SECTION VI LA SELECTION

« La sélection des risques, écrit M. César Ancey, (*?) a pour objet de placer l’assureur dans des conditions au moins aussi favorables que celles qui ont donné les résultats statistiques, bases du tarif, et, à cet effet, de neutraliser l’anti-sélection ». Il faut entendre par antisélection la tendance invariable qu'ont les mauvais risques à chasser les bons : assuré en cas de décès, par exemple, qui fait usage de son droit de rachat, s’il se sent mieux portant. etc.

Dans le domaine de l’invalidité, cette sélection doit appliquer des méthodes plus sévères que celles pratiquées en matière d'assurance sur la vie. Nous verrons au chapitre suivant que certains candidats à l’assurance, chez lesquels le risque décès apparaît normal, constituent des risques douteux du point de vue de l’assurance invalidité. D’où la nécessité d’un examen

(1) GrraRD : Eléments d’assurance. Incendie, vie, accidents. Dulac. 1921.

(2) L’Assurance, sa technique, son mécanisme. Lib. Gen. Droit et Jurisprud. Paris. 1933.

médical minütieux et tenant compte, non seulement de l’état de santé actuel du candidat, mais des états prémaladifs et des maladies antérieures.

Mais indépendamment du contrôle médical préalable, l'assurance invalidité nécessite des règles de prudence, applicables principalement à trois ordres de facteurs l’occupation, la réputation morale et la différence des sexes.

Il convient d’abord d'éviter de garantir le risque invalidité quand il s’agit de personnes qui n’ont pas à proprement parler de professions (ménagères, maïtresses de maison... etc.). Parmi celles qui ont une profession l’enquête de M. Hunter en Amérique ({) qui a porté sur 3.000 occupations groupées en dix classes, laisse apparaître clairement le danger de certains métiers. Ainsi, la classe la moins dangereuse étant celle des employés de bureau, avocats. etc., si on lui applique l'indice 100, les indices correspondants aux autres professions sont les suivantes

Voyageurs de commerce, clergymen, etc...... 120 Médecins setidentistes us een RER ete 140 Coiffeurs, bouiangers, embaumeurs, etc....... 170 Chauffeurs, bouchers, policemen, etc........., 200 Mécaniciens de chemins de fer.............. 800

Par conséquent il devra être tenu compte de la profession du candidat au moment de l’étude du risque. Et non seulement de la profession maïs de l’occupation de l’assurable à l’intérieur de cette profession. Ainsi, de nombreuses compagnies refusent de garantir des personnes qui se trouvent, de par leur métier, soumises à de grandes différences de température, aux poussières, aux fumées... etc. En particulier sont refusés la

(1) Disability benefits in Life Insurance Policies published by the Acturial Society of America.

plupart des risques suivants : fourreurs, déménageurs, graveurs sur verre, conducteurs de voiture de journaux ou de transport public etc. Enfin, il faudra tenir compte également des risques que l’on peut appeler saisonniers, soit de profession (fermiers, professeurs..etc.), soit de revenus (chanteurs, conférenciers. etc.). À noter que, toujours d’après l'enquête de M. Hunter, un des plus mauvais risques est fourni par les acteurs de cinéma.

La réputation morale, base de la sélection, est infiniment plus délicate à considérer que l'occupation. Certes, si la commune renommée indique qu’il ne faut pas faire confiance à tel ou tel candidat, la compagnie s’abstiendra et, en général, elle devra procéder à une enquête discrète sur les relations, la famille et les moyens d'existence du candidat. C’est souvent l’intermédiaire qui sera chargé de lui fournir ces renseignements puisqu'il est plus à même de connaître et d'apprécier le milieu où vit le candidat assurable dont il propose l’assurance ; d’où la nécessité, là aussi, pour les compagnies d’avoir des agents sincères, susceptibles d'abandonner le bénéfice espéré d’une affaire, pour ne pas apporter à la compagnie, qu'ils servent, un risque, même médiocre. M. Hunter conseille de refuser les personnes retirées des affaires et celles qui ne vivent que du revenu de leurs titres, Rentre également en ligne de compte la proportion entre la fortune évaluée du proposant et le montant de l’assurance qu’il désire souscrire : s’il y a disproportion flagrante la compagnie fera bien de s'abstenir. Remarquons d’ailleurs, qu’en matière d'Assurance Complémentaire, le maximum que peut accorder une compagnie sur un seul risque doit être limité strictement. En Amérique, jusqu’à 1931, les compagnies allaient jusqu’à 50.000 dollars si la police comportait la rente d'invalidité et jusqu’à 250.000 dollars si elle comportait seulement la libération des.

