DEGRÉ D’'INVALIDITÉ

COMPAGNIES| -—-- mn à PAS PRESTATIONS PRESTATIONS DE PRESTATIONS | PROPORTIONNELLES TOTALES

% % CRT

Inférieur à 25 De 25 à 99 100 == 25 25 à 74 De 75 à 100 == 25 25 à 49 50 à 100

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Ainsi, une des caractéristiques de l’Assurance Ccmplémentaire en Allemagne est la couverture de l’invalidité partielle, pratiquée d’une façon prudente. Il serait utile, à notre avis, de nous inspirer en France de l'expérience allemande en cette matière.

Quant aux bases techniques, il est d’usage, en Allemagne de ne tenir compte, ni du degré d'invalidité, ni de la possibilité de rétablissement, et, soit d'exprimer la mortalité des invalides par une simple entrée de mortalité pour les invalides, soit d’assimiler la mortalité des invalides à celle des valides. C’est la méthode que nous avons préconisée pour l'établissement du calcul simplifié de la prime complémentaire en France. Les tables employées sont celles qui ont été établies en utilisant les statistiques faites sur le personnel des chemins de fer allemands : tables de Zimmermann, tables de Bentzien.… Le taux d'intérêt est compris entre 8,5 % et 4 %. Les tarifs sont très différents selon les prestations accordées, d'autant que certaines assurances complémentaires sont contractées en partie avec et en partie sans participation aux bénéfices : il arrive que les primes de la complémentaire avec participation aux bénéfices soient identiques aux primes de la complémentaire sans participation, sinon, même, moins élevées. Voici, par exemple, trois catégories de taux, pour 100 R. M. appliqués par trois compagnies, la première ne pratiquant pas la participation aux bénéfices, les deux autres la pratiquant :