SECTION II ALLEMAGNE
L'assurance contre l’invalidité combinée avec l’assurance-vie fut introduite pour la première fois en Allemagne, en 1883. Jusqu'à la fin du XIX* siècle une vingtaine de compagnies pratiquèrent ce risque, mais la plupart furent absorbées par d’autres compagnies et, en réalité, l'Assurance Complémentaire ne connut pas un grand développement durant cette période. Puis la guerre, d’abord, et l'inflation ensuite devaient désorganiser le marché et c’est seulement depuis une dizaine d'années que les compagnies ont repris l’assurance du risque : il y en a actuellement une trentaine qui s’y intéressent.
En 1927, il existait dans les compagnies d'assurance allemandes deux espèces de combinaisons. Dans la première la rente d'invalidité se combinait avec une rente de vieillesse, mais ce système n'était pratiqué que par un petit nombre de compagnies. Au contraire la deuxième était — et est encore — très répandue : elle consistait en une Complémentaire-Vie classique garantissant l’exemption du montant des primes et le paiement d’une rente d'invalidité.
Actuellement la plupart des compagnies adoptent pour linvalidité la définition suivante
« Il y a invalidité de l'assuré dans le cas où celuici se trouve empêché, vraisemblablement pour toute sa vie, soit à la suite d’une maladie constatée par le médecin, soit comme conséquence d’une blessure, de conti-
nuer à exercer sa profession ou d'en embrasser une nouvelle qui soit en accord avec la position sociale et les connaissances de l'assuré. »
Pour certaines compagnies il y a invalidité lorsque l’assuré est invalide probablement pour toute sa vie, à condition que cette invalidité ait duré une année au moins.
Les prestations des polices dépendent du degré de l’invalidité : tant. que celle-ci est inférieure à 25 %, aucune rente, dans la presque totalité des cas, n’est accordée. Il y a des compagnies, même, où les rentes ne sont accordées que lorsque le degré d'invalidité dépasse 33,3 % ou 50 %. Par contre les prestations sont généralement totales, c’est-à-dire la rente s’élevant à 100 %, dès que le degré atteint 50, 66, 6 ou 75 %. Voici, d’ailleurs, un tableau résumant ces différentes prestations selon le degré d'invalidité ; et cela pour plusieurs compagnies intitulées À, B, C, D, etc...
