CHAPITRE II

Objet de l’assurance

À, Rentes de vieillesse.

a: Condition d'age PRE LL rue b: Condition latente Er -

DOMPAIDÉLIOTENALENTO ER EE

Sos exceptions autdroitaslamentes- 2.

oMontantdelarente dinvalidite RP 4° Mode de paiement de la rente ........ A n Me 50 Suspension du droit à la rente :

10 Cumul du droit à la rente avec d’autres droits.

2° Emprisonnement de plus de : mois...........

39 /Séjour:al'éiranger PR NE Re

60 Retrait de la rente PAP RER en RECU

7° Exceptions à l’insaisissabilité et à l’inaliénabilité de jatrentes

10 Exceptions à l’insaisissabilité des rentes... ...

2% Exceptions a linaénabihte Re

8° Rapport du droit à la rente avec d’autres droits... 1° Le droit à la rente et l'assistance légale

Seb os à

OO ed ie