SECTION III SUISSE

Toutes les sociétés suisses d'assurances sur la vie garantissent la co-assurance du risque invalidité. La première introduisit cette combinaison en 1893. C’est la même compagnie qui assume les deux risques, l’assurance-vie et l’assurance-invalidité : quelques sociétés n’émettent qu’une seule police, tandis que d’autres en délivrent deux, pour chaque sorte de risque. La définition de l’invalidité ne varie pas beaucoup d’une compagnie à l’autre : elles appliquent l'incapacité générale de gain, en appréciant cette incapacité, compte tenu de la profession et de la situation sociale de l'assuré. L’invalidité partielle est garantie lorsqu’elle est supérieure à 25 %. La limite d'âge est 60 ou 65 ans.

Afin d'éviter la simulation, « plaie de l’assurance », comme l'écrit M. S. Dumas, les sociétés insistent sur le fait, constatable médicalement, qu’il doit y avoir relation de cause à effet entre l’accident ou la maladie et l'invalidité.

Les prestations comprennent l'exonération des primes et la rente d'invalidité. Cette dernière, généralement de 5 ou 10 % du capital assuré, atteint parfois 20 %. Par contre beaucoup de compagnies limitent leur couverture à la libération du service des primes.

La participation aux bénéfices a été comprise de diverses manières : pour quelques compagnies, la police complémentaire participe aux bénéfices, pour les autres, non; pour quelques unes, l’assurance-vie conti-

à participer aux bénéfices même si l’assuré est devenu invalide. ;

Pour le calcul des primes et des réserves il est fait usage des méthodes techniques de l’assurance-invalidité et des bases techniques statistiques des employés de chemin de fer ou d’autres professions similaires. Les primes sont échelonnées suivant l’âge et la combinaison choisie ; elles sont relativement élevées. Rappelons, qu’en matière d’assurances collectives, il existe un travail extrêmement approfondi sur les bases techniques et le calcul des primes, publié par le Bureau Fédéral des Assurances, à Berne, en 1931.

En résumé, donc, la combinaison de la co-assurance d'invalidité est pratiquée communément par toutes les compagnies, mais, en réalité, assez peu d’assurés sur la vie demandent à bénéficier de ses prestations. Il faudrait, non seulement, que les primes afférentes à cette sorte de risque soient moins élevées mais surtout que l’éducation des assurés soit poussée davantage. Mais, instruites des résultats obtenus à l'étranger, les sociétés suisses suivent une voie très prudente et n’amplifient pas leur propagande outre mesure. C’est dire que les résultats actuels ne présentent pas un gros volume : les primes encaissées, au titre des Assurances Complémentaires, par les sociétés suisses soumises à la surveillance fédérale ont été en 1936 de 816.008 francs suisses et le montant des capitaux de 235.848 francs suisses.

SECTION IV