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1836. — Etablissement d'un droit de 9 thalers, intermédiaire entre celui de 11 sur les sucres raffinés et de 5 pour les sucres bruts destinés aux raffineries, à l'importation des sucres bruts destinés à la consommation ; — élévation du droit sur les lumps de 5 thalers à 11.

490 L'ASSOCIATION DOUANOÈRf ALLEMANDE.

1839. — 17 juin. — Réduction temporaire du droit sur les lumps à 5 thalers 15 gros; ce droit <:esse au 16 mars 1842.

1 839. — Réduction du droit sur les sucres raffinés à 1 0 thalars.

1842. — Réduction du droit sur le sucre brut et en farine pour le consommateur, à 8 thalers.

1844. — Fixation, maintenue depuis, des taux respectifo de 10, 8 et 5 thalers sur les sucres raffinés, sur les sucres bruts pour le consommateur et sur les sucres bruts pour les raffineries nationales.