iMft^t amr 16 avère de beiseraTC

1841. — 8 mai. — Etablissement d'un impôt de 10 gros par quintal sur le sucre de betterave ; cet impôt peut être assis, soit sur la betterave brute, soit sur le produit de la fabrication.

1844. — Juin. — Elévation de l'impôt à 1 thaler, avec faculté de le percevoir à raison de 1 gros ^/^ par quintal de betterave brute.

1850. — Elévation de l'impôt à 1 gros par quintal de betterave brute ; Timpôt cesse de pouvoir être perçu sur le produit.

1853. — Elévation de l'impôt à 6 gros.

1858. — Elévation de l'impôt à 7 gros */î«

(Annexe H^ 6)«