PAYS ETRANGERS

L'Assurance Complémentaire peut exister, nous l'avons fait remarquer, soit à titre de contrat complémentaire du contrat-vie, soit à titre d’assurance-invalidité dans un contrat collectif d'assurance retraite, vieillesse-décès-invalidité, appelé communément contrat d'assurance groupe. Nous l’examinerons sous cette deuxième forme au chapître suivant.

L'assurance sur la vie se trouve combinée avec l’Assurance Complémentaire de diverses façons selon les pays. Quel que soit, d’ailleurs, le mode adopté, le système d'assurance se ramène toujours à une co-assurance d’invalidité, accidentelle ou morbide : la multiplicité des formules ne fait pas échec à ce principe commun et, à

vrai dire, cette multiplicité n’existe que dans un but de concurrence — comme, en assurance-vie, et malgré des combinaisons extrêmement variées, les contrats peuvent, la plupart du temps, se ramener aux trois types primitifs : l’assurance en cas de vie, l’assurance en cas de décès et l’assurance mixte, cette dernière, par ailleurs la plus adoptée, ayant subi à elle seule, au cours de ces vingt dernières années, des modifications multiples, plus alléchantes que réellement utiles : options à fin de contrat, primes progressives ou dégressives, primes variables suivant les bénéfices escomptés ou réels de la compagnie, etc.

Nous ne ferons donc pas le tour de tous les systèmes d'Assurance Complémentaire tels qu’ils sont pratiqués à l'étranger. Au surplus, il nous sera donné de les examiner en étudiant, pour plusieurs pays, l’évolution et les résultats de la combinaison (infra chapître III). Mais nous devons dire ici quelques mots de certains types, pratiqués particulièrement dans les pays germaniques, en Suisse et en Angleterre : l’assurance sur la vie « all-in » ; l’assurance combinée vie-accidents et l’assurance-vie avec co-assurance d'invalidité.

L'assurance sur la vie «all-in» est pratiquée en Angleterre. C’est un contrat complet en lui-même. Il existe, lui aussi, sous plusieurs formes mais a comme caractéristiques générales d’être à la fois une assurance de rente en cas de vie, une assurance de capital en cas de vie, une assurance de capital en cas de décès et une assurance invalidité. Moyennant une prime annuelle l'assuré bénéficie, en effet, des prestätions suivantes :

a) Paiement, après un certain nombre d’années de versement, d’une annuité temporaire destinée, en principe, à être utilisée pour les frais d'instruction des enfants de l’assuré ;

b) Versement, en cas de décès, d’un capital fixé

d'avance, ce capital supportant une réduction, correspondant à une annuité, si l’on se trouve dans le cas prévu au paragraphe à) ;

c) Si l’assuré vit à l’échéance du contrat, paiement d’un capital généralement moins important que celui qui est prévu ci-dessus. Le choix est laissé à l’assuré de demander ce capital ou de lui préférer une rente viagère, payable par semestre ;

d) Enfin, en cas d'incapacité de travail, par suite d'accidents ou de maladies, exonération du paiement des primes, à condition que cette incapacité ait duré deux mois au minimum.

Quelques compagnies françaises se sont inspirées de ce type de contrat pour proposer, elles aussi, des polices dites complètes ou intégrales ou universelles, etc. Nous y reviendrons plus loin.

L'assurance combinée Vie-Accidénts a ceci de particulier qu’elle fait intervenir la participation aux bénéfices qui, nous l’avons vu, représente dans la plupart des contrats actuels d’assurance-vie un élément d'appoint qui n’est pas négligeable. La compagnie propose donc à ses assurés, à ceux qui ont souscrit, cela va sans dire, des contrats prévoyant la participation aux bénéfices, de renoncer à cette participation jusqu’à concurrence d’une somme variable — de 20 à 40.000 fr. — et d’obtenir, en contre-partie, une police d’assurance contre les accidents entièrement libérée. Cette police contre les accidents comporte, elle-même, plusieurs options :

a) En cas d'invalidité permanente totale, un capital double de celui de la police d’assurance-vie, et en cas d'incapacité temporaire totale, une allocation quotidienne de 1 franc par 1.000 francs assurés sur la vie;

b) En cas de décès par accident, ou en cas d’invalidité permanente totale, un capital égal à celui qui est

assuré en vie, et en cas d'incapacité temporaire totale, une allocation quotidienne de 1 franc par 1.000 francs assurés sur la vie;

c) En cas de décès par accident, un capital égal à la moitié de celui assuré sur la vie ; én cas d’invalidité permanente totale un capital égal à une fois et demie celui de la police d'assurance sur la vie ; en cas d’incapacité temporaire totale une allocation quotidienne de 1 franc comme ci-dessus ;

d) Enfin, et ceci parce que ce genre d’assurance est pratiqué en Suisse où existe une Caisse Nationale d'assurance contre les accidents et que cette option est destinée aux personnes affiliées à cette caisse : en cas de décès par accident un capital égal à celui de la police d’assurance-vie; en cas d'invalidité permanente totale un capital double ; en cas d’incapacité temporaire totale, une allocation quotidienne de 1 franc par 1.000 francs assurés en vie pour les deux premiers jours après l’accident et de 20 % de ce montant pour les jours suivants.

