CHAPITRE PREMIER

Champ d’action de la loi

A. L'assurance obligatoire.

I. Caractère de généralité delatlor.2 7. NAT Ne ET II. Personnes Cbligées à l'assurance en vertu de la loi : 19 Les ouvriers-aides, compagnons. apprentis, domes-

LIQues ........s.essseeneee esta ess cose-etesse

20 Les petits employés........................s..es..

30 Les marins et les mariniers........ neo III. Personnes soumises à l’assurance par décision du Con- See Tena lee eeepc ever

IV. Conditions requises pour l'existence de l'obligation HASSUPANCE +. ess ses ee ne sin scie