CANADA

L'assurance-invalidité jointe à l’assurance-vie a été introduite par les compagnies canadiennes en 1911, seulement, parce que, auparavant, la loi dite « Insurance Act » rendait cette combinaison impossible. Au début ne fut couvert que le paiement des primes-vie et c’est en 1917 qu’un nouvel amendement permit l’extension au versement de la rente d'invalidité. Rente d'importance variable, généralement d’un montant de 1 % mensuellement ou de 10 % annuellement du capital assuré en vie.

À l’origine, l’invalidité était définie comme l’incapacité pour un assuré d’effectuer d’une manière permanente un travail quelconque susceptible de rémunération. Quelques compagnies exigeaient que l’invalidité existât depuis au moins 60 jours. Plus tard en 1922 on considéra comme invalidité permanente celle qui subsistait depuis plus de trois mois : c'était s’écarter exagérément de la combinaison initiale. En 1927 on fit mieux : certaines compagnies allèrent jusqu’à supprimer le mot « permanent » de leurs polices et à accorder leurs prestations pour toute invalidité qu’elle soit, pourvu qu’elle ait duré plus de trois mois.

Les résultats de cette politique ne se firent pas attendre : les compagnies subirent d'énormes pertes, à la même époque et pour les mêmes raisons qu’en ce qui concernait les compagnies américaines, bien que les prestations canadiennes fussent, malgré tout, moins libérales que certaines clauses des polices américaines. Aussi quand les compagnies des Etats-Unis modifièrent profondément leurs contrats en 1930, les compagnies canadiennes les suivirent : en particulier la période d'attente passa de trois à quatre mois. Les pertes continuant, on adopta en 1932, suivant en cela les recommandations de la Canadian Life Insurance Officiers Association, la période d’attente de 6 mois.

Outre l’exonération des primes les polices garantissaient une rente, payable à la fin du sixième mois d'invalidité totale, de 1 % du capital assuré pendant 50 mois et de 1/2 % pendant les 100 mois suivants. Les limites d'âge étaient comprises entre 18 et 50 ans pour les têtes masculines, 20 et 45 ans pour les têtes féminines, les prestations cessant à 55 ans pour les hommes et à 50 ans pour les femmes.

À la fin de 1932 les polices en vigueur au Canada comportant l'assurance invalidité se montaient à 2 millions de dollars, 16 % comprenaient l’exonération des primes, 28,1 % y ajoutaient la rente d'invalidité. Au total les primes de la Complémentaire représentaient 2,2 % du montant des primes-vie.

Les primes avaient été calculées sur les bases techniques correspondant à l'expérience des Sociétés de Secours Mutuels et aux tables d'invalidité de Hunter, de 1911, puis ensuite aux tables de l’Expérience de la Manchester Unity, comme en Angleterre, enfin, en tenant compte de l’Expérience de l’Actuarial Society of America qui comportait, nous l’avons vu, les résultats de 6 compagnies canadiennes. Les tarifs subirent

ainsi des relèvements successifs. Voici, à titre d'exemple, un tableau comparatif