SECTION II LA GUERRE ET L’APRES-GUERRE

Nous n’avons pas à examiner ici la question de la couverture du risque de guerre dont les modalités ont donné lieu à tant de controverses en matière d’assurance-vie. L'Assurance Complémentaire étant pratiquée par les compagnies-accidents, 11 ne pouvait être question d'envisager pour elle un fond de réserve, des surprimes, un système de prorogation ou toute « convention expresse et spéciale », telle que les conditions générales de la première police de l’Urbaine en donnaient la possibilité en 1885, dans leur article 9. A la veille de la guerre, les polices complémentaires ne prévoyaient donc que la résiliation pure et simple. C’est dire que les résultats de l’exploitation de cette branche furent totalement insignifiants jusqu’en 1918.

L’Après-Guerre devait, au contraire, voir une évolution importante de la combinaison qui prit, sous l’influence surtout des compagnies étrangères, un développement considérable. Evolution parfois heureuse, souvent malheureuse, dont il faut dégager les grandes lignes.

La formule initiale, nous l’avons vu, se présentait de façon fort simple, en offrant les garanties les plus utiles : exonération des primes pendant l'incapacité totale et temporaire de travail, paiement par anticipa-

tion de tout ou partie du capital assuré si l’incapacité est reconnue complète et permanente. Les compagnies américaines, poussées par une concurrence hardie, comme elle l’est si souvent aux Etats-Unis, lancèrent un grand nombre d'innovations qu'avec un certain retard et, malgré tout, une certaine prudence, inversement proportionnelle, d’ailleurs, à leur ancienneté, les compagnies françaises adoptèrent à leur tour. Nous examinerons, à la fin du présent ouvrage, les résultats sommaires de ces innovations américaines, mais il n’est pas inutile de dire à l’avance les déboires qu’elles rencontrèrent.

Parmi les dispositions nouveies, la plus intéressante fut le remplacement du paiement anticipé du capital assuré par une rente d'invalidité qui est évidemment préférable. L’assuré invalide, privé de ses moyens normaux d’existence, a besoin d’une réparation pécuniaire régulière, jusqu’au moment où il recevra le capital auquel lui donne droit sa police-vie (ou jusqu’à son décès entraînant le paiement de ce capital aux bénéficiaires).

Certaines compagnies couvrirent l’invalidité partielle en réduisant les prestations stipulées pour le cas d’invalidité totale, en proportion de l’aptitude conservée, à condition que le degré d’invalidité ne soit pas inférieur à 25 %.

D’autres adjonctions furent — et sont encore — très discutables. Le paiement doublé du capital en cas de décès accidentel, par exemple, attrayant cependant pour l’assuré, ou même triplé en cas d’accident de chemin de fer ou d’ascenseur. Son seul mérite était de n'être guère onéreux pour la compagnie et de servir d’appât à la clientèle. Il est certain que, par le simple jeu de la probabilité, on peut renchérir dans ce domaine et offrir, par exemple, cinquante fois le capital en cas d'accident

‘consécutif à la chute d’un météore ou autres aérolithes.…

Nous examinerons ces diverses modalités en faisant l'étude du contrat d'Assurance Complémentaire. Qu’il nous suffise de dire qu’elles furent à l’origine du réel engouement qui, à l'étranger surtout, s’empara du publie à l’égard de l’Assurance Complémentaire. En France, le nombre des polices progressa, mais sans atteindre les chiffres énormes des compagnies américaîines ou canadiennes. En contre-partie, les résultats, s’ils furent médiocres, n’accusèrent pas le caractère catastrophique que les statistiques firent apparaître dans d’autres pays. Aux environs de 1926-1930, en effet, les compagnies canadiennes et américaines se livrèrent à une étude complète de l’Assurance Complémentaire qui avait donné lieu chez elles à de graves mécomptes. Nous verrons plus loin les calculs dus au rapport des Actuaires Américains de 1926, ainsi que les réponses au questionnaire soumis par l’American Life Convention aux membres de ce groupement en 1931, qui eurent pour résultat de déclancher une campagne de prudence devant le risque envisagé. Le Spectator Handy Chart de 1934, en particulier, publia un tableau des primes et sinistres, par catégories d’affaires, pour les années 1932 et 1933 et mit en valeur les chiffres désastreux suivants :

| Année 1932.

Primes encaissées.............. 6.272.439 dollars.

