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Elle donnait la possibilité d'utiliser les tarifs ainsi calculés pour les assurances sur plusieurs têtes
1°) à la condition que chacun des assurés exerce une profession rémunératrice, les taux propres à chaque assuré étant connus, le taux effectivement applicable au capital prévu est égal au taux propre le plus élevé augmenté de la moitié des taux propres applicables à chacun des autres assurés ;
2°) si un seul des assurés exerce une profession rémunératrice, le taux de prime applicable au capital prévu est alors égal à la somme des taux propres applicables à chacun des assurés ;
3°) dans l’un et l’autre cas, l’admission d’un des assurés à l’une quelconque des prestations abroge d’une façon définitive tout droit pour i'autre, ou les autres, à se prévaloir du bénéfice du contrat.
Enfin, en ce qui concerne le plafond de l’assurance, elle conseillait, afin d'éviter que l’assuré recherche une spéculation dans l'octroi de la rente d'invalidité supérieure aux avantages que lui procure son activité normale, de prévoir un plafond et de la fixer à 300.000 fr.
Nous avons reproduit à la page suivante, à titre de comparaison, le barème des primes auquel elle arrivait. À noter que celui-ci tient compte de l’âge de l’assuré et est calculé, non plus en % de la prime de l’assyrancevie, mais en °/., du capital assuré.
Il est à souhaiter que toutes les compagnies pratiquant l’Assurance Complémentaire s’inspirent de ces directives. « On ne dispose, écrivait en 1911 M. P. J. Richard, à l’heure actuelle, que de documents statistiques qui resteront insuffisants tant que cette combinaison intéressante et trop peu connue ne se sera pas vulgarisée. » Or, la combinaison s’est vulgarisée, surtout hors d'Europe, et a donné lieu à d'importants travaux actuariels dont il faut tenir compte. L’empirisme
BAREMES DE PRIMES
1° Mixte 10 ans.
Ages. Service de la rente Service Prime 0/09
temporaire des primes-vie du capital 20 0,37 283 2,60 25 " 0,8 2,49 2,87 30 0,46 2,48 2,94 39 0,51 2,65 3,16 40 0,59 2,98 3,97 45 0,70 Re 3,92 50 0,91 3,64 4,59 99 0,60 8,07 8,67
2° Mixte 20 ans.
Ages. Service de la rente Service Prime 0/00 — iemporaire des primes-vie du capital 20 0,60 1,14 1,74 29 0,70 1,24 1,94 30 0,79 1,32 2,11 39 0,90 1,43 2,33 40 1,07 1,65 Lite 45 1,03 Pit 3,30 00 0,91 3,38 4R9 55 0,60 6,63 7,23
3° Mixte 30 ans.
Ages. Service de la rente Service Prime 0/00 —— temporaire des primes-vie du capital 20 0,78 0,82 1,50 29 0,8 0,89 1,81 30 1,05 0,98 2,03 35 1,07 1,20 2,27 40 1,07 1,54 2,61 45 1,03 2,05 3,08 50 0,91 2,99 3,90
Ages.
4° Vie entière, primes viagères.
Service de la rente temporaire
Service des primes-vie 0,64 0,75 0,89 1,09 1,42 1,94 2,91 5,91
5° Vie entière, 10 primes.
Service de la rente temporaire
Service des primes-vie 1,05 1,34 1,55 1,89 PAR 2,74 6,58
6° Vie entière, 20 primes.
Service de la rente temporaire
Service des primes-vie
7° Vie entière, 30 primes.
Service de la rente temporaire
Service des primes-vie 0,65 0,74 0,85 1,09 1,46 2,95 5,94
Prime 0/00 du capital
Prime 9/00 du capital 3,09 3,33 So 3,43 3,06 3,08 3,69 7,18
Prime 0/00 du capital
Prime Q/00 du capital
doit cesser. Il a pu avoir son intérêt : il est normal que l'hypothèse et l’expérimentation précèdent la cristallisation par les lois. Mais aujourd’hui ce stade est franchi. Les travaux étrangers, américains surtout, ont porté sur un nombre de cas plus important qu’il eût été possible de considérer en Europe, même en un temps plus long. En les utilisant, il doit être possible de présenter des formules saines, fondées sur un calcul rationnel des primes. Cette question qui a été à l’ordre du jour de 1930 à 1934 semble avoir perdu de l'intérêt pour beaucoup. Nous croyons savoir que le prochain Congrès International des Actuaires va s’en emparer à nouveau en 1940 (‘). Espérons qu’il en sortira des solutions de portée suffisamment pratique pour que les compagnies, en s'appuyant sur sa haute autorité, puissent offrir sur le marché une formule d'Assurance Complémentaire, techniquement saine, et par là susceptible de recevoir une impulsion publicitaire, obligatoire pour qu’elle obtienne l’adhésion de la clientèle assurable.
(1) Le prochain Congrès aura lieu à Lucerne, du 24 au 29 juin 1940. Parmi les sujets se rapportant à notre étude, citons : « F'ondement et technique de l'assurance contre la maladie » et « Le calcul des dommages-intérêts à aillouer en cas de perte ou de diminution de gain professionnel ».
