‹ L'Assurance Complémentaire de L'Assurance-VieChapitre 38 sur 64 · I. — KETENDUE DE LA GARANTIE · texte numérisé non relu

I. — KETENDUE DE LA GARANTIE

L'invalidité permanente totale est présumée définitive lors- ‘qu'elle est constituée par une modification de l'intégrité des fonctions de l'assuré le mettant, désormais, dans l'imposssibilité physique de fournir un travail susceptible de rémunération.

L'invalidité temporaire totale est admise lorsque l'assuré ne peut se livrer à aucune de ses occupations habituelles, qu'il suit un traitement médical approprié et se soumet au repos nécessaire à sa guérison. Elle est considérée comme “ayant cessé lorsque l'assuré recouvre, dans une mesure quelconque, la faculté de diriger ou de surveiller l'exploitation de sa charge, de son commerce, de son industrie ou de son métier.

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