LA PRATIQUE DES COMPAGNIES FRANÇAISES

L'étude théorique précédente a démontré que l’exploitation de la Complémentaire-Vie peut se faire de façon rationnelle, au même titre que celle de l’Assurance-Vie. Jusqu'ici, il n’en a pas été ainsi, et ce n’est qu’à la suite des travaux de l’Association des Compagnies Accidents Droit Commun, dont nous avons déjà parlé, que certaines compagnies ont consenti à abandonner les errements anciens. Jusque là, la prime, évaluée en fonction de la prime vie était absolument empirique ; l’excuse des compagnies était que l’absence de bases statistiques suffisantes puisse conduire, par l’application de calculs justes à des bases incertaines, à des résultats contestables.

La division en classes professionnelles, que les premiers tarifs complémentaires effectuaient déjà, a subsisté. Certaines compagnies ont cependant ramené les quatre classes classiques à trois, en groupant les deux premières. De plus elles ont distingué trois catégories

selon la durée de l’assurance mixte. Quant au tarif, on est généralement parti du tarif de cette dernière pour une durée uniforme de 20 ans. Pour le risque doublement du capital en cas de décès accidentel, on a utilisé le tarif de l’Assurance-Individuelle en transformant les primes en % de la prime-vie d’après les durées et les âges moyens de chaque catégorie. Enfin, pour le risque de rente, on est parti de la partie de prime couvrant le risque d’anticipation du capital (rente temporaire) en faisant un abattement de 20 % sur la partie différée de la rente pour tenir compte de la mortalité plus rapide des invalides complets.

Nous avons inséré à la page suivante, à titre d’exemple, la classification adoptée par une grande compagnie française, ainsi que le tarif qui s’y adapte (1).

La Section de Statistique de l’Association Générale des Compagnies Accidents de Droit Commun préconisait, elle, un tarif rationnel se fondant sur les bases techniques et les calculs que nous avons étudiés. Elle proposait :

1°) En ce qui concerne l’invalidité permanente totale

a) la table de mortalité générale AF

b) le taux de capitalisation 4,25 %

c) un chargement d’acquisition annuel de 25 % de la prime annuelle brute et un chargement annuel de gestion de 15 % de cette même prime annuelle brute.

2°) En ce qui concerne plus particulièrement le service de la rente mensuelle temporaire :

a) la table d’entrée en invalidité dite table Inter- Company c’est-à-dire la table établie par le Report of Committee on Disability Experience des Actuaires américains en mai 1926. En effet la table d’entrée en invalidité s'était avérée insuffisante. On a évidemment pris pour base les taux correspondant à la classe I, établie en ne considérant que les invalides définitifs, c’est-à-

dire ceux qu’un examen médical a jugés comme tels sans considération de durée antérieure d'invalidité, et en éliminant les classes II et III qui s’appuient, nous l'avons vu, sur la clause « des 90 jours ».

b) la table de mortalité des invalides de Hunter, considérée comme satisfaisante parce qu’elle exclut les décès survenus pendant les 12 premiers mois d’invalidité.