primes de l’assurance-vie ; depuis beaucoup ont réduit ces chiffres de moitié : l’une d’elle a même fixé le maximum de sa rente à 15.000 dollars par an. En France les compagnies peuvent assurer, théoriquement, jusqu’à deux millions de francs sur un seul risque sans réassurance. En pratique, elles demeurent très au-dessous de ce chiffre. Enfin, il faut noter le rapport très net entre le risque moral et les cycles économiques. Des périodes de dépression et de crises, comme celles que nous traversons, font apparaître un état d’esprit douteux chez certains assurés ou candidats assurables et conduisent à la fraude ou à la demande d'allocations exagérées. Il faut en tenir compte.

En troisième lieu, vient la nécessité d'examiner si les femmes doivent être admises au même titre que les hommes dans l'assurance invalidité. En ce qui concerne les taux d'invalidité, on note, pour les femmes, en effet, un taux sensiblement supérieur à celui des hommes, du moins dans la plupart des tables, car la table suédoise dont nous avons parlé laisse au contraire apparaître un taux identique jusqu’à 36 ans. A titre d'exemples, voici quelques résultats des expériences allemandes et anglaises : (taux pour mille)

LCR RE a Ed DE ANGLAISE 1906-1908 1925-1930 Di D Te EU ur F.

20 Ge 017 0,3 0,9 | 1,36 1,44 30 2,5 48 1,5 CA A 4,34

Le degré d'invalidité présente également un taux légèrement supérieur chez les femmes. A titre d’exemple la table du Norvégien Lange-Nielsen qui fut produite au Congrès des actuaires de Rome en 1934, indique pour les périodes 1910-1920 une moyenne de 0,91 pour les hommes et de 0,92 pour les femmes, et pour la période 1920-1925 une moyenne de 0,93 pour les hommes et 0,94 pour les femmes. A noter qu'il s’agit d'hommes et de femmes qui avaient subi une visite médicale. Enfin les causes elles-mêmes de l’invalidité sont aussi différemment distribuées dans les deux sexes, comme cela ressort des cas suivants que nous avons tirés d’une étude dont l’auteur est également M. Lange-Nielsen : (taux pour cent)

HOMMES FEMMES AGE... | 14-29 | 30-39 | 40.59 | 14.29 | 30.39 | 40.59 Tuberculose.......... DS 90037; 6 00153 10566 ITS SYDDINERRE RC METRE NO 2 0,3 0,8 0,] 0,3 Maladies du cœur. .... 1 1 3,6 139 1,6 8,8 Diapète nr ee 1,3 2,4 3,1 DD 6,3 4,7

Aux Etats-Unis, la plupart des compagnies écartaient au début, systématiquement, les femmes de la garantie et, à part quelques exceptions en faveur de célibataires, conservent cette attitude. Mais d’autres compagnies, à l'inverse, garantissent les prestations d'invalidité indifféremment aux hommes et aux femmes quelles que soient leur situation conjugale avec une simple restriction sur le montant des capitaux assurés

qui doit être peu élevé. La raison technique de l’extension aux femmes célibataires est que celles-ci présentent un taux d'invalidité généralement inférieur à celui des femmes mariées. Ainsi, pour une incapacité supérieure à 6 mois, on trouve les taux suivants (1)