L’'AVANT-GUERRE

Les compagnies d'assurances sur la vie, en collaboration, les unes avec leurs filiales accidents, les autres avec des compagnies accidents indépendantes, entreprennent l'Assurance Complémentaire. Le matériel scientifique mis à leur disposition à l'usage de cette nouvelle branche est, nous le disions, assez restreint. Des trois grands facteurs, dont l’étude approfondie est nécessaire : mortalité, morbidité, invalidité, le premier, seul, a donné lieu à d'importants travaux.

Pour nous en tenir aux recherches françaises, trois grandes Compagnies (Générales, Union et Nationale) avaient réuni leurs premières observations, dès 1860, dans une table de mortalité, dite table d'expérience. De 1876 à 1895, les études poursuivies par un Comité de grandes Compagnies donnaient naissance aux deux fameuses tables dites, l’une, des « Rentiers Français », l’autre, des « Assurés Français » (Table R. F. et Table A. F.). Travail remarquable, complété par la Table de mortalité de la Caisse Nationale des Retraites (Table C. R.), que le Gouvernement faisait établir dans le

même temps et qui devait servir à la constitution des barèmes pour l’application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Enfin, la Table R. F., elle-même, devait être complétée en 1900 par une Table de mortalité des Rentiers et Assurés en cas de vie.

Si la mortalité est ainsi parfaitement étudiée, dès la fin du XIX: siècle, il n’en va pas de même de la morbidité et de l’invalidité.

L'expérience des compagnies, en matière d’assurancemaladie est insignifiante. D'ailleurs, comme l’exprimait une circulaire du Ministère de l’Intérieur, en date du 15 avril 1901 : « L'étude de la morbidité présente une difficulté initiale : la définition de la maladie ». La première table de morbidité établie en France par les soins du Comité pour la propagation des Sociétés de Prévoyance, dite Table de Hubbard, date de 1852. Elle fut complétée et ajustée par De Laffitte en 1889 et en 1892. Mais elle excluait les courtes maladies et, déduite de l’observation des Sociétés de secours mutuels de 1835 à 1849, elle se fondait sur des effectifs trop réduits et sur une période de temps trop limitée. Elle était, en tous cas, insuffisante pour servir de base à l’Assurance Complémentaire. Il faudra, d’ailleurs, attendre la loi du 25 octobre 1919 sur les maladies professionnelles pour que des statistiques établies à cette occasion permettent d'arriver à certains résultats.

Quant à l’invalidité, dont la définition, nous le verrons, est comprise de manières très diverses, les tables dressées l’ont été, par voie de conséquence, fort différemment. En France, il n'existait que des tables de mortalité d’invalides, en particulier, la Table des Invalides des Chemins de Fer, construite en 1896 par Léon Marie, qui avait l'inconvénient de n’être pas basée sur une expérience assez large, ni assez longue.

En résumé, les compagnies d'assurance, bien outillées

pour le risque mortalité, entreprennent absolument empiriquement cette assurance-morbidité et invalidité qu’est l’Assurance Complémentaire.

D'autre part, d’un point de vue commercial, la combinaison se heurte à une certaine défiance des agents qui hésitent à proposer une formule augmentant le coût de l’assurance-vie. C’est dire que les résultats de l’exploitation de la nouvelle branche furent insignifiants pendant les premières années.

C’est alors que survint la loi du 17 mars 1905. Cette loi, qui remédiait aux lacunes du régime créé par l’article 66 de la loi du 24 juillet 1867, établissait une surveillance et un contrôle pour les Sociétés d'assurance sur la vie. Son article 1% était ainsi conçu :

« Sont assujetties à la présente loi les entreprises françaises ou étrangères de toute nature qui contractent des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine. »

Et son article 2 :

« Ces entreprises doivent limiter leurs opérations à une ou plusieurs de celles qui font l’objet de la présente loi. »

Ce deuxième article pouvait-il s’appliquer à l’Assurance Complémentaire? C'était fort discutable. Mais cela ne fut pas discuté. Le Contrôle Central des Compagnies d'Assurance sur la Vie au Ministère du Travail fit connaître aux compagnies que l’engagement de payer les primes d’un contrat d’assurance sur la vie en cas d'incapacité de travail du titulaire n’est pas un engagement dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine au titre de l’article 1* de la loi. Celles-ci devaient donc abandonner cette branche ou constituer des sociétés nouvelles chargées de reprendre le portefeuille. Le peu d'enthousiasme que la formule avait rencontré chez les assurés, et, il faut l’avouer, le peu

d'enthousiasme avec lequel elles-mêmes entreprenaient l'Assurance Complémentaire, les fit, naturellement, pencher vers la première solution : elles cessèrent l'exploitation de la combinaison.

