pourrait se fondre avec l’association. Quant à la distribution des secours, chaque membre du comité devra faire l'enquête dans son quartier. Toutes ces enquêtes seront centralisées dans le comité qui décide et fixe le quantum. Le président, et s'il ne peut suflire à la tâche, les membres du comité, donneront les bons en les accompagnant des conseils nécessaires. Ceux-ci auront, de ce fait et par leur enquête, une mission importante et délicate à remplir. Le président de la commission centrale d'Elbenfeld, M. Prell, en a tracé les principes à ses collaborateurs dans une allocution inspirée par la plus noble charité et

(1) Notre histoire nous fournit des exemples remarquables de ce procédé; dans la Déclaration du 13 février 1551, Henri Il, constatant l'insuffisance des quêtes et aumônes, prescrivait au Parlement de nommer des commissaires pour rechercher ce que chacun pourrait donner; mais sur le rapport des commissaires, la taxe, dont l'offre première était volontaire, était perçue par voie de droit comme un véritable impôt. — Que nous aurions encore à glaner dans ce vaste plan d'organisation d'assistance publique: de Turgot, que le grand ministre eu le tort de ne pas généraliser, Ses « ateliers de charité » etses « bureaux de charité » ne résument-ils pas tout le problème de l'assistance ? (Voir Instruction sur les moyens les plus convenables de soulager les pauvres et sur le projet d'établir dans chaque paroisse des bureaux de charité. Limoges, janvier 1770. Bibl. nat. Doc. off., OR TATPENS)

la plus haute sagesse : « Vos fonctions sont au nombre des plus honorables et des plus importantes qu'un citoyen puisse remplir; elles demandent une grande mesure de charité active et un sentiment profond de ce qui est juste. Écoutez d’un cœur bienveillant et affectueux les demandes du pauvre, mais repoussez fermement les prétentions mal fondées ; cherchez avec sérieuse réflexion et consciencieux examen la mesure des secours nécessaires et prenez soin que les secours accordés n’encouragent pas l’oisiveté et le vice. Ce sont bien souvent des maladies morales qui engendrent la misère; entrez dans la maison de l’indigent avec l’autorité et la dignité que vous donnent vos nobles fonctions, et, comme un médecin cherche les causes de la maladie, cherchez celles de l’indigence pour les détruire, s’il est possible; avertissez, exhortez, reprenez, et si cela est inutile, signalez aux coupables les châtiments dont la loi les menace. Une aumône n’est pas toujours la vraie assistance ; en mainte occasion, le refus ou la réduction des secours seront, en même temps que vos encouragements affectueux, le meilleur moyen de chasser la misère; par là, vous éveillerez chez le pauvre capable de travailler la force morale abattue, vous lui ferez sentir le privilège, le grand bonheur de l’indépendance, et si par vos exhortations, par vos soins, par votre appui, vous mettez parfois un indigne en état de manger le pain qu’il ait gagné et d’en nourrir les siens, n’aurez-vous pas recueilli un beau fruit de votre zèle ? (1) » Il me semble difficile de rien retrancher à ce programme, les circonstances peuvent y faire introduire quelques petites modifications, mais les

(4) Cité par Cauwes, op. cût., t. III, p. 653.

principes ne sauraient changer. C’est bien là la justice réparative que nous avons posée au début comme fondement de l'assistance, réparative puisqu'elle relève l’homme, lui fait atteindre son état normal au point de vue moral Comme au point de vue matériel. L'association communale, par cette organisation, consacrera aussi le droit à l’assistance, droit indiscutable, mais que l'État est impuissant à déterminer et par conséquent à satisfaire, droit qui doit donc rester purement social et qui n’aura du reste pas besoin de la loi pour le faire respecter le jour où une éducation vraiment démocratique, et j’ajouterai laïque, aura imprimé dans le cœur humain cette parole du Christ : Aimez-vous les uns les autres... Mous sommes tous frères.

Dans les communes où le commerce, l’industrie et d’autres professions seraient représentés par un certain nombre de familles, il y aurait lieu, ou de créer deux sociétés d'assistance privée si la commune est assez grande, ou mieux d'admettre dans le comité agricole pour la question d’assistance un certain nombre de délégués des autres corporations, ou encore de former une société privée pour toute la commune, indépendante de l’assoéiation agricole qui ferait servir les cadres de sa solide organisation à la création et à la conservation de cette société.

Cette concentration des œuvres d'assistance sous une même direction est avec raison recommandée par’ tous ceux qui travaillent à faire disparaitre la misère humaine. « Il est indispensable, dit M. de Lassence (1), qu’il y ait

(1) De Lassence : L'assistance dans la commune, p. 214.

entente et harmonie complètes entre toutes les œuvres d'assistance, entre toutes les personnes bienfaisantes de la commune ». Il faut en effet viser à l’ « union d’assistance » pour aboutir à une organisation vraiment efficace. M. le D: Napias en sent si bien l'importance qu’en parlant du bureau de bienfaisance au Congrès de Rouen, il exprime le désir de voir « étendre son action en groupant autour de lui les sociétés de toutes sortes qui ne peuvent songer qu’à l’aider ». Je ne crois pas cependant que le bureau de bienfaisance, qui est soumis à une législation fortement centralisatrice, puisse remplir le but que nous cherchons. L'expérience nous le prouve surabondamment. « Quand on regarde, dit Jules Simon (1), l’ensemble des secours distribués par les bureaux de bienfaisance de la France entière, on est frappé à la fois de l’immensité de l'effort et de la nullité des résultats. » D'autre part, l'assistance par le travail, qui doit être le seul mode d'assistance pour les indigents valides (2), ne peut émaner que de l'initiative privée. L'État qui s’en est préoccupé n’y à point réussi. « On peut dire, rapporte M. Boulomié (3), que dans son ensemble, le décret de 1895 est resté lettre morte, tout comme la circulaire de 1894 et que c’est sur l'initiative privée qu’il faut compter pour développer l'assistance par le travail et lui faire donner les résultats qu’on peut en attendre. » Et cependant

(1) Jules Smon: Publication du Conseil supérieur de l'assistance publique, fase. 22, p. IL.