Sinistres Daves ei MRnENIrANEURe 4.865.537 —

Pourcentage : 77,6 %.

Année 1933.

Primes encaissées....... SL 5.582.914 dollars. DIRISTFES DAV ESA NE MAN PAU A 5.872.383 — Pourcentage : 105,2 %.

Ces résultats, connus et étudiés en France, exagérèrent encore la timidité et le peu d’enthousiasme des Compagnies de notre pays. Il est vrai de dire que leur propre expérience n’augurait aucune réussite particulière pour l’avenir.

Une grande Compagnie Accidents Française, qui pratiquait l’Assurance Complémentaire depuis 1921, observait dix ans plus tard le nombre peu élevé des contrats souscrits. Il passait de 182 en 1922 à 551 en 1926 et à 2.051 en 1930. Comme il s'agissait d’un portefeuille d'assurance jeune, s'appliquant à des contrats d’une durée moyenne de vingt à vingt-cinq ans, les résultats déjà acquis devaient être considérés comme favorables par rapport à ceux auxquels on devait s’attendre dans l’avenir. Or, la proportion de sinistres était déjà fort importante : en incapacité temporaire, la Compagnie relevait, en 9 ans, 25 cas pour 3.105 jours de durée, lesquels, comparés aux 6.448 années d’assurance, donnent un pourcentage de 1,4 %. En incapacité permanente 8 cas, dont 2 mortels dans les six mois, et les six autres toujours vivants. Si l’on ajoute que le portefeuille était constitué surtout d’assurés exerçant des professions libérales ou de commerçants, on conviendra que la section de statistique de l’Association Générale des Compagnies d’Assurances Accidents Droit Commun, qui étudiait la question en 1934, avait raison de dire « qu’il y avait lieu de modifier le plus rapidement possible les errements suivis ». Elle proposait, dans ce but, deux recommandations principales : réduire le service de la rente annuelle à 5 % maximum du montant du capital vie et écarter le paiement d’un capital en cas de mort accidentelle. Nous verrons en temps voulu ce qu’il faut penser de ces propositions.

SECTION III

LES DECISIONS DU COMITE CONSULTATIF DES ASSURANCES ET LES CONGRES D’ACTUAIRES

Quelques années auparavant, le Comité Consultatif des Assurances sur la Vie, lui-même émané de la loi du 17 mars 1905, avait repris les termes de cette loi et étudié la question de l’Assurance Complémentaire. Après un premier échange de vues au mois de juin 1929 et au mois d'avril de la même année, au cours duquel il fut admis que l’assurance-invalidité, pratiquée à l'étranger par les Sociétés-Vie elles-mêmes, répondait au besoin d’un grand nombre d’assurés, particulièrement en matière d'assurance populaire, le Comité Consultatif reprit l’étude du problème l’année suivante. Dans sa séance du 7 mars 1930, il décida d’autoriser les Compagnies d'Assurance sur la Vie à pratiquer ellesmêmes, sans passer par l'intermédiaire des Sociétés d'Assurance contre les Accidents, la co-assurance du risque d'invalidité, en la limitant, cependant, à deux formes : libération du service des primes et rente d'invalidité ne devant pas dépasser 10 % du capital assuré. Voici d’ailleurs la transcription du procès-verbal de cette séance :

« Le Comité Consultatif des Assurances sur la Vie,

« Vu ses avis en dates des 29/6/29 et 14/5/29 relatifs à l'assurance contre l’invalidité adjointe à l’assurance en cas de décès ;

« Saisi à nouveau de la question,

« Est d'avis que l’Assurance Complémentaire, que

les Sociétés d'Assurance sur la Vie sont autorisées à réaliser directement, à titre d'assurance accessoire jointe à l’assurance en cas de décès, peut comporter, en sus de l’exonération du paiement des primes afférentes à cette assurance principale, l'engagement de servir une rente à l’assuré, dans l’éventualité donnant lieu à la dite exonération, à la condition toutefois que le montant de la rente ne dépasse pas 10 % du capital stipulé dans le même contrat pour l’assurance en cas de décès. »

Ces décisions furent l’objet d'entretiens fréquents entre les Actuaires réunis au VIII° Congrès d’Actuaires à Londres en juin 1927. La question devait être reprise à nouveau au IX° Congrès à Stockholm en 1930 et au X° Congrès à Rome en 1934. L'Assurance Complémentaire, sous les diverses formes qu’elle présentait dans les différents pays représentés au Congrès, y fut étudiée en détail, en particulier pour tout ce qui concernait les bases techniques, les primes et les réserves, d’un point de vue plus actuariel que juridique ou économique, certes, mais d’une façon qui permit de se faire une idée juste de l’évolution du risque hors de France. Les rapports présentés à ces Congrès seront le fondement de notre travail dans l’étude que nous entreprendrons sur l’Assurance Complémentaire à l'étranger, dans la troisième partie de cet ouvrage.