De plus, indépendamment des options prévues, l'assuré a droit, en cas d'invalidité permanente partielle, à un capital fixé d’après le degré de l’invalidité correspondant à celui prévu pour l’invalidité totale. Enfin les frais médicaux et pharmaceutiques peuvent être couverts, moyennant une surprime de 1 à 2 % du capital assuré par la police-vie, limitée cependant au montant de l’allocation quotidienne pour le jour de l’accident et au tiers de l'indemnité pour l'incapacité de travail ultérieur.

Cette assurance combinée représente un type extréêmement attrayant puisqu'il ne coûte rien d’effectif à l’assuré. Elle serait malgré tout assez difficilement applicable en France car elle demande des compagnies qui exploitent à la fois l’assurance-vie et l’assurance-

accidents, puisque la base du contrat est la participation aux bénéfices attribués aux contrats-vie. L’objection est moins valable lorsque ce sont deux branches de la même société qui exploitent, l’une l’assurance-accidents, l’autre l’assurance-vie. Ce pourrait être une tentative intéressante pour une telle société.

L'assurance sur la vie avec co-assurance d’invalidité, appelée aussi assurance sur la vie avec clause d'invalidité, ou encore assurance sur la vie avec libération des primes en cas d'invalidité, réunit une assurance sur la vie ordinaire, vie-entière ou mixte, avec ou sans participation aux bénéfices, et une assurance de l’invalidité qui a pour but de garantir la libération du service des primes et, parfois également, le service d’une rente de faible montant. Elle se rapproche visiblement de l’Assurance Complémentaire telle qu’elle est pratiquée en France mais pratiquement elle se présente sous la forme d’un simple avenant et non comme un contrat séparé : elle n’est donc exploitée pleinement que dans les pays où la même société peut couvrir à la fois la vie et l’accident; en particulier elle est courante en Allemagne, en Autriche et en Suisse, ainsi qu’en Amérique. Elle peut accompagner soit une assurance de capital, soit une assurance de rente et, pour chaque, présente les particularités suivantes :

1° Dans l'assurance de capital avec co-assurance d'invalidité, le minimum du capital assuré est, en général, assez faible : deux, trois ou quatre mille francs. L’invalidité couverte est l’invalidité totale, suite d’accident ou de maladie, mais il est prévu des indemnités également en cas d'invalidité partielle. A noter qu’en cas d'incapacité partielle le degré minimum d’invalidité doit être 25 % ce qui est, nous l’avons dit, une excellente mesure, et avoir subsisté pendant au moins un an. Certaines compagnies prévoient même que la

diminution doit être du tiers au moins de la pleine capacité de travail, étant précisé qu’une diminution supérieure aux 2/8 est assimilée à une invalidité permanente totale. Les prestations garanties sont d’une part la libération du paiement des primes et d'autre part une rente assez faible, toutes deux, en cas d'incapacité partielle, étant proportionnelles au degré d'invalidité. Elles commencent leur effet avec l’année d'assurance qui suit celle au cours de laquelle l’invalidité s’est produite, que cette dernière soit totale ou partielle (certaines compagnies prévoient pourtant des délais différents selon la nature de l’invalidité). Enfin, les polices excluent l’incapacité de la vieillesse. ou de l’affaiblissement général et, naturellement, celle provenant du fait de l'assuré. Cette combinaison n’exige qu’une faible majoration de la prime d’assurance-vie, tout au moins lorsqu'elle ne garantit que la libération du service des primes. À noter qu’elle est surtout intéressante pour les contrats souscrits sur des têtes jeunes. D'ailleurs les assureurs ne garantissent pas cette co-assurance d'invalidité pour des contrats qui seraient souscrits sur des têtes de plus de cinquante ans et venant à échéance dix ou quinze ans plus tard : le risque de l’invalidité croit de très importante façon, nous l’avons constaté, à ces âges-là. Quelques compagnies utilisent également pour cette combinaison le procédé de la réduction de la participation aux bénéfices que nous avons étudié plus haut : la prime-vie ne subit de ce fait aucune augmentation. D’autres compagnies même, ne font appel à aucune contre-partie et offrent gratuitement la couverture de l’invalidité : nous avons déjà fait remarquer que l’on a toujours tort de proposer une prestation gratuite. Quant à la rente, qui peut être souscrite, en plus de la libération des primes, elle est, comme d’habitude, d’un montant de 5 à 10 %

du capital assuré et est payable depuis le début de l'invalidité au jour anniversaire de la conclusion du contrat; mais, par contre, ne l’est plus, en général, pour l’année qui précède le paiement du capital assuré; 2° Dans l’assurance de rente, la co-assurance d’invalidité peut être contractée, soit au moment même de la signature du contrat, soit postérieusement. Elle a toujours un double objet : paiement des primes de l’assurance de rente et versement d’une rente à l’invalide jusqu’au moment où il entrera en jouissance de la rente qu’il à assurée. À noter qu’il existe généralement une contre-assurance garantissant, en cas de décès de: l'invalide, le remboursement des primes versées.

SECTION II