(2) Voir l’Assistance par le travail en France, par Marcel LEcoo, th. 1900.

(3) Raph. Bouromé, secrétaire général du Comité central des œuvres, d'assistance par lé travail. Assemblée générale de 1898.

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c’est là un des grands principes qui doivent servir de base à une organisation de l'assistance.

L'Angleterre avait créé dès 1697 ses working schools et workhouses, et son Bill du 9 mai 1837, qui essaie de corriger les abus signalés dans sa fameuse enquête de 1834, réorganise ses workhouses, mais avec une telle rigueur que l'initiative privée a dû intervenir. On sait les efforts de la workhouse visiting society, composée en majorité de femmes, et d’autres sociétés privées, pour arriver à la transformation de ce régime légal presque inhumain. L'Allemagne a aussi compris l'importance de l'assistance par le travail : ses stations de secours naturels, ses ÆHerbergen zur Heimath, (auberges sur route de retour au pays), ses arbetter Colonien (colonies de travail) en sont des applications plus ou moins heureuses. L'Espagne a ses casas de socorros. La Belgique par une loi du 3 décembre 1891 établit des dépôts répressifs, des refuges et des écoles agricoles ou industrielles. Chez nous au contraire il n’y a rien entre l’école et la prison, nous Comptons à peine vingt-huit dépôts de mendicité (déc. 5 juillet 1808). qui fonctionnent assez mal. Et cependant nous avons annuellement 32.000 condamnations pour vagabondage et mendicité, ce qui ne représente qu’une faible partie des indigents valides qui vivent d’aumônes et non de travail. L'État pourtant, sans parler de l’organisation des hôpitaux ou hospices, et de l'assistance médicale gratuite, créa les institutions des syndicats de communes (loi 22e mars 1890) spécialement dans le but de créer des œuvres d'assistance ; et une circulaire du ministre de l'Intérieur invitait les préfets (à répandre une innovation qui correspond à l’une des tendances les plus marquées

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et les plus fécondes de notre temps : l'esprit d’association ».Ces syndicats, qui étaient en réalité une heureuse innovation, ne se sont pas formés. En 1896, c’est-àdire six ans après le vote de la loi, M. Monod, le directeur de l’Assistance publique, attestait « qu'il n'en existait pour ainsi dire aucun exemple ». Maïs nous ne pouvons passer sous silence le vote à la Chambre des députés du 27 décembre 1895 qui amena l’article 43 de la loi de finances du 29 mars 1897, par lequel l'État parfait les pensions que les communes et les départements font aux vieillards et infirmes indigents, Cette loi est importante parce qu’elle consacre partiellement le principe d'obligation légale. Or, de ce chef, il n'y aqu'un crédit d'un demi-million inscrit au budget national-alors qu’on pouvait s'attendre à plusieurs millions dès la seconde année.

Il faut, semble-t-il, conclure de tout cela que, comme en Amérique, la loi et par la loi l’État, les départements, la commune et les établissements publics ne doivent intervenir que devant l'impuissance de l'initiative privée, mais que c’est à elle qu'il faut d’abord s'adresser, c’est surtout elle qui doit prendre la direction complète pour certaines catégories d’indigents. Aussi Jaime à croire que le bureau de bienfaisance de demain, ce bureau idéal de M. Paul Strauss, avec sa caisse de loyers, sa caisse de chômage, son droit de faire des prêts gratuits, avec tout ce qui doit être notre tendance dans une démocratie comme la nôtre qui pourra subvenir à ses besoins, pourra mettre les nécessités sociales en accord avec les institutions.» Je crois, dis-je, que ce bureau de bienfaisance de

(4) Paul Srrauss au congrès de Rouen.

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demain sera pour nos campagnes | association Communale agricole, groupant toutes les œuvres de bienfaisance sous la même direction, pour laquelle elle demandera le concours de toutes les professions, sans négliger ce point important que dans les questions de charité il faut initier l'adolescence et réserver à la femme la part prépondérante.

« Ne nous disputons pas, disait M. Thiers dans la péroraison de son fameux rapport du 86 janvier 1850, à l’occasion du bien fait et du bien à faire ; ancienne ou nouvelle société, peu importe; charité publique, charité privée, charité religieuse, individu, corporation, État, tout le monde y est nécessaire, tout le monde avec le plus grand zèle courra le risque d’y être insuflisant. Sachons que les infirmités humaines sont immenses et que ce n’est pas assez de toutes les bonnes volontés agissant librement pour les soulager. » Il en coûte de l’avouer, mais ces : bonnes volontés sont rares dans nos communes rurales, de plus, elles sont restées jusqu'ici sans force, parce. qu’elles ont été isolées, parce que l’exemple a manqué. L'association communale, en s’occupant activement de cette grave question de l'assistance, multipliera le nombre des âmes bienfaisantes, attirera l’attention de tous les organismes de notre société sur les misères humaines, enfin entraînera, d’un suprême élan d'amour, tous nos braves paysans et ceux qui vivent avec eux dans le courant irrésistible qui nous porte vers la justice, la fraternité.