ETATS-UNIS

Pour reprendre l'expression de M. Lange-Nielsen au Congrès de Rome, l'expérience des Etats-Unis en matière de Complémentaire-Vie est « vraiment sensationnelle ». Cette combinaison a été adoptée par les compagnies américaines aux environs de 1910-1912 après quelques essais dès 1877 et consistait alors dans la libération du service des primes en cas d'invalidité totale et permanente. Mais dans les quinze ans qui sui-

virent, la généralité des compagnies transforma tant de fois les conditions initiales de l’assurance qu’en réalité aucune conclusion intéressante ne pouvait être tirée de leur expérience. Aussi, en 1926, le Committee of the Actuarial Society of America, que nous avons cité déjà plusieurs fois, fit-il le premier travail d'ensemble en centralisant les résultats de 29 compagnies américaines et canadiennes et en publiant les conclusions de son enquête sur la Complémentaire-Vie, pratiquée jusqu’à cette date dans le Continent Nord- Américain. Au Congrès de Londres tenu l’année suivante, M. Hunter, dans son exposé général, indiquait que 98 % des compagnies américaines émettaient des polices complémentaires et que les recettes en primes étaient passées, au cours des dix années écoulées, de 1.200.000 dollars à 42.000.000 de dollars ; il ajoutait que les polices-vie en vigueur, comportant les prestations de l’assurance-invalidité, se montaient au chiffre fantastique de 36 milliards de dollars.

Les polices comportaient alors deux clauses principales :

1° Clause garantissant le paiement d’une rente men-

suelle dès que la compagnie aura la preuve formelle d’une invalidité de l’assuré, « présumée » permanente ; système qui peut se combiner avec le type de police qui garantit le paiement six mois après le commencement de l’invalidité ;

Clause dite « des 90 jours », c’est-à-dire déclarant que Pinvalidité totale sera considérée comme permanente si elle a duré trois mois.

La limite d'âge était 60 ans, parfois 65 ans : les prestations d'invalidité consistaient, outre Le noce des primes, en une rente mensuelle de 10 dollars par mille dollars assurés.

Il est inutile d’insister sur la libéralité de ces clauses.

On ne prévoyait pas à quelles difficuités elles allaient mener les compagnies. Pourtant déjà à cette époque, M. Hunter conseuiait d’étudier le problème de la sélection et d'établir des taux de primes différents selon les maladies antérieures des candidats, selon leur milieu, leurs occupations habituelles ou hasardeuses, leur sexe ; par contre il ne s’opposait pas à la rétroactivité des prestations en cas d'invalidité prolongée au delà des délais prévus ; enfin il faisait cette remarque que les décisions des tribunaux en cette matière étaient de plus en plus libérales en déclarant que le fait pour un assuré de s'occuper de travaux accessoires, n’excluait pas son droit de se dire frappé d'invalidité totale : il appelait cela « the rule of reason » et cette règle de raison ou de bon sens devait pourtant se démontrer à l’origine des déboires des compagnies.

En résumé la tendance était en 1927 d'augmenter les avantages offerts aux assurés et de rendre les conditions des polices de plus en plus libérales et cela à des taux de primes qui étaient loin d’être prohibitifs puisque, pour garantir l’invalidité totale dans le sens de la « 90 days clause », les compagnies demandaient à un assuré de 35 ans, par exemple, 0,59 % du capital assuré pour l'exonération des primes et 2,44 % pour la rente mensuelle de 1 %.

Les résultats apparurent bientôt : en 1928 déjà il devenait clair que les compagnies subissaient des pertes importantes. D'autant que certaines d’entre elles avaient lancé sur le marché quelques innovations comme celle, par exemple, d'augmenter les prestations de 50 % au bout de cinq ans de durée de l’invalidité permanente totale et de 100 % au bout de dix ans.

A la suite de conférences d’actuaires, le délai de carence fut porté à 4 mois. Puis il devint objectif que de nouvelles restrictions devaient être envisagées. Pour

connaître l'opinion du monde assureur américain, le Manager and general Counsel de l'American Life Convention procéda alors à une enquête parmi les membres de ce groupement. Dans ce but il leur adressa le questionnaire que nous reproduisons à la page suivante, avec les réponses qui y furent faites.

Il ressort de ces réponses que sur les 111 compagnies, 17 seulement se déciarèrent satisfaites. Plusieurs proposaient de réduire la rente de 1 % à 0,50 %. 77 % d’entre elles, même, estimaient qu’il valait mieux éliminer complètement l'Assurance Complémentaire de l’Assurance-Vie. Cette attitude se conçoit si l’on songe, qu’en 1930, 145 compagnies accusèrent ensemble, comme provenant du versement de la rente d'invalidité une perte de 51.750.000 dollars environ.

Aussi, en 1932, il se produisit une très vive réaction. Le montant des prestations fut ramené à 0,5 % du capital assuré ; l’âge au-dessus duquel devaient cesser les prestations fut fixé à 55 ans. Les principales compagnies cessèrent d'admettre les femmes au bénéfice de l’assurance en ce qui concerne la rente, la prestation de l'exonération des primes subsistant cependant mais avec une prime double. Le montant maximum de la rente fut fixé à 500 dollars par mois. Une loi de l'Etat de Californie, d'application, à vrai dire, assez restreinte, spécifia que le montant de 1a rente ne devait pas dépasser 50 à 75 % du salaire de l’assuré. Le résultat fut une sérieuse diminution du nombre des polices : une compagnie qui, avant 1932, émettait 60 % de ses polices avec la co-assurance de l’invalidité réduisit ce nombre à 15 %. La plupart cessèrent toute publicité en faveur de la combinaison — et l’on sait qu’en Amérique c’est pratiquement le premier procédé de vente — l’une d’elle vit son chiffre d’affaires concernant la Complémentaire-Vie passer de 65 % en 1930 à 1 % en 1933.