‘De tous ces travaux, une conclusion demeurait, à savoir le résultat déplorable du risque, partout où on avait tenté de le couvrir, sauf, peut-être, en Suisse, où l'assurance est pratiquée différemment. Des divergences étaient frappantes dans les définitions. La notion d'invalidité, par exemple, avait pris, dans certains pays, une large extension qui n’allait pas sans dangers et sans déboires pour les organismes d'assurance. Quelques-uns, à la suite des résultats financiers déplorables de la

combinaison, avaient même cessé son exploitation ; d’autres ne versaient plus la rente d’invalidité.

En résumé, les résultats centralisés des pays où s'était pratiquée, parfois sur une grande échelle, l’Assurance Complémentaire, n’étaient guère favorables. En France, après cinquante ans d’exploitation, les Compagnies-Vie et les Compagnies-Accidents considéraient la combinaison comme d’un rapport insignifiant, et, sciemment ou non, s’en désintéressaient.

Il ne semble pas qu'aujourd'hui leur attitude ait beaucoup varié. Les décisions du Comité Consultatif ont eu pour effet de faire incorporer par les Compagnies, dans certaines nouvelles polices-vie, la co-assurance de l’invalidité, mais n’ont pas secoué la léthargie qui s’est emparée de l’Assurance Complémentaire proprement dite. Il est difficile de connaître ses résultats qui n'apparaissent pas aux bilans publiés chaque année par les Compagnies, sinon compris dans la masse des primes encaissées et des sinistres payés. Mais si l’on doit juger ces résultats à l’engouement que montrent leurs bureaux de Paris à proposer ce genre d’assurance, il ne fait aucun doute qu’ils ne doivent pas être brillants.

On peut dire qu’actuellement, il y a désaffection totale à l'égard de l’Assurance Complémentaire, aussi bien du côté des assurés que de celui des Compagnies et même de celui des Groupements d’assureurs, le Comité Consultatif mis à part. Et encore ce dernier n’a pas daigné s’occuper une seule fois de cette question depuis 1930. Espérons que le Conseil Supérieur des Assurances privées qui, aux termes du décret du 14 juin 1938, va remplacer les Comités Consultatifs ne lui fera pas subir le même sort.

Il nous semble, en effet, que l'Assurance Complémentaire, mieux étudiée et mise davantage à la portée des

assurés, devrait, malgré tout, être une source de profits pour les Compagnies françaises comme elle l’est en Suisse, par exemple, où, depuis 1894, la plus ancienne et la plus importante Compagnie, à Zurich, exploite ce genre d'assurance et avait, au 1* janvier 1930, près de 25.000 polices assurant des prestations pour plus de 22 millions de francs suisses.

Mais, pour cela, il serait nécessaire que l’expérience de ces cinquante dernières années servît. Sans manquer d’audace, comme ce fut trop souvent le cas jusqu’à la Guerre, il ne faut pas que les Compagnies se lancent dans des formules hardies qui n’apportent finalement que des déboires. L'expérience a permis d’avoir des bases techniques infiniment plus précises qu’à l’origine. Il faut les utiliser. Une fois de plus, il faut savoir exactement la valeur de la marchandise « assurance » que j’on vend et la vendre pour telle. Lorsque les Compagnies seront d’accord sur l’importance des prestations qu’elles accordent et, surtout, sur la notion d'invalidité sur laquelle elles se fondent, elles pourront présenter à la clientèle assurable une combinaison sûre, qu’elles ne craindront pas de « pousser », au lieu de jouer ce jeu hypocrite d'offrir une formule, qu’elles savent de mauvais rapport pour elles, mais qu’elles offrent cependant parce que les autres Compagnies en font autant.

Aux producteurs de comprendre ensuite l'intérêt de l'Assurance Complémentaire et de remplir leur rôle d’éducateurs de l’assuré.

CR