QUESTIONNAIRE DE L'AMERICAIN LIFE CONVENTION

1° Question :

Réponse

2° Question

Réponse

3° Question :

Réponse

4° Question :

Réponse

5° Question

Réponse

Le]

Réponse

7° Question :

Réponse

6° Question :

Etes-vous partisan de l'élimination de la rente d'invalidité ?

: Oui, 86 compagnies. Non, 25. Total : 111.

: Etes-vous d'avis qu'il faut réduire la rente de

10 dollars à 5 dollars par 1.000 dollars assurance-vie ?

: Oui, 69 compagnies. Non, 25. Total : 9,4.

Estimez-vous qu'il faut prolonger jusqu'à 6 mois ou plus la période à l'échéance de laquelle la présomption d'incapacité permanente est acquise ?

: 6 mois, 64 compagnies. 12 mois, 16. 9 mois, 1.

Aucun changement, 11. Total : 92.

Etes-vous partisan de la suppression de la présomption d'incapacité permanente ?

: Oui, 57 compagnies. Non, 44. Total : 101.

: Etes-vous partisan de la cessation de tout

paiement à l’âge de 60 ans 7. 65 ?…

: 60 ans, 56 compagnies. 65 ans, 17. 55 ans, 2.

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Considérez-vous qu'une sélection plus sévère éviterait les pertes en invalidité sans qu'on modifie les modalités de la participation aux bénéfices

: Oui, 13 compagnies. Non, 94 Total : 107.

Etes-vous satisfait des conditions dans lesquelles est actuellement accordée la rente d'invalidité ?

: Oui, ? compagnies. Non, 101. Total : 108.

Quant aux primes, le tarif en fut fortement majoré : en 1930, les taux passaient à 0,89 % en ce qui concerne l'exonération, et à 3,54 % en ce qui concerne la rente mensuelle, la période d’attente étant fixée à quatre mois et les prestations cessant d’être rétroactives. En 1932, ils passaient à 1,16 % pour l’exonération et à 2,65 % pour la rente mensuelle ramenée à 0,5 %, la période d'attente étant prolongée à six mois et l’âge maximum fixé à 55 ans. Enfin en 1934, les résultats continuant à être déplorables, les compagnies cessaient l’une après l’autre l’assurance de la rente d’invalidité. La garantie était désormais limitée à l’exonération du paiement des primes.

Les pertes subies par les compagnies américaines ont été très importantes. Voici quelques résultats concernant seize compagnies ayant eu un encaissement de primes supérieur à 6 millions de dollars :

Rentes hebdomadaires Pertes

En dessous de 15 dollars 40 De 15 à 25 dollars 58

Au dessus de 100 — 94

Ce qui montre combien il est nécessaire que les compagnies admettent des limites supérieures dans la prestation des rentes d'invalidité.

Quelles furent les causes de ces résultats déplorables ? La principale est l’esprit trop libéral des compagnies. Esprit libéral, en réalité, dû beaucoup plus à la concurrence qu’au désir d'améliorer la combinaison en elle-même. M. Hunter, en 1934, disait à la fin de son rapport au congrès, peut-être avec une certaine ironie, que ces libéralités avaient été lancées sur le marché de l’assurance américain, non pas par une seule

compagnie, mais par un grand nombre d’entre elles dont il citait, et les noms, et les innovations successives.

Cette largesse de vue avait pour corollaire une confiance excessive dans la moralité des assurés ; il en est résulté une absence de sélection qui a été très défavorable aux compagnies. On fit même cette constatation que la visite médicale n’avait qu’une influence de très courte durée au point de vue de cette sélection. L’affirmation est de M. Hunter ; nous croyons qu’en France les statistiques des compagnies démontreraient le contraire, mais l’Amérique, dans ces dernières années a connu de telles collusions, que nous ne serions pas étonnés que le jeu de la sélection ait été faussé par elles le bouleversement des valeurs causé par la crise économique que subit ce pays ne fut pas sans influence sur le « Moral Hazard » des assurés.

Enfin le calcul des primes avait été effectué sur des bases techniques insuffisantes ; moins empiriques que les nôtres les probabilités d’invalidité adoptées par les compagnies américaines n'étaient pas assez restrictives et, de toute façon, avaient le tort de ne pas tenir compte du risque moral. Ainsi la Complémentaire-Vie, qui connut, aux Etats-Unis, une réussite extraordinaire auprès de la clientèle, a perdu en dix ans tout le bénéfice de son essor et est actuellement presque totalement abandonnée. Une mise au point est à faire dans ce pays : prudence dans les clauses à appliquer ; accord des diverses compagnies entre elles, afin d'éviter cette concurrence effrénée qui ne les a conduit qu’à de nuisibles surenchères ; sélection plus étroite et évaluation nouvelle des bases techniques. Tels nous semblent les facteurs sur lesquels doit porter l’attention du monde assureur américain. Notre intérêt, à nous Européens, est de voir le marché de l'Assurance Complémentaire

en Amérique s’assainir et la combinaison être à nouveau pratiquée, afin de tirer à nouveau, à notre usage, des conclusions utiles de ces expériences faites sur cet immense champ de 140 millions d'habitants.