Ce furent les compagnies d'assurance contre les accidents qui reprirent leurs portefeuilles. À vrai dire, beaucoup d’entre elles avaient déjà entrepris l’Assurance Complémentaire pour leur propre compte. Elles recueillaient donc la succession sans difficultés. De plus, l'assurance individuelle qu’elles pratiquaient avec succès leur donnait un semblant d'expérience vis-à-vis de cette nouvelle branche qui n’est, au fond, qu’une assurance individuelle contre les accidents et la maladie. Mais, étant aussi mal outillées en assurance-maladie, elles devaient faire preuve devant ce risque de la même timidité que leurs devancières.

À la veille donc de la guerre, les résultats de l’Assurance Complémentaire étaient fort médiocres. Cela tenait, sans doute, à cette timidité, conséquence normale du peu de bases scientifiques que possédaient les compagnies, à laquelle s’ajoutaient deux autres facteurs importants : le manque d'intérêt pour les assurés et le dédain des agents.

Les assurés, dont l’éducation, en matière d'assurance, était encore précaire, se montraient souvent réfractaires et ne comprenaient pas l'utilité de l’ Assurance Complémentaire. Ils avaient à leur disposition toute une gamme d'assurances sur la vie et d'assurances individuelles contre les accidents corporels, sans parler de l’assurance-accidents du travail et des prestations des Sociétés de secours mutuels. Ils ne voyaient donc pas bien la nécessité d’une juxtaposition de deux contrats qu'ils croyaient pouvoir souscrire séparément, si bon leur semblait. Qui sait même si leur méfiance ne concluait pas rapidement à une ruse des compagnies pour

leur faire accepter une augmentation de prime sans contre-partie utile.

Il eût fallu, pour éclairer leur religion, des agents ou des courtiers d'assurance qui fussent eux-mêmes persuadés de l'intérêt de la formule. Ce n’était guère le cas. Cette police supplémentaire qui, d’un autre côté, n’apportait qu’un infime surplus de commission, leur paraissait surtout un obstacle à la conclusion d’affairesvie, qu’elle compliquait inutilement et risquait de compromettre. Si l’on ne peut faire grief à un « producteur » de vouloir réaliser ce qui est, en vérité, sa mission : apporter une affaire à la compagnie qu’il sert, on ne peut néanmoins que regretter le manque de connaissances techniques de nombreux agents et courtiers. Combien, parmi eux, connaissaient exactement le but et le rôle de l’Assurance Complémentaire qu’ils présentaient à leurs clients? Fort peu, si l’on en croit M. P. Richard, qui déplorait en 1911 « l'ignorance lamentable de certains producteurs ({) ».

Ce serait sortir de notre étude que d'examiner ce grave problème de l'éducation technique des « marchands d'assurance », mais, tout en remarquant le progrès certain qui s’est fait dans ce domaine, grâce, sans doute, aux assurés eux-mêmes qui, fort au courant des questions d’assurance, demandent à leurs agents et courtiers des compétences supérieures, nous devons malgré tout insister sur ce fait qu’il serait infiniment souhaitable que tous les collaborateurs de l’assurance aient à subir un examen obligatoire dans une école professionnelle avant d’exercer leur profession. Le renom de l’assurance litre ne pourrait qu’y gagner et la clientèle des assurés, mieux avertie, cesserait de suivre les

(1) P.-J. RicxaR». Etude sur l’Assurance Complémentaire de l'Assurance sur la vie. Paris, Hermann et fils, 1911.

chemins battus et prêterait l'oreille aux formules nouvelles, mieux adaptées à l’époque et au rythme de vie moderne. Jusqu'ici, il n’en a pas été ainsi et l’Assurance Complémentaire doit certainement une bonne part de son peu de réussite à l’incompétence des producteurs, responsables de l’incompréhension du public.