AGE FEMMES MARIÉES OU VEUVES

L'expérience de la New York Life en 1929 fit d’ailleurs apparaître une très grosse proportion de sinistres concernant les femmes (4.265) et conclut qu’il fallait désormais demander à ces dernières des primes doubles environ des primes correspondantes appliquées aux risques masculins. M. Hutcheson, dans la discussion concernant les taux d’invalidité de la Mutual Life, confirma que les taux féminins étaient sensiblement du double tandis qu’au contraire les taux d’élimination étaient légèrement inférieurs pour les femmes (?)

(1) A. Warsown. National {Insurance. À statistical Review, Journal of the Royal Statistical Society. London. 1927.

(2) A. Hunrer. Disability Premiums and Reserves under Policies providing for Monthly Income at Disability Transaction of the Actuarial Society of America. New-York. 1929.

À la suite de cette enquête, il se produisit une évolution dans le sens de la restriction des prestations et d'augmentation des primes à l’égard des femmes. La rente mensuelle, par exemple, passa de 10 à 5 dollars pour 1.000 dollars de capital assuré ; la” garantie ne dépassa pas l’âge de 55 ans ; la prime doubla. Une sélection plus sévère fut faite : on avait admis les ouvrières et les employées des grands magasins ; la garantie leur fut désormais refusée. Enfin, vers la fin de 1931, la piupart des compagnies décidèrent de limiter l’assurance invalidité concernant les femmes à la seule libération des primes. On agissait prudemment. Au début, en effet, il était généralement admis que si le taux d'invalidité était supérieur chez les femmes, leur coefficient de guérison létait également, ce qui semblait laisser présager des périodes de maladie de moindre durée. Pour cette raison, on n’avait pas refusé l'assurance. Mais les statistiques récentes ne semblent pas corroborer cette opinion et laissent apparaître des taux de guérison pratiquement identiques. Aussi, actuellement, aux Etats-Unis, on ne garantit que les femmes exerçant une profession indépendante, en appliquant, en outre, des majorations de prime selon les professions (employées de magasins, ouvrières, domestiques, femmes dirigeant elles-mêmes de petites boutiques, etc.….).

En Suisse, d’après des recherches faites de 1904 à 1931, auprès d’une importante Caisse d'Assurance des membres du Corps Enseignant, le taux d'invalidité chez les maîtresses jusqu’à l’âge de 50 ans est trois fois et demi plus élevé que chez les professeurs masculins, et ceux-ci sont déjà considérés comme présentant un taux élevé, supérieur à la moyenne.

En résumé l’assurance des femmes dans le domaine de l'assurance invalidité doit être strictement délimitée.

Les expériences américaines sont d’autant plus probantes qu'aux Etats-Unis la situation sociale de la femme est plus évoluée qu’en Europe. En France la question est de moindre importance parce que la femme, malgré l’évolution manifeste qui se produit depuis la guerre, a, peu souvent, une situation indépendante ou, du moins, une situation qui l’assimile à un chef de famille et la conduit à considérer l'intérêt d’une assurance invalidité comme primordial.

Conclusion.

Nous écrivions en tête de ce chapitre que l’Assurance Complémentaire est proprement l’assurance du risque invalidité. De l'étude que nous venons de faire se dégage cette surprenante conclusion que, ni en ce qui concerne la notion d'invalidité, ni en ce qui concerne la technique du risque, ni même en ce qui concerne l’assurance, la position de la doctrine, à vrai dire peu nombreuse, et l'attitude des organismes assureurs, n’ont pu établir une base précise et stable, susceptible d’être utilisée partout.

La notion d'invalidité nous est apparue extrêmement évoluée dans le domaine des Assurances Sociales et des Assurances Accidents du Travail, se fondant de plus en plus, sur une incapacité générale de gain sur le marché du travail. Appliquée à l’assurance accidents et particulièrement à l’Assurance Complémentaire, elle ne pourrait qu’entraîner lies compagnies dans une voie ruineugse. De là la nécessité d’un compromis entre une formule large et celle présentement adoptée par la plupart des entreprises d'assurance et dont la rigueur est certainement pour une bonne part dans la désaffection de la clientèle assurable envers la Complémentaire-Vie,

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Nous avons proposé une définition qui nous semblait compatible avec les exigences des deux parties. Mais surtout nous avons insisté sur l'examen des cas d'espèce, de façon à éviter une généralisation dangereuse de cette notion d'incapacité, tout en conservant à ceux qui en ont manifestement besoin le bénéfice d’une assurance au caractère éminemment social.

La technique du risque s’est également démontrée très diverse. Les tables d'invalidité que nous avons examinées présentent de telles divergences qu’elles demandent à être utilisées avec infiniment de précautions.

Enfin la facon dont il faut concevoir cette co-assurance du risque invalidité qu'est la Complémentaire- Vie nous à paru présenter aussi des divergences importantes selon l’évolution sociale et économique des divers pays où elle se pratique. D'ailleurs, nous ne pensons pas qu’il serait bon d’atténuer, sinon de supprimer ces différences : dans le domaine de l’invalidité, on ne peut faire abstraction de cette évolution et il serait, croyonsnous, nuisible d'étendre à un pays comme la France des formules, telles celles utilisées en Suisse, ou en Suède-Norvège, nations très en avance, en matière de progrès sociaux. C’est à l’intérieur de chaque pays, et compte tenu des facultés d'adaptation de chaque peuple, qu'il faudra chercher une formule susceptible de satisfaire la clientele assurable tout en laissant aux organismes d’assurance privés une marge de bénéfice suffisante pour les intéresser à un développement ultérieur de la combinaison.